Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

45 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


(La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq minutes, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Pascal CHERKI, adjoint)
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - M. Christophe CARESCHE m'a demandé la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, il faut que l'Assemblée puisse continuer ses travaux dans la sérénité et avec la volonté de faire un travail de fond. Je voudrais dire à M. Jean-François LEGARET que je confirme son interprétation, sur laquelle d'ailleurs nous étions d'accord, selon laquelle un amendement ou un voeu doit être examiné au préalable en Commission. Nous savons que le texte de la loi est plus large que cela, mais c'est bien cette interprétation que nous avons adoptée, et c'est bien celle-ci que la Commission du règlement intérieur a retenue.
Je ne sais pas dans quelles conditions exactes l'amendement ou le v?u a été refusé ce matin et je ne peux donc porter d'appréciation là-dessus.
Concernant l'amendement, il s'agit bien d'un amendement déposé : il porte le n° 14 et a fait l'objet d'un débat en Commission.
Il a d'ailleurs été intégré à la liasse qui a été distribuée en séance. Je pense par conséquent que nous pouvons l'examiner dans la mesure où il a suivi ce circuit.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur LEGARET,vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je remercie M. CARESCHE de bien vouloir reconnaître que mon interprétation juridique est la bonne. Je dirai simplement que, oui, il y a une règle de bonne conduite et de bon sens qui veut que les v?ux et les amendements soient, de préférence, déposés en Commission. Je trouve que c'est d'autant plus souhaitable que c'est une bonne manière d'encourager l'assiduité des travaux aux Commissions.
Etant assidu aux travaux des Commissions, je m'efforce de respecter cette règle. Je considère que ce matin j'ai, par exception, déposé un v?u en séance. Si j'avais l'habitude d'abuser, j'aurais compris que l'on me sanctionne, mais cela n'est pas mon habitude et je demande que l'on m'en donne acte.
Ce v?u n'a même pas été mis en discussion, il a été rejeté pour des raisons de forme. J'ai déjà soulevé cette difficulté ce matin en disant que l'Exécutif maltraitait les élus de l'opposition. Je le maintiens. Ce soir, vous nous apportez une confirmation éclatante que vous n'appliquez pas les mêmes règles aux élus de la majorité et de l'opposition. C'est ce qui me choque et c'est ce que je relève.
Je remercie M. CARESCHE de sa réponse. Me concernant, je respecterai le dépôt préalable en Commission. J'ai introduit, ce matin un v?u par exception, on aurait quand même pu ne pas créer l'incident de forme qui, naturellement, ce soir n'est pas soulevé parce que c'est un amendement déposé par un élu de la majorité.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean-Pierre CAFFET pour répondre aux orateurs.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je vais essayer de faire l'unanimité mais je n'en suis pas convaincu parce que je n'imaginais pas que cette question de plan de sauvegarde et de mise en valeur allait déclencher autant de passion.
Permettez-moi tout d'abord une interprétation personnelle du règlement intérieur. Je ne nie pas que nous ayons eu une discussion en 8e Commission sur ce projet de délibération. Ce que je conteste, en revanche, c'est le fait de déposer un amendement en séance, car pour moi il se dépose en Commission. Peut-être est-ce une interprétation tout à fait personnelle que j'ai du Règlement intérieur.
Chers collègues, si nous nous permettons dorénavant de déposer des amendements en séance, sans qu'ils aient été examinés en Commission formellement, dans leur contenu... On peut avoir une discussion en Commission, mais un amendement est un amendement, il engage une délibération. En engageant une délibération, il engage la Ville de Paris, sur des questions importantes, parfois sur des questions même très importantes.
Je suis de ceux qui considèrent qu'il y a un certain nombre de formes qui doivent être respectées et que si nous adoptions cette règle commune de pouvoir déposer des amendements en séance, nous risquerions bientôt d'avoir des Conseils de Paris qui durent 10 jours et 10 nuits consécutifs. Voilà quelle est ma position. Encore une fois, ce n'est qu'une interprétation personnelle. Je vais en venir au fond. J'avoue m'être un peu perdu en conjectures après avoir écouté MM. POZZO di BORGO et DUMONT. Je n'ai pas complètement saisi quelles étaient les interrogations de M. POZZO di BORGO.
