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Juin 2002
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Conseil Municipal
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158 - QOC 2002-433 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Les décrets du 20 novembre 2001 pris en application de la loi du 20 juillet relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, fixent notamment les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Bien des inquiétudes formulées par des Parisiennes et Parisiens âgés à propos du cheminement de leur dossier semblent conclure à des délais de procédure encore longs après la communication de l'ensemble des documents nécessaires.
Le groupe Union pour la démocratie française serait reconnaissant d'être informé des délais moyens d'instruction et du nombre d'agents affectés à ce service."
Réponse (Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe) :
"L'Allocation personnalisée d'autonomie rencontre un véritable succès à Paris comme dans le reste de la France. Alors que seuls un peu plus de 1.800 personnes bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance, nous avons d'ores et déjà enregistré 14.349 demandes au 15 juin 2002, soit 7.097 demandes d'A.P.A. à domicile et 7.252 demandes d'A.P.A. en établissement.
Cet afflux de demandes démontre, s'il en était besoin, toute la pertinence de cette allocation. Les services administratifs du Département ont su remarquablement s'adapter à cette situation nouvelle et ont été en mesure d'accuser réception de 90 % des dossiers déposés. Un délai moyen d'instruction de 2 mois est requis à ce stade de la procédure.
Ensuite, le délai nécessaire à l'instruction de l'A.P.A. à domicile est beaucoup plus important que pour l'A.P.A. en établissement compte tenu de l'évaluation médico-sociale faite à domicile.
Dans le cadre du vote du budget modificatif 2002, il est proposé d'accroître ces moyens, par la création de 6 nouveaux postes administratifs (dont un poste de cadre A) et de 11 postes de travailleurs sociaux (dont un poste d'encadrant).
Par ailleurs, un projet d'avenant à la convention déjà signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris est soumis à l'approbation du Conseil de Paris à sa séance des 24 et 25 juin 2002, prévoyant le recours au volontariat de Conseillères en économie sociale et familiale du C.A.S.-V.P. pour l'évaluation médico-sociale des demandeurs d'A.P.A. à domicile.
Toutefois, la mise en ?uvre de la procédure d'urgence pour les personnes âgées particulièrement dépendantes, et le versement de l'A.P.A. à taux forfaitaire pour les personnes n'ayant pas bénéficié d'une décision définitive dans le délai réglementaire permettent de préserver en tout état de cause l'intégralité des droits de la personne âgée."