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24 - Vœu présenté par Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" relatif à l'installation publicitaire géante implantée devant le Petit-Palais

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - V?u n° 2 déposé aussi par le groupe "Les Verts".
C'est un voeu relatif à l'installation publicitaire géante implantée devant le Petit-Palais.
Je donne la parole à Mme Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Madame la Maire, le Petit-Palais, bâtiment inscrit à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques depuis le 15 janvier 1975, et exemple d'art nouveau du début du XXe siècle, est actuellement en travaux ; ce qui a servi de prétexte aux publicitaires pour y implanter un dispositif publicitaire temporaire de très grande taille.
Les Parisiens et les visiteurs sont de plus en plus sensibles à la pollution visuelle et trouvent de plus en plus inacceptable que l'environnement urbain soit privatisé et vendu au plus offrant. Mais outre l'atteinte au paysage que constitue cette installation publicitaire, sa légalité même est assez douteuse. Ce dispositif n'est pas appliqué sur un échafaudage comme on pourrait le croire, mais sur une gigantesque structure placée en avant du bâtiment. La façade du monument est d'ailleurs vierge de tout échafaudage ; bien rares sont ceux qui ont pu le remarquer car le dispositif publicitaire la rend totalement invisible ; l'ensemble publicitaire est, en effet, d'une taille énorme (une douzaine de mètres de haut pour une centaine de long) et ses différentes parties sont soigneusement accolées de manière à ne pas permettre les regards indiscrets.
Le caractère temporaire de cette installation est à nuancer puisque cela fait un an maintenant que cela dure et que les travaux ont pris du retard.
L'installation est implantée dans une zone de publicité interdite, définie par le Règlement de la publicité et des enseignes de la Ville de Paris. La publicité est interdite dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou inscrits à l'inventaire, selon le Code de l'environnement. De plus, la taille maximale autorisée à Paris pour les panneaux publicitaires est de 16 mètres carrés.
Il convient donc de demander que la loi soit respectée.
Afin de s'engager dans une politique de préservation du paysage parisien et de lutte contre la prolifération publicitaire et d'éviter à la Ville de Paris une procédure judiciaire, on vous propose le v?u que l'installation publicitaire illégale implantée devant le Petit-Palais soit démontée dans les plus brefs délais.
Je rappelle que ce v?u fait écho à une mobilisation "antipub" qui prend de l'ampleur en ce moment à Paris. Cette mobilisation correspond donc à une attente forte des habitants et des visiteurs, amoureux de Paris, qui refusent de voir des bâtiments avec une valeur historique ou non complètement défigurés par l'affichage publicitaire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame NENNER.
M. Christian SAUTTER a la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Vous avez dit, Madame NENNER, que cela faisait un an. Cela remonte plus loin car c'est en décembre 2000, et j'insiste sur la date, que le Maire de Paris de l'époque a autorisé, à titre dérogatoire et précaire, une société "Clear Channel France", à mettre en place pour la durée du chantier du Petit-Palais un dispositif, qui est constitué, vous l'avez dit, de deux toiles publicitaires de 37,5 mètres de long et de 11 mètres de haut.
Vous avez eu raison de dire que, du point de vue réglementaire, la publicité est totalement interdite en apposition sur les monuments inscrits à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Et, même si la palissade est située en avant des façades, elle est quand même installée dans une zone interdite de publicité par le Règlement municipal.
Alors que disaient les personnes de l'époque ?
Elles disaient plusieurs choses. Premièrement que cette autorisation dérogatoire et précaire, j'insiste bien sur les mots, avait été accordée à l'issue d'une très large concertation au cours de laquelle l'Architecte des Bâtiments de France du Ministère de la Culture et de la Communication aurait été consulté. Mais il n'y a pas de trace écrite.
D'autre part, elles avançaient à l'époque que des opérations identiques avaient été faites sur le centre Pompidou, en l'honneur d'une montre suisse dont je ne dirai pas le nom évidemment, et pendant des travaux de rénovation du Grand Louvre.
J'ajoute que ces palissades cachent des chantiers qui peuvent être disgracieux et, il faut le dire aussi, rapportent des sommes substantielles puisqu'en 2001, ces palissades ont rapporté 1,8 million de francs à la Ville de Paris, 272.000 euros, qui permettent de financer en partie le chantier qu'elles dissimulent.
Que peut-on faire aujourd'hui ?
Il y a trois solutions possibles.
La première est de continuer ce régime dérogatoire jusqu'à la fin du chantier. Cela me paraît vraiment difficile.
Nous pouvons aussi tout arrêter aujourd'hui. Cela me paraît vraiment coûteux dans la mesure où il faudrait verser à l'entreprise qui a obtenu cette concession des dédits très importants.
Reste une troisième solution, que je vais développer et pour laquelle j'espère avoir votre approbation. La Ville de Paris intervient chaque fois que les panneaux publicitaires sont remplacés. Ceux qui sont en place actuellement le sont jusqu'en mars 2003 et ce que je vous propose au nom de l'Exécutif, c'est de ne pas renouveler cet accord pour les panneaux publicitaires sur lesquels la Ville de Paris devrait donner son avis en mars 2003.