Quel est le problème ? Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où nous avons un plan de sauvegarde et de mise en valeur qui concerne le Marais, c'est-à-dire une partie des 3e et 4e arrondissements, et puis un autre plan de sauvegarde qui est celui du 7e arrondissement. L'Exécutif municipal a pensé que, compte tenu de ce que prévoit la loi S.R.U., à savoir que les modifications ou les mises en révision de P.L.U. excluent de facto les P.S.M.V., ceux-ci ne pouvaient pas être conservés tels quels à Paris, tout simplement parce que des territoires entiers allaient être exclus de la mise en révision du P.L.U.V. Ces P.S.M.V. sont des documents anciens. M. POZZO di BORGO rappelait que la genèse, par exemple, du P.S.M.V. du 7e arrondissement avait duré 20 ans. Ils ont des caractères aujourd'hui largement obsolètes.
Nous avons considéré qu'à partir du moment où le P.A.D.D. (le Plan d'aménagement et de développement durable) c'est-à-dire le condensé des grandes orientations de la Ville de Paris, s'appliquait également à ces plans de sauvegarde et de mise en valeur, il n'y avait aucune raison que ces territoires échappent complètement à la mise en révision du P.L.U. C'est la raison pour laquelle nous avons saisi le Préfet, il y a déjà quelques mois, pour lui demander de mettre en révision ces P.S.M.V. de manière à ce que les règles de sauvegarde du patrimoine et de sa mise en valeur soient parfaitement conformes aux orientations générales de la Ville de Paris, sur l'intégralité du territoire de la commune. C'est principalement ce qui fonde ce projet de délibération. M. DUMONT nous parle du sous-secteur de Laënnec. Je voudrais en partie le rassurer. En partie le rassurer, en lui disant que si le P.S.M.V. du sous-secteur de Laënnec a été annulé par le Conseil d'Etat pour une question de forme, mais emportant des conséquences de fond, ce sont les règles générales du P.S.M.V. de l'ensemble du 7e qui continuent à s'appliquer. Ce que dit M. DUMONT est vrai, nous avons engagé une discussion avec les services de l'Etat, de la Préfecture, de manière à savoir ce qu'il était possible de faire sur un certain nombre de territoires qui appartenaient à ce sous-secteur de Laënnec. Pour le moment, nous n'avons pas de réponse. Mais si M. DUMONT et si Mme AURILLAC peuvent être de quelque utilité en saisissant le nouveau Ministre de la Culture pour lui demander d'accélérer la procédure de révision de ce P.S.M.V. du sous-secteur de Laënnec, personnellement je leur en saurais gré.
J'en viens maintenant à l'amendement qui a été proposé par M. BLET et qui concerne non pas le secteur du Marais ou le secteur du 7e arrondissement, mais les îles.
Quel est le problème ? Par une délibération du mois de décembre 2000, la Ville de Paris avait demandé à l'Etat d'engager un plan de sauvegarde et de mise en valeur des îles parisiennes, c'est-à-dire l'Ile de la Cité et l'Ile Saint-Louis. Le Préfet nous a interrogés pour savoir si nous maintenions cette demande. Dans le courrier qu'il nous a adressé, il nous expliquait qu'il lui semblait totalement inopportun d'élaborer en même temps un nouveau plan, c'est-à-dire de créer un nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur, alors même que nous avions mis en révision générale le P.L.U. Ce courrier, daté du 15 février 2002, signé par le Préfet DUPORT nous disait : "pour le secteur sauvegardé des îles, compte tenu de la mise en révision globale du plan local d'urbanisme, il me paraît totalement opportun d'attendre l'approbation du futur P.L.U. de Paris afin d'éviter toute confusion entre les procédures relatives à la mise en révision du P.L.U. et celles de création de secteurs sauvegardés". Il existe en effet une ambiguïté fondamentale d'ordre juridique entre la mise en révision du P.L.U. et la création d'un nouveau secteur sauvegardé. Le Préfet nous déconseillait donc de mener ces deux procédures simultanément.
