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Juin 2002
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Conseil Municipal
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43 - 2002, DLH 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'environ 90 logements sociaux pour étudiants financés par un prêt de type PLUS sur la parcelle située 60, rue d'Aubervilliers (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons maintenant, mes chers collègues, à l'examen du dossier référencé DLH 132, page 17 de votre ordre du jour, avec un amendement présenté sur ce projet de délibération par Mme Violette BARANDA du groupe "Les Verts".
Est-ce que Violette BARANDA est là ?
Allez-y, Mademoiselle.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est "Madame".
Cet amendement porte sur la H.Q.E., c'est-à-dire la haute qualité environnementale. La H.Q.E. n'est plus à démontrer. Il n'empêche qu'aujourd'hui la Ville de Paris doit, à l'exemple d'autres capitales européennes ou même de l'A.P.-H.P., être en capacité de promouvoir la H.Q.E. Cette démarche innovante est basée sur la volonté de s'approcher au plus près des questions de terrain, avec quatre axes prioritaires : la qualité environnementale du chantier et l'évaluation environnementale du bâtiment ; la maîtrise des flux de matières et d'énergies qui, dans ce projet de délibération, nous paraît très importante car il s'agit de construction de 90 logements pour étudiants à revenus modestes ; la gestion de la qualité des ambiances, hygrométrique, acoustique, visuelle et olfactive ; enfin les cycles de santé.
La démarche n'a rien de révolutionnaire. Elle vise simplement...
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Excusez-moi. Je demande vraiment, mes chers collègues, de faire un effort.
"Madame" BARANDA, excusez-moi.
Vous pouvez aller à la buvette ou dans le couloir. Par respect pour l'oratrice et pour l'intérêt de nos débats.
Poursuivez, Madame BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Je reprends.
La démarche n'a rien de révolutionnaire. Elle vise simplement à être plus attentive à la qualité de l'environnement. Le bénéfice d'un faible investissement, dont le coût s'élève, études comprises, à 3 % est à mettre en regard de gains en terme d'économies d'exploitation, qui sont importantes.
L'amélioration du confort du bâtiment est accrue et la réduction des nuisances et pollutions non négligeable.
Il est bon que la Ville de Paris, à l'image d'autres collectivités territoriales et également d'autres capitales, se positionne, chaque fois que cela sera possible, en faveur de la H.Q.E. dans le dessein de privilégier le bien-être de nos concitoyens et de s'assurer de façon durable d'une saine économie de gestion des ressources naturelles car enfin, il serait dommage que la Ville de Paris ne s'engage pas de façon volontariste vers une démarche résolument écologiste, comme l'a fait par exemple Barcelone.
Nous ne devons pas décevoir les Parisiens, qui nous ont fait confiance en mettant l'écologie au centre de leurs préoccupations. Le 19e arrondissement, dont je suis une élue, a souvent, par le passé, servi de laboratoire urbanistique mais, malheureusement, dans le mauvais sens. Il devrait pouvoir, aujourd'hui, bénéficier des règles H.Q.E. pour toute construction confiée à des S.E.M., d'où le double intérêt de ces amendements.
Nous devons rattraper le retard que nous avons pris dans ce domaine. D'ailleurs, en séance du 22 octobre 2002, Mme FLAM, interpellée sur la question, préconisait la mise au point d'un cahier des charges listant les actions envisageables, dont le but sera d'orienter les maîtres d'?uvre des opérations de construction ou de réhabilitation, vers la mise en ?uvre de la H.Q.E.
C'est pour cela que nous vous demandons d'ajouter, à la fin de l'article unique, la phrase suivante : "ce projet sera conduit selon les règles de la haute qualité environnementale".
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame BARANDA.
Pour vous répondre, je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Madame BARANDA, mes chers collègues, c'est bien volontiers que nous acceptons la démarche H.Q.E. et de le mentionner sur le projet de délibération, bien évidemment.
Je pense que, pour l'avenir, nous devons nous engager dans une démarche de dialogue avec l'ensemble du secteur professionnel pour voir comment, sur Paris, les démarches H.Q.E. dans les constructions peuvent être réalisées.
Vous n'êtes pas sans savoir que le coût de réalisation est déjà fort important et que nous devons veiller à la maîtrise des coûts dans toute construction. Cela demande de notre part des initiatives en direction des acteurs de la construction sociale à Paris, notamment dans tous les bâtiments publics.
Ceci dit, dans les mois à venir, nous prendrons les contacts nécessaires et le message sera passé aux S.E.M. de la Ville et à l'O.P.A.C. pour engager de telles démarches, positives pour l'environnement, tout en ayant conscience du coût supplémentaire pour la collectivité.
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement qui est déposé par Mme BARANDA.
Madame BARANDA, très, très brièvement, s'il vous plaît. C'est un débat qui se poursuivra tout au long de la mandature.
Mme Violette BARANDA. - Pour le surcoût financier, je crois que c'est quand même une légende de dire que c'est beaucoup plus cher. J'ai regardé les études qui ont été faites par le Conseil régional sur certains lycées. En fait, le financement est supérieur de 3 %, ce qui est vraiment très peu.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - C'est énorme.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 13 présenté par Mme BARANDA.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 13 est adopté.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 132 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DLH 132).