Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

192 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, JS 36 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier (10e), au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Club, recherche et loisirs" (10e). - Montant : 93.298,80 euros.
2002, JS 37 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement du centre d'animation René-Binet et de l'espace Charles-Hermite (18e) au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" (18e). - Montant : 52.036,03 euros.
2002, JS 38 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e) au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Paris, environnement, jeunesse" (18e). - Montant : 17.074,29 euros.
2002, JS 39 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et Hébert (18e) au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Goutte-d'Or Avenir" (18e). - Montant : 44.925,81 euros.
2002, JS 40 - Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Loisirs, animation Goutte-d'Or" (18e). - Montant : 17.023,52 euros.
2002, JS 81 - Subvention à l'association "Canal jeunes" (10e). - Montant : 1.524 euros.
2002, JS 118 - Subvention à l'association "Flash à la danse" (20e). - Montant : 2.286 euros.
2002, JS 128 - Subvention à l'association "Les p"tits poulbots oeuvre des gosses de la Butte-Montmartre" (18e). - Montant : 4.600 euros.
2002, JS 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de dénoncer la convention confiant la gestion du kiosque "Paris-Jeunes" (15e) à l'association "M.J.C. Paris XV Brancion".
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2002, JS 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance de l'application "Patrimoine" de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
2002, DVD 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconstruction de garde-corps métalliques sur des ouvrages du boulevard périphérique au droit de l'îlot sud de la Porte de Vincennes.
2002, DVD 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation du câble électrique permanent du boulevard périphérique.
2002, DVD 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F., datée du 10 juin 1993 relative au financement et à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers induits par la 1ère étape du projet EOLE.
2002, DVD 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département du Val-de-Marne une convention relative à l'intervention de l'Inspection générale des carrières dans le Val-de-Marne et à la participation du Département du Val-de-Marne au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières.
2002, DVD 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de confortement des fondations des ponts de Paris.
2002, DVD 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art du boulevard périphérique.
2002, DVD 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des prestations de conception graphique, la réalisation de plans et de relevés de terrain sur l'espace viaire de la Ville de Paris.
2002, DVD 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de consolidation des voûtes du pont Royal (1er et 7e).
2002, DVD 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de métallerie à exécuter dans les postes d'éclairage public du boulevard périphérique.
2002, DVD 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la Cité Champagne (20e).
2002, DVD 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la remise en état totale de la chaussée et des abords de la contre-allée du boulevard de Belleville entre la rue des Maronites et la rue des Couronnes (20e).
2002, DVD 101 - Réalisation de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e). - Bilan de l'enquête publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e).
2002, DVD 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession du 21 décembre 2000 pour l'exploitation du parc de stationnement situé avenue de la Porte-de-Saint-Ouen (17e).
2002, DVD 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de remplacement, la modification et l'entretien des portiques et des potences de signalisation directionnelle implantés à Paris et notamment sur le corridor périphérique.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2002, DAUC 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme Martine CARTIER-BRESSON une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "Guilleminot-Vercingétorix" (14e) en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.
2002, DAUC 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme BOYADJIAN et M. DUBOIS une convention relative à la participation de ces constructeurs au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" (20e) en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme.
2002, DAUC 90 - DVLR 80 - Affectation de l'ensemble immobilier situé 75 et 77, rue Marcadet et 15, passage Ramey (18e). - Engagement de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de cette opération.
2002, DAUC 100 - Instauration d'une participation des constructeurs pour le financement des voies nouvelles et réseaux sur le territoire parisien - application de l'article L. 332-11-1 du Code de l'urbanisme.
2002, DAUC 111 - Approbation des nouveaux statuts du Pavillon de l'Arsenal. - Accord de la Ville de Paris pour assurer la présidence du Pavillon de l'Arsenal.
2002, DAUC 30 - Attribution de la dénomination "place Mohammed V" à l'esplanade située devant l'Institut du Monde Arabe (5e).
2002, DAUC 52 - Attribution de la dénomination "place Michel Petrucciani" à une place du 18e arrondissement.
2002, DAUC 58 - Attribution de la dénomination "rue des Grands Moulins" à une voie du 13e arrondissement, située dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2002, DPP 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention bipartite de participation financière à l'élaboration des 20 contrats de sécurité d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de sécurité.
2002, PP 43 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e).
2002, PP 44 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour des prestations de déménagement et de garde-meuble à la suite d'évacuations d'immeubles opérées par la Préfecture de police.
2002, PP 45 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sacamas" pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge des locaux administratifs de la Préfecture de police.
2002, PP 46 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble, 11, rue des Ursins - 18, rue Chanoinesse (4e).
2002, PP 48 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour le remplacement et la création de sas d'accès de l'immeuble Gesvres (4e).
2002, PP 51 - Abrogation de la délibération 1990 D. 447, en date du 26 mars 1990, portant attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers non titulaires du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, de l'infirmerie psychiatrique et de l'administration générale et locale de la Préfecture de police.
2002, PP 52 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation de systèmes de sonneries de feu destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 53 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des dispositifs de fermeture automatique dans les locaux administratifs de la Préfecture de police.
2002, PP 54 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Europ'air" pour des travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain et des surfaces de chauffe à l'Institut médico-légal.
