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83 - 2002, DVD 112 - Réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager la procédure d'enquête publique et de solliciter des subventions

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au dossier DVD 112 relatif à la réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager une procédure d'enquête publique et de solliciter des subventions.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.
Le choix du tramway à Paris relève, chacun le constate dans cette Assemblée, d'un certain consensus en dehors d'un certain nombre d'aspects techniques sur lesquels, je crois, il est bon de discuter. C'est assez rare d'ailleurs pour être souligné. Je pense donc pour ma part qu'il serait dommage de ne pas laisser toute sa place à la concertation et d'essayer d'aller à marche forcée pour réaliser ce grand projet qu'attendent les Parisiens et plus largement que les Parisiens d'ailleurs, dans un souci qui pourrait être interprété comme quelque peu électoraliste et consistant simplement à inaugurer ce projet à la veille de la prochaine élection municipale. Je pense que ce n'est pas le sujet.
Tant mieux si l'on va vite mais je crois qu'il faut quand même être soucieux d'une réflexion approfondie et utile. Alors ceci est valable pour le type de procédure à mettre en ?uvre, mais aussi pour certains aspects de son contenu. Déjà j'ai rappelé à plusieurs reprises depuis l'an passé, aussi bien en Conseil d'arrondissement dans le 15e qu'en Conseil de Paris, j'ai rappelé mon inquiétude quant à l'implantation, je l'évoquerai à nouveau cette fois, des garages ateliers du T.M.S. sur un terrain du 15e dont l'urbanisation est prévue de longue date afin notamment d'y implanter - c'est un projet, il y en a d'autres - le siège de la Direction générale de la Gendarmerie nationale, alors que d'autres sites, notamment des gares désaffectées, étaient disponibles.
Pas de concertation véritablement et peu d'information sur cette question très importante pour finaliser l'aménagement d'un secteur très vaste et bien situé en bordure de la Z.A.C. "Citroën", de France télévision et de l'H.E.G.P.
Le 15e, bien sûr, est prêt à accepter beaucoup de sacrifices au profit de l'ensemble de la collectivité, ce qui semble être le cas déjà dans ce secteur où la Municipalité semble empiler un certain nombre de projets un peu "nuisants". Mais le 15e ne veut pas être sacrifié. C'est ma première observation.
La deuxième concerne la procédure d'enquête d'utilité publique initiée par ce mémoire et j'aurais souhaité qu'elle concerne aussi le choix du matériel roulant.
Ou bien ce choix est déjà fait, comme on peut le lire dans la presse, comme l'a rappelé Mme KUSTER dans un certain nombre d'interventions récemment. Ce choix est-il réalisé sans qu'il y ait eu jusqu'à présent de concertation et très peu d'information ?
A la lecture d'un certain nombre de journaux, comme la "Vie du Rail" - il faut vraiment aller dénicher les informations dans les journaux les plus confidentiels ! - il semblerait que le choix du rail ait été opéré dans une certaine discrétion par le comité de pilotage Ville-R.A.T.P.
Les deux options rail ou pneu ont leurs avantages et leurs inconvénients, mais cette question, qui me paraît fondamentale en terme d'urbanisme pour les Parisiens, pour les riverains, aurait au moins pu être soumise à concertation.
Le débat a existé puisqu'il semblerait que la Région, co-financeur aurait préféré le tram pneu moins coûteux, plus souple et adapté aux boulevards, sans compter la pollution visuelle des fils aériens, la pollution sonore du rail et les difficultés d'aménagement des carrefours.
Je ne me prononce pas sur le fond puisque nous n'avons pas les éléments d'analyse, mais je conteste quelque peu la procédure retenue pour ce choix qui a été fait dans le secret des bureaux comme on dit, et je demande que cette question puisse figurer dans la procédure d'enquête publique.
J'ai lu une déclaration d'un responsable des études de la R.A.T.P. qui avouait qu'il s'agissait "de tenir des délais relativement serrés".
