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Juin 2002
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100 - QOC 2002-456 Question de M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant les nuisances occasionnées par les deux-roues à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Le bruit constitue une nuisance préoccupante dont les Parisiennes et les Parisiens souffrent de manière récurrente.
Une étude menée récemment pour le compte de l'Observatoire du bruit à Paris établit la responsabilité de certains deux-roues motorisés dans les hauts niveaux de bruit mesurés le long des rues de la Capitale. En cela, cette étude rejoint les observations quotidiennes de nombreux Parisiens.
Ainsi, alors que les deux-roues ne représentent que 6 % du trafic routier à Paris, ils s'avèrent responsables de plus de la moitié des pics de bruit supérieurs à 80 décibels.
Or, la totalité des cyclomoteurs et motos vendus chaque année sont équipés désormais de systèmes d'échappement peu bruyants. La nuisance constatée provient donc du remplacement ultérieur du pot d'échappement d'origine par un pot non homologué destiné normalement à la compétition. Ce remplacement constitue évidemment une infraction à la réglementation.
L'article R. 318-3 du Code de la route constitue un instrument efficace de lutte contre cette pratique dommageable à la tranquillité des Parisiens. Il permet de verbaliser après une simple constatation à l'oreille des nuisances occasionnées, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un sonomètre ; cet article prévoit une amende de quelque 70 euros.
M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaitent savoir combien d'infractions de ce type ont été relevées et verbalisées durant l'année 2001. Ils voudraient savoir également si M. le Préfet de police ne jugerait pas opportun que soit organisée une campagne de prévention visant à attirer l'attention des contrevenants à la fois sur les nuisances qu'ils occasionnent et sur les sanctions qu'ils encourent.
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La lutte contre les atteintes à la tranquillité publique figure au rang des préoccupations de la Préfecture de police qui mesure les dépassements des valeurs limites fixées par la législation sur le bruit.
Des normes techniques qui ont été établies, au plan européen, à titre préventif, s'appliquent à tous les véhicules mis en circulation, y compris aux véhicules à deux roues. Ces derniers doivent respecter des niveaux sonores et sont soumis lors de leur mise sur le marché à une homologation officielle par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
L'article R. 318-3 du Code de la route dispose que le fait de conduire un véhicule motorisé qui émet des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains est sanctionné d'une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe, soit 68 euros. De plus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.
Le Code de la route proscrit également la modification du système d'échappement, dès lors que celle-ci serait susceptible d'accroître le bruit émis. Cette infraction est sanctionnée d'une amende de la première classe, soit 11 euros, par l'article R. 321-4 du Code de la route.
S'agissant de la vente de dispositifs d'échappement non conformes aux prescriptions en vigueur ainsi que les "kits de gonflage de moteurs", ce même article prévoit une peine de la quatrième classe soit 135 euros.
Les services de police, sensibilisés à ce problème, réalisent régulièrement des opérations de contrôle et de répression sur la voie publique.
Ainsi, au cours de l'année 2001, l'unité de contrôles techniques de la Préfecture de police, qui est spécialisée dans ce type de contrôles, a procédé à la vérification technique de 1.471 véhicules à deux roues motorisés et à l'établissement de 523 procès-verbaux de contravention pour émission de bruit à l'encontre des conducteurs de ces véhicules.
De plus, l'action menée par les services de police locaux dans le cadre de leurs contrôles routiers a permis de relever 328 procès-verbaux de contravention à l'encontre des utilisateurs de ces engins pour ce même motif. C'est donc un total de 851 procès-verbaux qui ont été établis au cours de l'année 2001 par les effectifs de la Préfecture de police sur l'ensemble de la Capitale.
Depuis les quatre premiers mois de l'année 2002, 246 procès-verbaux de contravention ont déjà été établis à l'encontre cette même catégorie d'usagers pour le motif précité.
S'agissant de votre souhait de voir organiser une campagne de prévention, je puis vous indiquer que la Préfecture de police a diffusé, au début de ce mois, une brochure intitulée "conducteurs d'un deux-roues motorisé : conseils pour votre sécurité". Ce dépliant évoque, notamment, l'interdiction de modifier les caractéristiques techniques d'un véhicule à deux roues motorisé, et en particulier le pot d'échappement ainsi que les sanctions encourues en cas d'infraction."