2002, PP 57 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture, à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de matériels et de produits détergents-désinfectants pour la désinfection et l'entretien des cellules sanitaires des véhicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps à usage unique et de dispositifs médicaux stériles et non stériles.
2002, PP 58 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'avertisseurs sonores électroniques complets et leurs pièces détachées, de marques FIAMM et SIRAC ou équivalents, destinés à assurer la maintenance des avertisseurs sonores en service à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 62 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situé 39 bis, rue de Dantzig (15e).
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, DPA 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d'études de contrôle technique pour la réalisation des vérifications techniques de maintenance des ouvrages de génie civil du stade du Parc-des-Princes (16e).
2002, DPA 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'amélioration du dispositif anti-intrusion des vestiaires au stade Sébastien-Charléty (13e).
2002, DPA 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de désamiantage des locaux techniques au centre sportif Saint-Merri (4e).
2002, DPA 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité de la verrière du gymnase, 10, rue Fragonard (17e).
2002, DPA 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de divers locaux du rez-de-chaussée au terrain d'éducation physique, 13, rue Mouraud (20e).
2002, JS 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux relatif à la création d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles-Moureu (13e).
2002, JS 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour assurer le service de restauration des stagiaires et moniteurs des écoles municipales des sports de la Ville de Paris.
2002, JS 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'étude de l'amélioration des conditions d'accès et d'utilisation des locaux des établissements sportifs et des centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicapées.
2002, JS 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé en vue de la pose d'un parquet au gymnase du centre sportif Didot (14e).
2002, JS 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de transfert pour les marchés de travaux signés entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et la société "Central court".
2002, JS 89 - Subvention à l'association "Solidarité Roquette" (11e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 49.871 euros.
2002, JS 90 - Subvention à l'association "Sport pour tous" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans les 18e et 20e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 34.695 euros.
2002, JS 92 - Subvention à l'association "Union sportive et culturelle de la Maison Blanche" pour la mise en place d'une action de prévention dans le quartier "Maison-Blanche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 5.523 euros.
2002, JS 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les représentants du Club d'escrime de La Tour d'Auvergne (9e). - Subvention audit club. - Montant : 106.714 euros.
2002, JS 119 - Subvention à l'association "Plus loin" (20e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Davout. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 34.394 euros.
2002, JS 129 - Subvention à l'association "Club Cenvint" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 457 euros.
2002, JS 131 - Subvention à l'association "S.C. Solitaires" (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 48.783 euros.
2002, JS 135 - Subvention à l'association "Paris Est mouv'" (11e) pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 3.048 euros.
2002, JS 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert relatif au marché de travaux d'amélioration et de mise aux normes des aires sportives du centre sportif Maryse Hilsz (20e).
2002, JS 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une demande de permis de construire présentée par l'association sportive "Stade français" pour le centre sportif Géo André (16e).
2002, JS 151 - Création de couvertures de 3 terrains de tennis au centre sportif Bertrand-Dauvin (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour ces travaux de couverture.
2002, JS 152 - Création de couvertures de 3 terrains de tennis au centre sportif Sept-Arpents (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour ces travaux de couverture.
2002, JS 153 - Création de couvertures de 3 terrains de tennis au centre sportif Paul-Valéry (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour ces travaux de couverture.
2002, JS 178 - Subvention à la Ligue d'Ile-de-France d'aviron à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 5.400 euros.
2002, JS 253 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de robots pour le nettoyage des fonds de bassin des piscines de la Ville de Paris.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2002, DAC 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Mémorial du martyr juif inconnu" (4e) une convention relative à l'attribution d'une subvention. - Montant : 28.965 euros.
2002, DAC 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande sur appel d'offres pour la réalisation, la fourniture et la pose de plaques commémoratives dans les écoles parisiennes à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, DAEE 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "EAC - l'exposition des artisans créateurs" pour la biennale de la création des arts décoratifs. - Subvention à ladite association. - Montant : 12.000 euros.
2002, DAEE 7 - Subvention à l'association "Gros Caillou Quartier d'Arts", 18, rue du Gros-Caillou (7e). - Montant : 5.000 euros.
2002, DAEE 8 - Subvention à la Société des artistes décorateurs. - Montant : 10.000 euros.
2002, DAEE 9 - Subvention à la S.E.M.A., 23, avenue Daumesnil (12e), à titre de contribution de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris S.E.M.A. 2001. - Montant : 1.219,59 euros.
2002, DAEE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Chambre régionale de métiers d'Ile-de-France, 72, rue de Reuilly (12e). - Subvention pour la réalisation du "Carrousel des métiers d'art et de création". - Montant : 92.000 euros.
2002, DAEE 11 - Subvention à l'Association des inventeurs et fabricants français à titre de soutien pour le concours Lépine 2001 et 2002. - Montant : 10.000 euros.
2002, DFAE 33 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "La fête du pain". - Montant : 35.000 euros.
2002, DFAE 61 - Relèvement des tarifs applicables aux permis de stationnement pour la vente sur la voie publique en dehors des foires et marchés.
2002, DPA 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux au marché couvert "La Chapelle" (18e) pour la création d'une alarme incendie et la mise aux normes des portes automatiques.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2002, DPE 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de petit matériel de laboratoire pour le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (15 lots).
2002, DPE 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation du collecteur Voltaire (11e).
2002, DPE 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure (14e) (lot n° 1) et du passage Gambetta (20e) (lot n° 2).
