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Juin 2002
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Conseil Municipal
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140 - QOC 2002-468 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'aggravation de la pollution sonore dans de nombreux quartiers de Paris et en particulier dans le quartier "Chapelle - Gare-du-Nord" (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Les Parisiens se plaignent de plus en plus de l'aggravation de la pollution sonore et de l'absence de mesures prises par la Ville afin de retrouver un niveau de bruit acceptable pour chacun d'entre eux. Le quartier "Chapelle - Gare-du-Nord" (10e) doit faire face depuis de nombreux mois à un niveau sonore qui est devenu insupportable.
La rue du Faubourg-Saint-Denis notamment, un axe très emprunté, subit à longueur de jours et de nuits, le passage d'un nombre croissant de véhicules (voitures, motos, camions et bus). Le bruit de cette circulation, auquel s'ajoutent les klaxons lors des encombrements du quartier quasi quotidiens, pénètrent dans les habitations, toutes fenêtres fermées, et font vibrer les immeubles. A cela s'ajoutent les trépidations occasionnées par le métro aérien. Enfin, les nuisances sonores ont par ailleurs augmenté, côté gare du Nord : annonces du matin au soir par haut-parleur, bruits de chauffe des locomotives, de plus en plus fréquents.
Pour résoudre le problème, il conviendrait de prendre des mesures adéquates pour diminuer cette pollution sonore.
Celles-ci pourraient consister à envisager un revêtement anti-bruit de la chaussée, à exiger une insonorisation du viaduc du métro aérien, enfin la couverture de la gare banlieue de l'établissement gare du Nord. Enfin, la plantation d'arbres sur les trottoirs tout le long de la rue du Faubourg-Saint-Denis - qui est en est totalement dépourvue - et en bordure des terrains de la gare du Nord contribuerait également et très facilement à diminuer ces nuisances insupportables pour les riverains concernés.
Afin d'améliorer durablement la situation, M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris de leur préciser le programme d'action dans la lutte anti-bruits et de leur indiquer les mesures spécifiques concernant le quartier "Chapelle - Gare du Nord".
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'auteur de la présente question orale attire l'attention du Maire de Paris et du Préfet de police sur les nuisances sonores subies par les riverains du quartier Chapelle-Gare du Nord, notamment en provenance de la circulation automobile constatée dans la rue du Faubourg-Saint-Denis.
Cette rue fait partie du réseau de voirie relevant de la compétence du Préfet de police en matière de circulation.
Son réaménagement éventuel devra donc recevoir l'accord des services de la Préfecture de police. De même, la répression de l'utilisation trop fréquente du klaxon par les conducteurs parisiens relève de la compétence de ces mêmes services.
Ce quartier fait, par ailleurs, l'objet de réflexions dans le cadre du réaménagement des gares du Nord et de l'Est afin d'établir de véritables échanges entre les différents modes de déplacements en développant particulièrement ceux vers les transports en commun et les modes doux et de rétablir des cheminements confortables et sûrs pour les piétons.
De plus, ce quartier sera aussi l'objet d'aménagements en faveur de la circulation des autobus dans le cadre des lignes Mobilien 38 et 26.
Ces aménagements prévus à moyen terme vont dans le sens d'une réduction de la circulation automobile et des nuisances qui l'accompagnent.
Le revêtement en béton bitumineux de la chaussée est relativement performant d'un point de vue acoustique et permet d'atténuer les nuisances sonores signalées. Ainsi, les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements se sont orientés pour Paris intra-muros, depuis trois ans, vers la mise en ?uvre d'enrobés bitumineux 0/6 de plus faible granulométrie. Ceux-ci offrent un niveau sonore tout à fait comparable à celui des enrobés drainants tout en permettant d'assurer la circulation des véhicules dans des conditions de sécurité optimale et sans contrainte particulière d'entretien. Lorsque le revêtement actuel nécessitera d'être renouvelé, la possibilité de mettre en ?uvre cet enrobé sera examinée en fonction des disponibilités budgétaires.
En ce qui concerne l'insonorisation du viaduc du métro sur pneus dont le niveau sonore est donc moindre son classement comme monument historique interdit d'y réaliser tout aménagement visant à diminuer les nuisances sonores.
Par ailleurs, dans le cadre de l'opération de plantation de 8.000 arbres nouveaux dans les rues de Paris, afin de parvenir à 100.000 arbres d'alignement à la fin de la mandature, il est prévu, en 2004, de planter 80 arbres sur le trottoir impair de la rue du Faubourg-Saint-Denis, entre la rue de Dunkerque et la place de la Chapelle, en bordure des terrains de la gare du Nord. Cette opération sera précédée d'un élargissement du trottoir impair de 3,60 mètres à 5,10 mètres afin de permettre la plantation d'arbustes à moyen développement.
Toutes ces actions contribueront à diminuer les nuisances sonores subies par les habitants de ce secteur.
Mais, de manière plus générale, la Ville de Paris a demandé à l'Observatoire du bruit à Paris de réaliser une enquête dont les premiers résultats viennent de confirmer, s'il était nécessaire, que le bruit généré par le trafic automobile arrive en tête des principales nuisances sonores dénoncées par les Parisiens, qui se disent également incommodés par les pics de bruit occasionnés par les avions, le trafic héliporté, les deux roues motorisées ou encore les klaxons et sirènes. Un nouvel état des lieux est prévu à l'automne prochain.
L'Observatoire du bruit à Paris a d'ores et déjà réalisé un remarquable travail de diagnostic, préalable indispensable à l'élaboration d'un plan parisien de lutte contre le bruit. Paris sera ainsi, dans les tous prochains mois, la première ville européenne à disposer d'une cartographie stratégique du bruit routier permettant une évaluation de l'exposition de la population et la localisation des zones les plus concernées par cette nuisance."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La pollution sonore due aux différents moyens de transport (circulation automobile ou usage des voies ferrées), relève du Préfet de Paris.
Ce dernier est chargé de mettre en ?uvre le recensement des voies bruyantes ainsi que les mesures de protection réglementaires éventuelles.
Dans ce cadre, et après concertation des services de la Ville de Paris, un arrêté répertoriant les axes parisiens en fonction de leur caractère bruyant en 5 catégories est paru le 15 novembre 2000.
Le classement acoustique de réseau ferroviaire inclut dans son annexe III, les axes situés à proximité des gares.
Les abords des quartiers de Chapelle - gare du Nord sont répertoriés en voies bruyantes et classées en catégorie 3.
L'Observatoire du bruit à l'occasion de sa dernière Assemblée générale, le 13 décembre 2001, a envisagé de retenir au titre de l'amélioration de l'habitat, les logements dont les façades sont classées en catégorie 3.
Si cette proposition devait aboutir, les riverains auraient la faculté de solliciter une subvention pour des travaux d'isolation acoustique auprès de l'A.N.A.H. (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) qui, par la société d'économie mixte d'aménagement de l'est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) instruit les demandes des locataires ou propriétaires incommodés par les nuisances sonores.
S'agissant de l'usage abusif des avertisseurs, les services de police peuvent être appelés à verbaliser les contrevenants, conformément aux articles R. 416-1 à R. 416-3 du Code de la route.
Enfin, l'amélioration du revêtement routier parisien relève des services de la Ville de Paris et des études sur les différentes catégories de bitumes sont en cours à l'Observatoire du bruit de la Ville de Paris.
Enfin, d'une manière générale, les aménagement de la chaussée parisienne et de ses abords relèvent de la compétence du Maire."