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Juin 2002
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Conseil Municipal
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161 - QOC 2002-436 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de l'organisation de la manifestation "Initiation à la pêche"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la démocratie française attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le traitement réservé aux projets d'animations halieutiques de l'Union des pêcheurs de Paris et de la Seine.
En novembre 2001, cette association faisait connaître aux services municipaux son intention de reprendre, dans le cadre des Fêtes de la Seine, la manifestation de valorisation de l'image de Paris et de la pêche "Initiation à la pêche".
Le lieu, les dates du 19 au 23 juin, les modalités d'organisation et autres précisions nécessaires ont été tous régulièrement fournis.
L'autorisation municipale a enfin été donnée. Elle est parvenue au président de l'association le mardi 4 juin, soit quinze jours avant la manifestation, bien trop tard hélas.
De la subvention nécessaire à la réalisation "d'Initiation à la pêche", en revanche, nulle nouvelle.
Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la démocratie française rappellent qu'il s'agissait d'accueillir des adultes et enfants et plus particulièrement des enfants porteurs d'handicaps auxquels des concours sont réservés, contribuant à leur intégration et à leur épanouissement. Et qu'au-delà des participants, cette opération valorisant la Seine, attire touristes et curieux.
Manifestement, les services de la Ville ont usé de délais d'étude peu compatibles avec les exigences calendaires d'une telle manifestation, à moins que l'initiation à la pêche n'ait pas eu l'heur de séduire l'Exécutif municipal malgré le succès populaire obtenu les années précédentes.
L'Union des pêcheurs de Paris et de la Seine maintient son intention de présenter en septembre une autre animation halieutique.
Mme Géraldine MARTIANO souhaite connaître les suites qui lui seront réservées."
Réponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :
"Par courrier du 13 novembre 2001, M. André T'SJOEN, président de l'A.A.P.P.M.A., a appelé l'attention du Service des Evénements chargé d'instruire les demandes d'occupation du domaine public municipal, sur son souhait de proposer deux manifestations halieutiques dont l'organisation serait définie ultérieurement : "la fête des pêcheurs" du 15 au 23 juin 2002 ainsi qu'un "concours de pêche handipêche national" le 14 septembre 2002.
Il est important de rappeler, au préalable, que ces manifestations se déroulant sur les berges de la Seine, les autorités administratives chargées des autorisations d'occupation du domaine public fluvial sont, selon les ports ou les berges, les Voies navigables de France ou le Port Autonome de Paris, deux établissements publics de l'Etat.
C'est en raison des précédentes demandes de cette association pendant les "fêtes de la Seine" qui se sont déroulées en 1999 et 2000 que la Ville de Paris a bien voulu apporter son concours à ces manifestations. La Ville de Paris l'avait fait en accordant les autorisations et une subvention.
Il convient de rappeler que la Ville de Paris n'a pas renouvelé les "Fêtes de la Seine" depuis septembre 2000 et que les manifestations prévues par l'A.A.P.P.M.A. ne pouvaient plus s'inscrire dans ce cadre général.
Le Service des Evénements a continué de s'intéresser à ce projet en demandant un dossier technique à l'A.A.P.P.M.A. en janvier 2002 puis en mars 2002, afin de permettre l'étude du premier projet auprès des différents services municipaux. Le dossier technique a été adressé le 26 avril dernier au service des Evénements par l'organisateur, 6 semaines seulement avant la manifestation.
La procédure d'instruction (un mois au minimum) a été tout à fait normalement respectée. Dès le 31 mai 2002, l'autorisation des services de la Ville a été rédigée et communiquée à l'association. Dans l'intervalle, les responsables de l'association ont été informés régulièrement de l'avancement de leur projet et pouvaient raisonnablement anticiper l'autorisation de la manifestation.
Ce n'est donc pas en raison d'une instruction trop tardive de cette demande d'autorisation que l'association s'est dite dans l'incapacité d'organiser cette manifestation au mois de juin dernier.
Pour ce qui concerne la demande de subvention de l'association, elle a été portée personnellement par les dirigeants de l'association au Bureau des Subventions aux Associations le 29 mai dernier. Depuis cette date, l'instruction de cette demande de subvention suit son cours normal. On conviendra qu'elle ne pouvait pas être instruite à la date du 15 juin dernier.
Il appartient donc bien aux organisateurs de manifestations, nécessitant des autorisations des services de la Ville de Paris et de l'Etat, de présenter leurs demandes en temps voulu, auprès des autorités compétentes pour les instruire. Il en est de même pour les demandes de subventions auprès du Bureau des Subventions aux Associations."