2002, DPE 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Gabriel - Saint-Honoré (8e).
2002, DPE 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation du collecteur Sébastopol, branche nord (3e, 4e et 10e).
2002, DPE 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation du collecteur Vincent-Auriol et des égouts adjacents (13e).
2002, DPE 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'entretien et les réparations des ouvrages d'assainissement parisiens (6 lots).
2002, DPE 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'inspections télévisées de canalisations du réseau d'assainissement parisien.
2002, DPE 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement et l'élimination de déchets industriels banals provenant du réseau d'assainissement parisien et de divers locaux.
2002, DPE 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour les travaux et l'assistance au contrôle des travaux relatifs à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Mathurin Moreau - Crimée (19e).
2002, DPE 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation du collecteur Rapp (7e).
2002, DPE 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du réseau d'assainissement du secteur du lac Daumesnil, dans le bois de Vincennes (12e).
2002, DVD 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconstitution des plantations d'alignement sur les berges du canal de l'Ourcq.
2002, DVD 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, de dépannage et de réparation des équipements et installations de télécommande des ponts mobiles du réseau à grand gabarit.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2002, DAUC 9 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par les sociétés "COGEDIM Entreprise" et "SARI Développement" au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes froids et des groupes électrogènes pour un centre de traitement de données informatiques dont l'implantation est prévue à Clichy, rue Marc-Bloch dans la Z.A.C. "Berges de Seine - Beaujon" (Hauts-de-Seine).
2002, DAUC 17 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société "UFFI Bureau" au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement en vue de l'exploitation d'une installation de réfrigération dans l'immeuble dénommé "Le Courcellor II" situé 35, rue d'Alsace à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
2002, DAUC 87 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société "Parnasse" au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'exploiter une centrale de production de froid dans le nouvel immeuble de bureaux dénommé "Rives de Bercy" situé 12, rue de l'Arcade, 4, quai de Bercy et 1, avenue de la Liberté à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
2002, DPE 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de roule-sacs destinés aux ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris.
2002, DPE 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de bennes avec chauffeurs pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers dans le 19e arrondissement.
2002, PJEV 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de clôture au Parc floral de Paris (12e).
2002, PJEV 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'implanter un éventaire de vente à emporter au parc Kellermann (13e).
2002, PJEV 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'aménagement de cheminements de promenade dans le bois de Vincennes (12e).
2002, PJEV 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exécution des vérifications techniques par un bureau de contrôle agréé des locaux et des équipements de travail de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2002, PJEV 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et contrats de vente et d'enlèvement relatifs à divers matériels mécaniques d'occasion.
2002, PJEV 41 - Aménagement du parc de Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 96/23 - 062/1 au marché signé avec la société "FFL", M. HUET, M. RAGUIN et la société "BEAULIEU Ingénierie" pour la maîtrise d'oeuvre du parc de Bercy pour le transfert au profit de la société "HUET Ville et architecture" de la part de l'architecte M. Bernard HUET, décédé. - Redésignation de l'équipe de concepteurs et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant dans le cadre de la création du passage inférieur rue Joseph-Kessel reliant les 2 parties du parc.
2002, PJEV 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de réalisation et de mise en place de kiosques et de sanitaires publics dans les espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2002, PJEV 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché avec mise en concurrence simplifiée pour l'aménagement de locaux jardiniers dans les anciennes toilettes publiques du square des Epinettes et l'extension et le réaménagement intérieur des locaux jardiniers du square André-Ulmann (17e).
2002, PJEV 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché avec mise en concurrence simplifiée pour les travaux d'aménagement du dépôt de bois et de mise en conformité de l'aire de lavage du dépôt de la circonscription du bois de Boulogne, avenue de l'Hippodrome (16e).
2002, PJEV 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de clôture au square Sorbier (20e).
2002, PJEV 55 - Adhésion de la Ville de Paris à la Fédération française de la rose.
2002, PJEV 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l'aménagement de locaux jardiniers et d'accueil du public au square Ginette-Neveu (18e).
2002, PJEV 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sapins pour les décorations de Noël de la Ville de Paris.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2002, ASES 55 - Indemnisation amiable de la Mutuelle d'assurance, assureur du magasin "Aux produits de chez nous" dont les locaux ont été sinistrés en réparation d'un dommage dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DASCO 112 - Indemnisation amiable de M. Mathieu SECA en réparation du préjudice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DASCO 167 - Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Mme DE LATTRE, en réparation du préjudice corporel subi par sa fille Caroline SURVILLE-BARLAND lors d'un accident dont la responsabilité incombe indirectement à la Ville de Paris.
2002, DASCO 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société "SCHINDLER".
2002, DGIC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché "Suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel et dans la presse écrite internationale".
2002, DLTI 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société "Laboratoires Stéridine Hydenet S.A." à la société "PETERS" dans ses droits et obligations découlant du marché n° 00/05 013 de fourniture de produits d'entretien et d'articles de ménage non durables (7 lots) destinés à l'entretien des bâtiments administratifs de la Ville de Paris.
2002, DLTI 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société "Techniques d'environnement et Propreté S.A." à la société "EURONETEC S.A." dans ses droits et obligations découlant du marché n° 00/05 004 de prestations de nettoyage des surfaces vitrées de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2002, DLTI 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation avec l'association "Programme KEO" des locaux sis 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e).