Cette précipitation, dont on peut comprendre la motivation que je rappelais au début de mon propos, risque dans ce domaine de nuire à la qualité des grands projets qui nous sont soumis et au souci tellement affiché de concertation et de transparence de la Municipalité qui, dans le cas présent, malheureusement, est moins qu'évident.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mme CATALA a la parole.
Mme Nicole CATALA. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais réitérer les réserves qu'inspire ce projet de tramway implanté sur le boulevard des Maréchaux aux populations riveraines.
J'ai pu vérifier, lors du déroulement de la dernière campagne électorale, combien ce projet suscitait d'inquiétudes et d'hostilités.
Il faudrait tout d'abord rappeler qu'aucune véritable concertation n'a eu lieu avec la population avant que des décisions irréversibles ne soient arrêtées.
Cette concertation s'est étalée sur six semaines environ, en mai et juin 2001, alors que déjà les grandes lignes de cette infrastructure étaient arrêtées dans les dossiers de la Ville.
Or, il s'agit justement d'une question sur laquelle on pourrait concevoir que fonctionne la procédure prévue par la loi de la consultation locale de la population.
Cette procédure aurait permis à tous les riverains de dire s'ils préféraient l'utilisation de la Petite ceinture ou la réalisation de ce tramway sur les Maréchaux.
J'ai organisé, à l'époque, une sorte de référendum informel qui a donné des résultats tout à fait significatifs puisque quatre personnes sur cinq, à hauteur d'un millier de réponses, souhaitaient la remise en fonctionnement de la Petite ceinture et non pas l'implantation d'un tramway sur le boulevard des Maréchaux.
Cette volonté populaire, vous ne l'avez pas prise en compte, vous n'avez pas voulu qu'elle s'exprime.
La deuxième question qui se pose est une question de transparence parce que les procédures vont continuer à se dérouler sans que la population directement concernée ne soit informée.
En effet, les éléments qui ont été fournis aux riverains restent extrêmement flous et, même en prenant connaissance de l'étude d'impact qui est maintenant jointe au dossier, il est impossible de répondre à des interrogations importantes et précises.
Ainsi, je viens d'apprendre, en écoutant mon collègue Philippe GOUJON, que ce serait très vraisemblablement la solution du rail qui serait retenue et non pas la solution du tramway sur pneu qui est infiniment moins bruyant.
Là encore, pourquoi ne pas consulter la population ?
Vous avez choisi la solution qui sera une source de pollution sonore désastreuse.
Vous êtes restés encore dans le flou sur la coexistence entre la ligne du P.C. et le tramway qui sera en voie médiane.
Le Maire du 14e a indiqué, si je ne me trompe, récemment, que la ligne d'autobus P.C. serait maintenue, mais de l'étude d'impact je conclurais plutôt le contraire. Alors pourriez-vous indiquer clairement aujourd'hui ce qu'il en sera ?
Si la ligne du P.C. est supprimée, pourquoi avoir réalisé des investissements coûteux en implantant des bordures en ciment et qui ont été d'ailleurs la source d'un nombre important d'accidents puisque le nombre d'accidents mortels a augmenté, d'après ce que j'ai lu récemment, de 70 % durant l'année 2001 par rapport à l'année 2000. 114 accidents mortels se sont produits sur cette partie des boulevards des Maréchaux, soit l'augmentation que je viens d'indiquer de 70 %.
Même opacité, même ambiguïté en ce qui concerne le projet que vous évoquez de requalification urbaine.
Que désignera ce terme ? Il faut que vous nous le précisiez d'autant plus que, dans l'étude d'impact, il est indiqué que seuls les accès des riverains et les livraisons seront préservées.
Doit-on entendre par là que la circulation des voitures particulières sera interdite ?
La requalification des boulevards des Maréchaux s'accompagnera-t-elle de la suppression des flux des voitures particulières sur ces boulevards ?