Vous voyez donc la proposition que je vous fais, c'est qu'on aille au bout de la publicité actuelle jusqu'en mars 2003 au lieu de continuer avec de nouvelles publicités qui iraient jusqu'à la fin de chantier du Petit-Palais. On aurait ainsi le temps de négocier avec la société l'arrêt de ces publicités.
Je pense que cette troisième solution concilie les impératifs de respect du droit et de défense des intérêts de la Ville, auxquels, je pense, nous sommes tous attachés. C'est pourquoi je vous propose, si vous en étiez d'accord, que votre v?u soit amendé de la façon suivante. Je prends la fin du v?u : "que l'installation publicitaire illégale implantée devant le Petit-Palais soit démontée au terme de la campagne publicitaire en cours, qui s'achèvera en mars 2003". Voilà la proposition que je vous fais à la suite du v?u que vous avez déposé, et bien défendu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christian SAUTTER.
Avant de redonner la parole à Mme NENNER, je passe la parole à Christophe GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - J'interviens bien évidemment sur le même sujet. Je suis, comme toute personne, partagé entre ma conscience politique et la nécessité d'une solidarité responsable de l'Exécutif.
Il est vrai que, si je souhaite à titre personnel et comme militant écologiste voir, ici et là, disparaître la laideur dans Paris, comme aux entrées des villes d'ailleurs, je suis plus que favorable à la proposition que Christian SAUTTER vient de nous faire, qui est, à mon avis, un bon compromis parce qu'au moins, il y a un avantage, c'est qu'on a une date.
La première solution, qui serait plus radicale engagerait, en effet, une procédure incertaine quant à son issue. En revanche, la date de 2003 n'est jamais que l'année prochaine et là, je pense que c'est une façon de couper la poire en deux assez raisonnable en ce sens qu'on aura, de toute façon, certainement des pénalités à payer, mais qui seront moins importantes que celles que nous aurions à subir si nous engagions cette procédure dès maintenant.
Vous avez bien compris qu'il y a deux niveaux d'engagement, celui de la société concessionnaire pour l'utilisation des espaces publicitaires, et ensuite les utilisateurs contractuels, c'est-à-dire la société qui fait sa publicité. En tout cas, cette solution me paraît la plus raisonnable.
Je vous propose d'accepter d'amender le v?u comme le souhaite Christian SAUTTER. Je me rallie bien volontiers à sa proposition, tout en défendant mes convictions, qui sont aussi les vôtres.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Madame NENNER, sur cette proposition de Christian SAUTTER, proposition d'amendement appuyée par Christophe GIRARD, quelle est votre position ?
Melle Charlotte NENNER. - J'ai compris. Evidemment c'est mieux que rien. C'est bien d'avoir une date, c'est sûr.
Je suis déçue parce que je pense que c'est quelque chose qu'on aurait pu faire plus tôt et j'espère que, pour tout ce qui est panneaux illégaux, c'est bien la chasse qu'il va falloir faire et qu'on n'en arrive pas à un v?u à chaque Conseil de Paris, que je ne sois pas obligée d'aller regarder moi-même tous les panneaux illégaux qu'il y a dans Paris pour avoir, après, des engagements, date par date, pour les faire retirer.
Je dirai donc qu'en l'état actuel cela me paraît difficile pour moi de rester sur une position qui demanderait le dépôt immédiat puisque vraisemblablement ce ne sera pas possible d'y aller avant 2003, à moins d'engager des procédures judiciaires qui, à mon avis, seront peut-être engagées par d'autres que la Ville, peut-être par des associations qui sont d'ailleurs en train de faire une action en ce moment même au Petit-Palais... ou dans quelques minutes. Ca brûle !
Cela fait écho à une mobilisation. Il ne faut pas rester sourd à cette mobilisation car le ras-le-bol est là. J'accepte le compromis avec beaucoup de déception.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
Christian SAUTTER...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - J'admire cette synchronisation pour déceler où est l'intérêt général de la Ville.
Madame NENNER, nous ne devons pas nous occuper que de la publicité dans le 8e arrondissement, il y a d'autres arrondissements de Paris où les usagers qui habitent au plus près de publicités méritent aussi quelque considération, mais je sais que c'est tout à fait votre sentiment.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEBEL...
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Quelques instants simplement pour vous dire qu'en tant que maire du 8e, je suis favorable au voeu qui a été présenté, donc à la suppression de cette publicité en mars 2003.
Je me permets de signaler à M. SAUTTER et à vous-même, Madame le Maire, que si les avis du maire d'arrondissement, comme la loi le prévoit, étaient demandés, vous auriez, avant ce genre de débat au Conseil de Paris, un avis du maire d'arrondissement concernant ce genre d'implantation publicitaire.
Quant à M. SAUTTER, je lui ferai remarquer que le Président de la République fait partie des riverains du Petit-Palais.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a beaucoup de riverains dans le 8e. Je vous remercie, Monsieur LEBEL.
Je mets aux voix, à main levée, le voeu amendé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu ainsi amendé est adopté. (2002, V. 62).