2002, DLTI 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance en 5 lots séparés pour des photocopieurs de marques "CANON", "MINOLTA", "NRG", "RICHOH" et" XEROX" acquis de juin 1994 à juin 1997 en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Ville de Paris.
2002, DLTI 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris, n° 01/050027 signé pour une période débutant le 1er janvier 2001.
2002, DLTI 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour une prestation de mise à disposition ponctuelle de berlines et minibus (20 places maxi) avec conducteurs pour le transport des personnes lors de manifestations officielles.
2002, DLTI 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour un marché de prestations de fournitures concernant l'aménagement intérieur de 8 fourgons destinés au Service des cimetières de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2002, DLTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maintenance et support technique de logiciels "Compuware" n° 00.05221 signé avec la société "Compuware France".
2002, DLTI 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition et la maintenance de duplicopieurs neufs et de prestations de maintenance pour des duplicopieurs de marque "RISO" destinés aux services de la Mairie de Paris.
2002, DLTI 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris n° 01/050030 signé pour une période débutant le 1er novembre 2001, renouvelable par reconduction expresse jusqu'au 31 mai 2004.
2002, DLTI 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 01/05 208 signé avec la société "Trivial information S.A.".
2002, DLTI 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la remise gracieuse d'une créance sur M. Yves SANTALUCCIA.
2002, DLTI 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord visant à dédommager la Ville de Paris pour le préjudice subi du fait du dysfonctionnement et de la non conformité des appareils téléphoniques livrés par la société "2ART".
2002, DLTI 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance pour des matériels de télécopie de marques différentes en usage dans l'ensemble des services de la Mairie de Paris.
2002, DLTI 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage de marques diverses en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris.
2002, DLTI 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 29 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris.
2002, DLTI 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 relatif à la mise à disposition de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes.
2002, DLTI 57 - Adhésion du Service technique des transports automobiles municipaux de la Direction de la Logistique et des Télécommunications et de l'Informatique à l'Association pour la promotion et le suivi de la prévention routière en entreprise.
2002, DPA 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de transaction avec M. Frédéric BOREL, maître d'oeuvre, ainsi que la société "Les charpentes du Gatinais et Sépia" en indemnisation dans le cadre de la construction d'une crèche et d'une halte-garderie, 8 ter, rue des Récollets (10e).
2002, DPE 32 - Indemnisation amiable de M. Paul BENICHOU, gérant du pressing "Le Sélect" (1er) en réparation d'un dommage dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DPE 56 - Indemnisation amiable du cabinet BAZIN en réparation de désordres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DRH 7 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours public et interne d'accès au corps des adjoints administratifs des bibliothèques de la Commune de Paris.
2002, DRH 30 - Modification de la délibération D. 1801, en date du 25 novembre 1991, relative à la création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de la Commune de Paris.
2002, DRH 36 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 2002, de l'indemnité allouée à l'Inspecteur général des carrières de la Ville de Paris.
2002, DRH 41 - Versement d'intérêts moratoires à 3 agents de la Ville de Paris.
2002, DRH 50 - Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris.
2002, DRH 58 - Fixation des modalités d'élection des représentants du personnel appelés à participer aux travaux des commissions d'évaluation scientifique applicables au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
2002, DRH 59 - Fixation du règlement intérieur des commissions d'évaluation scientifique applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
2002, DRH 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la location de salles équipées pour les opérations de recrutement et les formations organisées par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris.
2002, DRH 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution aux 6 marchés signés avec la société "AOM Minerve S.A." pour le transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris ainsi que leurs ayants droit et leurs bagages en fret, se rendant en congés bonifiés dans les départements d'Outre-Mer.
2002, DRH 67 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel d'accès au corps des dessinateurs et dessinatrices de la Commune de Paris.
2002, DVD 80 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DVD 95 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DVLR 60 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Mme Andrée GILQUIN née PETITJEAN.
2002, DVLR 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement des frais d'hébergement de touristes étrangers relogés à la suite d'un incendie.
2002, DVLR 63 - Indemnisation amiable de Mme Isabelle KLEIN en réparation du préjudice subi à la suite d'un incident survenu à la mairie du 16e arrondissement.
2002, DVLR 64 - Indemnisation amiable de Mme Irène DEPALE en réparation du préjudice subi à la suite d'un incident survenu à la mairie du 17e arrondissement.
2002, DVLR 66 - Indemnisation de Mme Monique TILLIERE en réparation du préjudice subi à la suite d'une chute dans l'enceinte de la mairie du 9e arrondissement et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DVLR 87 - Renouvellement général des Conseillers prud'homaux. - Désignation des membres des Commissions administratives communales parisiennes. - Représentation des salariés et des employeurs.
2002, PJEV 48 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 50 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 54 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 59 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 69 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PP 55 - Indemnisation d'un appelé du contingent qui a été victime d'un accident en service alors qu'il accomplissait son service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 56 - Règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DVLR 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La Clairière" pour l'équipe du quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin.
2002, DVLR 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Jean-Cotxet", support de l'équipe de développement local du quartier "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet" (19e).
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2002, DASCO 39 - Approbation du principe et des modalités du versement de menus frais aux établissements scolaires du second degré municipal.
2002, DASCO 73 - Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 2.300 euros.