Si les autobus disparaissent, si les voitures particulières aussi, cela dégagera beaucoup d'espace pour le seul tramway, mais je m'interroge sur la vie économique dans ces quartiers.
Je voudrais également savoir quel est le sort réservé aux marchés, et en particulier au marché du boulevard Brune auquel sont fortement attachées les populations du secteur. Aucune précision ne nous est donnée sur ce point.
Bref, nous sommes à la veille de la mise en oeuvre de...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Veuillez conclure, Madame CATALA.
Mme Nicole CATALA. - Je conclus, Madame la Maire.
A partir des éléments qui ont été fournis aux élus et, a fortiori, des éléments qui n'ont pas été fournis à la population, celle-ci ignore totalement quel sera son cadre de vie dans trois, quatre, cinq ans c'est-à-dire à l'achèvement des travaux.
Voilà, Madame la Maire, ce que je souhaitais souligner. J'espère avoir des réponses précises aux questions précises que j'ai posées.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. BAUPIN n'y manquera pas. Je lui donne la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Il vaut mieux entendre cela qu'être sourd, parce que ce serait dramatique ! J'ai entendu toutes les questions de Mme CATALA, aujourd'hui, sur un projet sur lequel nous avons débattu à moult reprises en Conseil de Paris et j'ai bien noté que, pour beaucoup de nos débats, elle n'était pas présente parce qu'elle était à l'Assemblée nationale. Je note que maintenant elle a plus de disponibilité, elle vient donc poser les questions qu'elle n'avait pas pu poser à l'époque.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Veuillez répondre à Mme CATALA.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Ceci étant, Madame CATALA, puisque vous semblez dire que vous avez regardé le dossier, je suis surpris que vous sortiez de telles énormités : est-ce que les voitures particulières seront maintenues sur les boulevards des Maréchaux ? Sachant que dans tous les niveaux de tous les dossiers, de toutes les expositions, de tous les documents qui ont été diffusés, y compris en mairie du 14e arrondissement, et dans toutes les réunions publiques, où vous étiez présente puisque vous essayiez d'animer (on va dire) l'opposition au tramway des Maréchaux, dans toutes les expositions il était indiqué qu'on garderait deux files de circulation.
Pour ce qui concerne les marchés, je peux vous le garantir aussi : évidemment les marchés seront maintenus. C'est d'ailleurs un des aspects importants du travail qui est en cours sur l'aménagement urbain autour des Maréchaux.
Pour ce qui est du bus P.C., évidemment il n'y aura pas simultanément un bus et un tramway sur les mêmes axes. Par rapport à la desserte locale cela n'aurait aucun sens et représenterait un coût exorbitant pour la collectivité alors que l'objet du tramway est bien d'offrir le même service mais en plus grande quantité que celui du bus P.C. Je serais surpris que le maire du 14e arrondissement, qui connaît bien ce dossier, ait sorti de telles énormités.
Je conteste totalement les propos que vous avez tenus sur le fait que les bordures, qui ont été mises en place pour les couloirs de bus, aient des incidences en matière d'augmentation de l'accidentologie. Au contraire, toutes les statistiques que nous avons, démontrent que, sur les axes où il y a des couloirs de bus, les accidents sont moins importants que sur les autres axes, et sont même en diminution.
Vous contestez le fait que l'on ait construit des couloirs de bus sur les boulevards des Maréchaux et vous dites qu'il aurait mieux valu anticiper, à l'époque, sur un tramway. C'est un avis que je partageais dans l'opposition, alors. La Municipalité à laquelle vous participiez, la Municipalité de votre ami Jean TIBERI, c'est elle qui l'avait décidé. Vous devriez donc vous retourner vers ceux qui ont mis en place ces couloirs de bus.
A l'expérience et vu les délais très longs pour la mise en place d'un tramway, ce n'était pas forcément une absurdité que de mettre en place des couloirs de bus pour cette période.
