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Juin 2002
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Conseil Municipal
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186 - 2002, DFAE 50 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Mes chers collègues, je vous informe que la 2e Commission a émis un avis défavorable aux demandes de dérogation à la règle du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- SAS Daimlerchrysler France (zone touristique) Enseigne "Mercedes - Benz Champs-Elysées" (exposition et vente de véhicules automobiles et accessoires) 118, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. "Cabinet Petit Jean" pour son cabinet d'administrateur de biens, 29, boulevard Jules-Sandeau (16e) ;
- EURL Acquarêves pour sa boutique de prêt-à-porter, 11, rue Daguerre (14e).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 50, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 50).