2002, DASCO 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'A.I.D.E.R.A. une convention relative à l'utilisation des locaux municipaux, 7, place du Cardinal-Amette et 12, rue Georges-Citerne (15e).
2002, DASCO 91 - Versement de l'aide municipale aux associations de parents d'élèves pour la prise en charge des frais de fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat avec l'Etat.
2002, DASCO 92 - Subvention à l'association "Observatoire des zones prioritaires", Gennevilliers (Hauts-de-Seine). - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture, la livraison et la pose d'équipements d'aires de jeux et de sols souples destinés aux cours d'écoles maternelles de la Ville de Paris.
2002, DASCO 101 - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 1.509 euros.
2002, DASCO 103 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 1.524 euros.
2002, DASCO 107 - Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 108 - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 335 euros.
2002, DASCO 109 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 111 - Subventions exceptionnelles aux coopératives scolaires pour la prise en charge de menus frais exposés par les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris.
2002, DASCO 113 - Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 801 euros.
2002, DASCO 114 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 2.302 euros.
2002, DASCO 115 - Subventions à des établissements scolaires du 14e arrondissement. - Montant total : 1.307 euros.
2002, DASCO 116 - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 644 euros.
2002, DASCO 117 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 1.613 euros.
2002, DASCO 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements pour les assister dans le déroulement des procédures d'appels d'offres pour la fourniture de repas.
2002, DASCO 120 - Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 645 euros.
2002, DASCO 121 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 2.456 euros.
2002, DASCO 122 - Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 400 euros.
2002, DASCO 123 - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 124 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 5.786 euros.
2002, DASCO 125 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 1.256 euros.
2002, DASCO 126 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 856 euros.
2002, DASCO 127 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2002, DASCO 128 - Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 1.179 euros.
2002, DASCO 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture, la confection, la pose et la réparation de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement, d'occultation et de voilages.
2002, DASCO 131 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 686 euros.
2002, DASCO 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison d'ouvrages et matériels pédagogiques de langues étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais) destinés aux élèves des classes de CM1 et CM2 des écoles de la Ville de Paris.
2002, DASCO 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président du Comité départemental de Paris de l'Association pour adultes et jeunes handicapés, d'une demande de permis de construire portant sur la création d'un auvent dans la cour de l'école, 6, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e).
2002, DASCO 134 - Subvention à un établissement scolaire du 6e arrondissement. - Montant : 503 euros.
2002, DASCO 135 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 2.769 euros.
2002, DASCO 136 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 549 euros.
2002, DASCO 137 - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 400 euros.
2002, DASCO 138 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 806 euros.
2002, DASCO 141 - Subventions à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant total : 3.645 euros.
2002, DASCO 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le collège Jean-François-Oeben, E.P.L.E. (12e) portant sur une répartition commune des charges de gestion et d'entretien relatives à 2 logements affectés au 1er degré et situés dans l'enceinte du collège.
2002, DASCO 144 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 1.655 euros.
2002, DASCO 145 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 524 euros.
2002, DASCO 146 - Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 147 - Subvention à une association du 13e arrondissement. - Montant : 380 euros.
2002, DASCO 148 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 308 euros.
2002, DASCO 150 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 10 lots séparés pour la fourniture et la livraison de divers matériels pédagogiques et ludo-éducatifs destinés aux établissements scolaires du 1er degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris.
2002, DASCO 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association sportive, culturelle et coopérative de l'école mixte d'application, 15, rue Houdon (18e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Watti 52" de l'école élémentaire, 52, rue de Wattignies (12e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la coopérative centrale de l'école annexe située 17, rue Boileau (16e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "R'OUVERT" située à l'école élémentaire, 142, rue des Poissonniers (18e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la coopérative scolaire de l'école Musset (16e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour la promotion du centre scolaire de l'hôpital Necker (15e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Vitruve" de l'école élémentaire, 3-7, passage Josseaume (20e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels.
2002, DASCO 159 - Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 1.500 euros.
2002, DASCO 160 - Subvention à un établissement scolaire du 8e arrondissement. - Montant : 615 euros.
2002, DASCO 161 - Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 487 euros.
2002, DASCO 162 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 1.524 euros.
2002, DASCO 163 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 198 euros.
2002, DASCO 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 57 marchés relatifs à l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi des ateliers bleus dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
2002, DASCO 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de petits matériels sportifs et ludiques destinés aux établissements scolaires du premier degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris.
2002, DASCO 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre français d'exploitation du droit de copie, des contrats d'autorisation de reproduction par reprographie d'oeuvres protégées pour les écoles élémentaires de la Ville de Paris, les établissements du second degré municipal et les écoles d'art municipales.
2002, DASCO 177 - Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. - Montant : 119 euros.
2002, DASCO 178 - Subventions à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant total : 1.389 euros.
2002, DASCO 179 - Subvention à un établissement scolaire du 8e arrondissement. - Montant : 565 euros.
2002, DASCO 180 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 1.811 euros.
2002, DASCO 181 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 524 euros.
2002, DASCO 182 - Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2002, DASCO 183 - Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 827 euros.
2002, DASCO 184 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 185 - Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 1.827 euros.
2002, DPA 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 00/26 708 signé avec la société "Fougerolle" et un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec MM. Fabrice DUSAPIN et François LECLERCQ relatifs à la construction d'une école polyvalente, 74, boulevard Berthier (17e).