Pour ce qui est du choix du matériel roulant, et je voudrais ici répondre à M. GOUJON, ce choix du matériel roulant n'est pas du ressort de la Municipalité parisienne. Pour le projet du tramway, il y a deux co-maîtres d'ouvrage qui sont la Ville de Paris et la R.A.T.P. et, en l'occurrence, le choix du matériel roulant est du ressort de la RA.T.P.
Pour autant, la R.A.T.P. a associé la Ville à ce choix et le comité de pilotage, auquel participe la mairie du 15e arrondissement, a donc retenu ce qui était la seule solution réellement acceptable dans les délais et dans l'état de la technique, aujourd'hui, c'est-à-dire le rail. Il y a plusieurs raisons mais la raison qui emporte tout, c'est qu'aujourd'hui le tramway sur pneu serait totalement dans l'incapacité de transporter le nombre d'usagers qui est attendu sur le tramway des Maréchaux.
Nous avons du même réfléchir fortement à l'ensemble de l'aménagement du tramway parce que même le tramway sur rail existant aujourd'hui, d'après plusieurs études, fait que nous avions la crainte qu'il ne suffise à absorber le trafic qu'on peut attendre d'un tel transport en commun, compte tenu de l'attractivité observée sur tous les tramways qui se mettent en place en France.
Je vous signale d'ailleurs, et vous le savez sans doute, que sur le tramway T2 nous allons, au niveau de la collectivité au sens large (la Région, la Ville de Paris et l'Etat) financer un allongement des quais du tramway T2 pour permettre de doubler la capacité de ce tramway car le public qui veut utiliser ce tramway est plus important que prévu.
Vous nous dites, Madame CATALA, que le rail serait bruyant. Je rappelle que ce tramway prendra place au centre du boulevard des Maréchaux, là où il y un trafic automobile très intense. Je n'ai pas entendu beaucoup d'inquiétudes s'exprimer sur la nuisance que pouvait entraîner ce trafic automobile.
Par ailleurs, nous étudions avec Jean-Pierre CAFFET et Yves CONTASSOT le meilleur système de végétalisation de ces boulevards de façon à ce que, là encore, on puisse diminuer les nuisances pour les riverains.
Je précise d'ailleurs que, sur beaucoup de lignes de tramway, il a été nécessaire d'installer des klaxons à l'avant du tramway parce que le tramway ne faisait pas suffisamment de bruit et qu'il y avait eu des accidents avec des piétons qui s'engageaient sur les rails du tramway parce qu'ils ne l'entendaient pas arriver. Je crois donc que toute inquiétude par rapport au bruit de rail est très largement exagérée.
Je note d'ailleurs que vous auriez souhaité qu'on mette le tramway sur la Petite ceinture et qu'alors là, en matière de nuisances sonores pour les riverains qui se trouvent non pas à plusieurs mètres des rails mais juste à proximité, les nuisances sonores induites auraient été considérables.
Pour ce qui est de l'inquiétude de la population, notamment dans le 14e arrondissement, c'est vrai qu'elle existe. Tant qu'un projet n'a pas été suffisamment présenté, expliqué, surtout quand certains (avec un sens des responsabilités qui m'inquiète un peu) agitent beaucoup de fausses rumeurs, même en ayant participé à une majorité municipale qui avait décidé de ce tramway auparavant, c'est vrai qu'il y a une inquiétude. Sur toutes ces rumeurs, beaucoup de travail est mené aujourd'hui par la Municipalité du 14e arrondissement et je souhaite d'ailleurs remercier, ici, Mme BELLENGER qui fait un gros travail en ce sens au niveau de la Municipalité du 14e, aussi bien avec les commerçants que les amicales de locataires, etc... pour faire en sorte que, progressivement, l'ensemble des inquiétudes diminuent.
Ce n'est d'ailleurs pas uniquement valable pour les habitants du 14e arrondissement et nous travaillons avec la R.A.T.P. pour permettre à un certain nombre de riverains, qui le souhaiteraient, de se rendre dans des villes qui ont déjà un tramway, de façon qu'ils puissent constater comment cela fonctionne et voir que certaines craintes ne correspondent pas à la réalité.