Je comprends le souci de M. BLET. Il fait remarquer qu'il ne faudrait pas retarder l'élaboration de ce plan de sauvegarde et de mise en valeur, qui avait été demandé par le Conseil de Paris en décembre 2000 et de continuer des études. Je voudrais lui répondre que je pense fondamentalement que son amendement introduit une confusion dans notre projet de délibération vis-à-vis des services de l'Etat et de la Préfecture. Je souhaiterais qu'il soit clair, dans ce projet de délibération, que la Ville de Paris sursoit à la création d'un nouveau P.S.M.V., jusqu'à l'adoption du nouveau P.L.U. Je suis particulièrement attentif à la demande de M. BLET consistant à dire qu'il serait déraisonnable d'arrêter les études préalables engagées par l'Etat, si toutefois elles ont été engagées, ce que j'ignore. Je propose à M. BLET de retirer cet amendement pour ne pas ajouter de la confusion à ce projet de délibération.
En revanche, le Maire de Paris ou moi-même pourrions écrire au Préfet de Paris de manière à lui expliquer que la Ville de Paris n'a pas renoncé à la création d'un nouveau P.S.M.V. et à lui demander de poursuivre les études. Voilà ce que je voulais dire et ce que je voulais proposer à ce stade de nos débats.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Même si l'Exécutif n'est pas, en théorie, limité dans son temps de réponse, je vous demanderai qu'il se limite volontairement pour aller à l'essentiel. M. CAFFET a fait volontairement une réponse très argumentée sur un sujet complexe. Sous le bénéfice des observations, Monsieur BLET, acceptez-vous de retirer votre amendement ?
M. Jean-François BLET. - Si j'ai bien compris l'intervention de M. CAFFET à laquelle je souscris, je suis prêt à répondre à son v?u. Je lui proposerais de transformer cet amendement en v?u, s'il en était d'accord.
Cela ne devrait pas poser de problème. Je serais heureux de pouvoir contribuer ainsi au souhait de M. CAFFET.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - M. CAFFET a fait une réponse assez circonstanciée. M. CAFFET vous a proposé un courrier au Préfet. Je vous propose de vous rapprocher de M. CAFFET pour discuter de l'esprit de ce courrier. Sous le bénéfice de ces observations, Monsieur BLET, il vous sera possible et il vous sera loisible lors de la prochaine séance, si vous estimez que cela n'a pas suffisamment avancé, de redéposer un v?u. D'accord ? Afin de respecter la jurisprudence que nous avons collectivement élaborée sur le dépôt des v?ux et leur examen préalable en Commission des v?ux.
Voilà, Monsieur BLET, la proposition que nous vous faisons. Retrait de l'amendement, écriture d'un courrier par M. CAFFET et si, d'ici la prochaine séance vous estimez que cela n'a pas assez avancé vous aurez la possibilité de déposer un v?u. Est-ce que vous êtes d'accord, Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - Je ne voudrais pas alourdir par un débat de procédure, mais il est possible à l'Exécutif de transformer un amendement en v?u en séance. Si M. CAFFET est d'accord il dit oui, s'il dit non il dit non et nous en restons là. C'est tout. Allons vite.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je ne veux pas en rester là, Monsieur BLET, je veux vous faire plaisir. Alors écoutez, Monsieur le Maire, nous n'allons pas passer la nuit dans un débat de procédure...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pourquoi ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Les choses sont claires, je demande que ce projet de délibération ne perde pas de sa lisibilité en raison d'un amendement qui introduirait de la confusion. En revanche, je suis d'accord pour que la Ville de Paris s'adresse au Préfet pour lui demander de continuer les études, si tant est qu'elles aient été engagées, de manière à ne pas retarder un P.S.M.V. nouveau sur les îles. Si M. BLET - et c'est dans mon pouvoir - souhaite ardemment que l'Exécutif en ma personne transforme cet amendement en v?u, c'est bien volontiers que j'y accède.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Bon ! Alors nous allons donc voter la délibération dans un premier temps...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le v?u d'abord.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Le v?u d'abord, excusez-moi.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u, ex-amendement de M. BLET.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 70).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 81.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAUC 81).