2002, DPA 227 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de modernisation de la couverture à l'école élémentaire, 9, rue de Tlemcen (20e).
2002, DPA 241 - Réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de création d'une cour sur pilotis au groupe scolaire, 32-34, rue Buffault (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre n° 01/26533 signé avec l'agence d'architecture "Chanson et Wagner" pour cette opération.
2002, DPA 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la construction d'une école maternelle de 8 classes, 15, rue d'Eupatoria (20e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DFAE 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter la cession par la société "FINEC" de sa participation au capital de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
2002, DPA 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la "Société SNEF S.A." pour la maintenance des installations techniques (hors sécurité incendie) dans divers bâtiments à usage administratif de la Ville de Paris.
2002, DPA 224 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
2002, DPA 233 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant "SOVAG" au marché de travaux de reprise en sous-oeuvre à la mairie du 19e arrondissement.
2002, DPA 235 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments propriétés de la Ville de Paris.
2002, DPA 250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux pour l'amélioration des 18 stores corbeilles existants sur châssis au 1er étage, façade Seine de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2002, DPA 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de ravalement des porches de l'Hôtel-de-Ville côté place (4e), signé avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" groupée avec "GTMH Ile-de-France" pour rectification de la raison sociale.
2002, DPA 252 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'amélioration des accès et de l'accueil des visiteurs, du ravalement du porche de l'Hôtel-de-Ville, 3, rue de Lobau (4e) signé avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" (entreprise individuelle) groupée avec "GTMH Ile-de-France", co-traitant, pour rectification de raison sociale.
2002, DPA 253 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du cabinet du Maire à la mairie du 4e arrondissement.
2002, DPA 255 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour des travaux d'aménagement de locaux pour la Délégation à la politique de la ville et à l'intégration dans le bâtiment administratif, 6, rue du Département (19e).
2002, DPA 274 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des installations électriques, de la couverture et le réaménagement de la loge et de l'appartement du gardien à la mairie du 16e arrondissement.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, DVD 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de surface du quai d'Austerlitz et de l'avenue Pierre-Mendès-France, entre le pont Charles-de-Gaulle et la percée Salpêtrière (13e) (Z.A.C. "Paris-Rive gauche").
Mme Mireille FLAM, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.
2002, DPE 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "EPES", titulaire du marché d'enlèvement des objets encombrants, une convention de transaction en vue de l'indemnisation du préjudice que cette dernière a subi du fait de la non mise à disposition en quantité suffisante par la Ville de Paris, entre le 6 mars 2000 et le 31 janvier 2001, de caissons de grande capacité pour la collecte des encombrants apportés par les Services techniques de la Propreté de Paris et les particuliers dans les déchetteries.
Mme Mireille FLAM, M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
2002, DAC 7 - Subvention à l'association "Théâtre du binôme", 19, rue des Trois-Bornes (11e). - Montant : 22.867 euros.
2002, DAC 9 - Subvention à l'association "Compagnie Pandora", 21, rue Poliveau (5e). - Montant : 15.245 euros.
2002, DAC 10 - Subvention à l'association "Compagnie Oscar Sisto", 49, rue Saint-Maur (11e). - Montant : 12.200 euros.
2002, DAC 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à prix global forfaitaire pour la fourniture de mobilier à la bibliothèque jeunesse Brochant (17e).
2002, DAC 83 - Subvention à l'association "Ubiquité culture(s)" (13e). - Montant : 7.622 euros.
2002, DAC 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 contrats de transaction avec la société "S.A.R.L. l'Electrophonie" et la société "Central Téléphone S.A.".
2002, DAC 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'UNESCO (Division du patrimoine culturel) une convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris.
2002, DAC 176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une médiathèque, 41, rue d'Alleray (15e).
2002, DAC 178 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 théâtres parisiens membres de l'association pour le soutien du théâtre privé 10 conventions relatives à l'attribution de subventions d'équipement. - Montant total : 694.320 euros.
2002, DAC 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association "Le temps des rues", 3, rue Houdart (20e). - Montant : 78.000 euros.
2002, DAC 211 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Théâtre du renard" (4e) une convention relative à l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros.
2002, DAC 212 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le Musée d'art moderne.
2002, DAC 215 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la création et la diffusion artistique (20e) une convention relative à l'attribution d'une subvention. - Montant : 520.000 euros.
2002, DAC 286 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association pour la création de la Cité des outre-mers.
2002, DPA 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le renforcement du plancher du 3e étage à l'Atelier des beaux-arts (14e).
2002, DPA 210 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Jean-Paul PHILIPON, architecte, relatif à l'extension du Conservatoire Darius-Milhaud (14e).
2002, DPA 220 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres pour la restauration et la mise en sécurité de la salle Dufy au Musée d'art moderne de la Ville de Paris (16e).
2002, DPA 245 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux d'amélioration de la ventilation du service technique dans les locaux des services techniques des bibliothèques, 46 bis, rue Saint-Maur - 57, rue Servan (11e).
2002, DPA 284 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'amélioration des réseaux de ventilation au Conservatoire du centre, 3, rue Pierre-Lescot (1er).
2002, SG 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service sans formalité préalable pour la conception et la réalisation de 2 bandes annonces dans le cadre des opérations d'incitation à la fréquentation du public des salles de cinéma.