Je voulais aussi répondre à M. GOUJON sur la question de la gare et des ateliers-garages du tramway. Cet atelier-garage prendra place sur la voie publique et ne remet donc absolument pas en question l'hypothèse d'y installer le siège de la gendarmerie.
Je n'ai pas le sentiment que le 15e ait été sacrifié par rapport au tramway et je voudrais quand même rappeler que le 15e arrondissement sera le seul arrondissement de Paris qui pourra disposer de deux tramways.
Je crois que c'est un travail intéressant que nous avons mené ensemble, avec la Ville d'Issy-les-Moulineaux, avec le Conseil général des Hauts-de-Seine, de façon à permettre que le 15e arrondissement puisse, notamment la partie la plus au sud de l'arrondissement, le long des Maréchaux, accueillir deux tramways, avec un renforcement très net de l'offre de transport en commun dans cette zone.
Enfin, dernier élément, quant au choix du matériel roulant, je voudrais dire qu'évidemment, la Municipalité parisienne n'est pas opposée au tramway sur pneu. Si cela avait été possible de mettre en place un tramway sur pneu, nous l'aurions étudié avec beaucoup d'intérêt et d'ailleurs, pour d'autres tramways qui viendront prendre leur place dans la Capitale, la solution du pneu, si elle était adaptée techniquement, pourrait être choisie.
Dernier élément à Mme KUSTER, en ce qui concerne le choix du matériel roulant, qui a été évoqué au sein de la Commission extra-municipale des déplacements. Je serais très heureux de l'accueillir en réunion de la Commission extra-municipale des déplacements à laquelle elle est invitée. Si elle y vient, elle pourra entendre les débats qui ont lieu, qui sont très intéressants et qui permettent aux uns et aux autres, de se faire une idée et de pouvoir débattre des projets de la Municipalité.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Deux explications de vote très rapide. Il reste une délibération et 3 v?ux. Nous n'aurons pas le temps de passer les 3 v?ux avant la pause de déjeuner. J'aurais souhaité que nous passions la prochaine délibération sauf si les interventions sont trop longues.
Madame CATALA et Madame KUSTER ?
Mme Nicole CATALA. - Madame le Maire, je voudrais exprimer mon indignation devant l'agressivité de M. BAUPIN qui, manifestement, se trouve sur la défensive à propos de ce dossier. Il a cru devoir répondre en affirmant que je n'étais pas régulièrement présente au Conseil de Paris. Je demande au secrétariat du Conseil de Paris de me communiquer les feuilles de présence, qui sont régulièrement signées par les membres du Conseil, de manière à pouvoir faire la vérification de mon assiduité au Conseil.
Deuxièmement, je continue à ne pas comprendre pourquoi l'on a écarté le tramway sur pneu. L'argument avancé n'est pas pertinent.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous ne reprenons pas le débat, Madame CATALA.
Mme Nicole CATALA. - Non, mais je constate que l'opacité continue d'entourer ce projet. Pourquoi le rail et pas les pneumatiques ?
Mme Brigitte KUSTER. - Je m'étonne d'être prise à partie par Denis BAUPIN alors que je ne me suis pas exprimée ce matin sur le sujet. Les propos rappelés par M. GOUJON datent d'il y a plusieurs mois. A l'époque, je regrette Monsieur BAUPIN, cela n'avait pas été étudié en Commission extra municipale. Je n'ai pas pu assister à toutes les réunions, pour les raisons que nous avons tous, les uns ou les autres, parfois. Quant aux commentaires concernant Mme CATALA, sa défaite aux élections ou autres choses, ils sont hors de propos. Ce n'est pas parce qu'elle aura plus de disponibilité maintenant ou que j'ai été absente à la dernière Commission, que l'on peut se permettre ce genre de commentaire. Un peu de décence serait bienvenue de la part de l'Exécutif.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 112.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 112).