2002, SG 17 - Subvention à l'association "Cinémas indépendants parisiens" (5e) afin de valoriser le travail des salles de recherche parisiennes et développer l'action menée en faveur des enfants. - Montant : 60.979 euros.
2002, SG 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris fait son cinéma. Moins de 26 ans / 3 euros", édition 2002.
2002, SG 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris fait son cinéma - 3 jours/3 euros".
2002, SG 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical, scénique et pyrotechnique, le dimanche 14 juillet 2002, dans les jardins du Trocadéro, à l'occasion de la Fête nationale et du bicentenaire de la naissance de Victor-Hugo.
2002, SG 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et d'un bal sur la place de la Bastille, le 13 juillet 2002.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2002, CAB 1 - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du Cabinet du Maire en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2002, DGIC 8 - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels en fonction au sein des services relevant de la D.G.I.C., en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2002, SGCP 4 - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du Secrétariat général du Conseil de Paris en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
Mme Anne HIDALGO, rapporteur.
2002, ASES 44 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la Fondation Rothschild pour la restructuration de sa maison de retraite et de gériatrie située 76, rue de Picpus (12e).
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, DPA 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une maison des associations, 20, rue Edouard-Pailleron (19e).
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2002, ASES 50 - Réévaluation des montants du Grand prix Claude-Bernard et du prix Jean-Hamburger de la Ville de Paris pour la recherche médicale.
2002, ASES 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Sida" (6e) une convention relative à l'attribution d'une subvention à "Solidays 2002". - Montant : 88.000 euros.
2002, DPA 249 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des installations d'eaux froide et chaude à l'Institut George-Eastman, 11, rue George-Eastman (13e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, DAUC 46 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'un garage-réserve et d'un débarras (lots nos 10-304, 7 et 20) libres d'occupation et dépendant de l'immeuble, 10, rue de Seine (6e).
2002, DLH 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 98/65037 signé avec l'association "Le PACTE de Paris" relatif à la conduite d'une O.P.A.H. dans le quartier de Belleville (20e).
2002, DLH 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation de 18 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle située 45, rue Louis-Blanc (10e).
2002, DLH 75 - Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "O.P.A.H. 11e Roquette - Charonne" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris, relative à cette opération.
2002, DLH 79 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le financement des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de 4 programmes situés dans la Z.A.C. "Didot" (14e) : un programme de construction de 14 logements locatifs sociaux, un local commercial et 35 places de stationnement situé lot 3A, 32-34, rue Pernéty ; un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs à usage social dont 3 ateliers-logements et un local commercial situé lot 2A, 71, rue Raymond-Losserand ; un programme de construction de 4 logements locatifs à usage social (ateliers-logements) et un local commercial situé lot 2B, 71, rue Raymond-Losserand ; un programme de réhabilitation de 20 logements locatifs à usage social (dont 3 ateliers-logements) et 2 locaux associatifs situé lot 3B, 69-71, rue Raymond-Losserand. - Participation de la Ville de Paris au financement desdits programmes.
2002, DLH 90 - Immobilière 3 F - Suppression de l'affectation hypothécaire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situé au 49, rue du Général-Brunet (19e).
2002, DLH 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris, relative à l'O.P.A.H. "10e Portes Saint-Denis - Saint-Martin".
2002, DLH 95 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 6 logements PLS, situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot F, 30, rue Bonnet et 24, rue Jean-Dolfus (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
2002, DLH 96 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements locatifs à usage social, de 6 logements locatifs aidés d'intégration, et de 2 locaux commerciaux, situé 78, rue Pierre-Demours (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris.
2002, DLH 102 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis Transports" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 25 logements locatifs à usage social situé 148, boulevard Voltaire (11e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 104 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis Transports" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 35 logements locatifs sociaux, situé 6, rue Courat (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 106 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements locatifs à usage social, 5 logements locatifs d'intégration et 1 commerce, situé 9, avenue Pierre-Ier-de-Serbie (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris.
2002, DLH 125 - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre sis 1, square Malherbe (16e) - "Ensemble immobilier Suchet Auteuil".
2002, DLH 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale constituant le lot 3 du secteur passage Goix, 13-17, rue du Département, 1 bis-3, 7-9, passage Goix (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 12 logements PLUS, de 10 logements PLS, de locaux d'activités et de 60 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2002, DLH 142 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "87 Claude Decaen" situé 87, rue Claude-Decaen (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris, relative à l'O.P.A.H. de Belleville-Ménilmontant (20e).
2002, DLH 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris, relative à l'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e).
2002, DLH 148 - Suppression des affectations hypothécaires de premier rang au profit de la Ville de Paris en contrepartie de sa garantie pour 13 emprunts à contracter par les sociétés anonymes d'H.L.M. "'Immobilière 3F" et "La Résidence urbaine de France" pour la réalisation de 8 programmes de logements sociaux à Paris.
2002, DLH 163 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière pour les travaux des logements privés vacants à Paris et destinés à être loués à un loyer maîtrisé.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2002, DVLR 71 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des maires de France et à l'Association des maires de grandes villes de France et versement de la cotisation 2002.
2002, DVLR 79 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des maires de l'Ile-de-France et versement de la cotisation 2002.
M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2002, DAC 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris" (4e) une convention relative à l'attribution d'une subvention. - Montant : 427.622 euros.
2002, DAC 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée Zadkine.
2002, DAC 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter le don de l'association "Le souvenir de la charcuterie française" de l'oeuvre créée par John Armleder pour la chapelle du Souvenir à l'église Saint-Eustache (1er).
2002, DAC 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration de la mise au tombeau de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e).
2002, DAC 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue des travaux d'éclairage et d'aménagement du cloître du Temple des Billettes (4e).
2002, DAC 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration de la toiture de la chapelle Sainte-Geneviève à l'église Notre-Dame-des-Blancs-Manteaux (4e).
2002, DAC 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'achèvement de la mise hors d'eau à l'église Saint-Séverin.
2002, DAC 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration de la statue de Bouddha Amida appartenant aux collections du musée Cernuschi.
2002, DAC 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue des travaux de restauration des couvertures et des charpentes à l'église Saint-Philippe-du-Roule.
2002, DAC 131 - Dons pour la restauration d'oeuvres d'art appartenant aux collections du Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions avec les sociétés "Saatchi et Satchi", "Yohji Yamamoto", "Loewe", "Marine Sitbon", "Chloé international et Sabatoun".
2002, DAC 141 - Acceptation de divers dons manuels en faveur des collections de musées de la Ville de Paris.
2002, DAC 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention prévoyant une coopération entre l'Atelier de restauration et de conservation des photographies de la Ville de Paris et le Centre de recherche et de restauration des musées de France (1er).
2002, DAC 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de la façade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e).
2002, DAC 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'oeuvres d'art pour le musée Carnavalet.
2002, DAC 226 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de restauration de la verrière haute de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais.
2002, DPA 230 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés de travaux signés avec les sociétés "Chevalier", "Atelier d'oeuvres de Forge", "Socra" et "Bornhauser-Molinari Melun", relatifs à la restructuration de la Fontaine-des-Fleuves, place de la Concorde (8e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2002, DASCO 186 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et le Département de Paris, un avenant à la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris signée le 25 octobre 2000.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2002, DFAE 52 - Fixation des seuils d'engagement de poursuite et autorisation permanente au comptable public de poursuivre le recouvrement des créances municipales d'un montant inférieur à 1.500 euros.
2002, DFAE 55 - Contrats de couverture de taux d'intérêt.
2002, DFAE 56 - Augmentation du plafond de ligne de crédit de trésorerie.
2002, DFAE 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la SEITA pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-Carte" et un avenant n° 2 à la convention de distribution avec la SEITA.
2002, DFAE 95 - Exonération de la taxe professionnelle au bénéfice des cinémas classés "art et essai".
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, PP 59 - Compte de gestion 2001 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police. - Budget spécial de la Préfecture de police.
M. Christian SAUTTER, M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.
2002, DPE 35 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de 2001.
M. Christian SAUTTER, Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
2002, PJEV 89 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de fossoyage au titre de 2001.
M. Christian SAUTTER, M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
2002, DLTI 50 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 2001.
2002, DLTI 59 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de 2001.
M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, rapporteurs.
2002, SGRI 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Médecins du monde (18e) une convention relative à l'attribution d'une subvention au profit du projet intitulé "Soutien aux centres de santé de Kaboul - Programme mères et enfants".
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2002, DLH 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'accord collectif départemental.
Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, ASES 7 - Subvention, au titre de 2001, à l'association "Ecole normale sociale" (18e) pour le fonctionnement des 3 activités de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille. - Montant : 76.072 euros.
2002, ASES 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres européen, en 2 lots, relatif aux prestations d'entretien, de dépannage, de réparation et aux travaux de mise en conformité, y compris les travaux objets du décret n° 95-826 dans les établissements municipaux de la Petite enfance de la D.A.S.E.S.
2002, ASES 42 - Subventions d'équipement et exceptionnelle à la crèche parentale "Calinot singe" (15e). - Montant total : 61.495 euros.
2002, ASES 48 - Subvention d'équipement à l'association "Centre d'études et d'actions sociales et d'initiatives locales" (15e) en faveur de la crèche collective qu'elle gère à la même adresse. - Montant : 96.350 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention.
2002, ASES 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage régulières et à effectuer 3 fois par an dans certains établissements de Petite enfance des 2e et 20e arrondissements.
2002, DPA 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la crèche collective Gabriel-de-Mun, 41, rue Lucien-Sampaix (10e).
2002, DPA 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de travaux sur appel d'offres pour la restructuration de la cuisine et du jardin au Jardin d'enfants, 7, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e).
2002, DPA 211 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de la crèche collective, 4, rue Littré (6e).
2002, DPA 237 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des menuiseries extérieures à la crèche, 24, avenue de la Porte-Montmartre (18e).
2002, DPA 238 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Somatra" pour la restructuration partielle de la crèche collective B, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
2002, DPA 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "SMCE" relatif aux travaux de restructuration partielle de la crèche collective A (45 berceaux), 88, boulevard de Port-Royal (5e).
2002, DPA 243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec "S.A.R.L. Sogno architecture" pour la restructuration partielle de la crèche, 1, rue Barrault (13e).
2002, DPA 276 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour travaux d'extension et de la création d'un atrium à la crèche collective Polonceau, 15, rue Richomme (18e).
2002, DPA 294 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le remplacement d'un ascenseur à la crèche collective, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2002, DAUC 89 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet du Val-de-Marne au titre de la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.