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Juin 2002
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Conseil Municipal
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11 - Examen de questions d'actualité.I - Question d'actualité de Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le devenir du C.R.E.CE.P

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord la question de Mme GÉGOUT, au nom du groupe communiste.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est une question qui concerne le devenir du C.R.E.C.E.P., question qui a été abordée à plusieurs reprises dans cet hémicycle.
Je ne vous rapporterai pas à nouveau ce qu'est le C.R.E.C.E.P., simplement les inquiétudes qui étaient les nôtres et qui ne font que s'accroître.
Le devenir du C.R.E.C.E.P. est gravement compromis depuis plusieurs années, à la fois du fait de l'inadaptation des locaux, de l'obligation d'élaborer un nouveau statut adapté à ses missions, et plus récemment par les difficultés d'approvisionnement rencontrées suite à l'application du nouveau Code des marchés publics.
Nous sommes intervenus pour que ces problèmes soient réglés. D'ailleurs le Conseil de Paris avait adopté, en octobre 2001, des voeux demandant notamment l'élaboration d'un nouveau statut juridique, entièrement public, pour ce laboratoire, en concertation avec l'intersyndicale du centre, et qui permettent de maintenir et développer les activités, et en même temps l'inscription au budget 2002 des crédits nécessaires pour faire l'étude sur des locaux puisque leur inadaptation risquait de faire perdre au C.R.E.C.E.P. son accréditation comme laboratoire.
Concernant le statut, diverses solutions ont été envisagées. L'intersyndicale s'est vue signifier que le statut définitivement adopté serait celui d'une régie à personnalité morale et autonomie financière. Ceci d'ailleurs sans que les élus aient été informés des résultats d'une étude sur les différents statuts publics possibles puisqu'il avait été envisagé éventuellement un syndicat mixte.
Il avait été demandé, par les personnels, de mettre en place une régie provisoire qui permettait de faire face aux exigences des marchés publics et permettait également, d'une part, de s'approvisionner dans les produits indispensables à l'exercice de leur activité et, d'autre part, de pouvoir répondre aux appels d'offres, notamment de l'Etat et du S.E.D.I.F., qui leur permettaient de ne pas perdre leur marché.
Or, aujourd'hui cela n'est pas clair du tout puisque les personnels refusent ce qui leur est proposé et qui oblige à un détachement dans le cadre d'une solution définitive. Nous insistons pour qu'une solution provisoire puisse être adoptée parce que sinon que va-t-il se passer ? Le laboratoire, petit à petit, va se vider de sa substance - c'est un laboratoire d'une grande qualification avec un niveau non seulement national mais même international -, au fur et à mesure que les prestations ne pourront pas être remplies faute de produits et qu'ils ne pourront pas répondre aux appels d'offres comme prestataires de service.
Il va se vider de sa substance et ce qui risque de se passer, très probablement, c'est que l'année prochaine nous nous retrouvions avec un laboratoire strictement municipal, avec un champ de compétence nettement amoindri parce qu'ils auront perdu leur marché dans une période où le problème de l'eau vient au premier plan et où il s'agit, au contraire, de renforcer le service public de l'eau, de municipaliser à nouveau et de rendre à nouveau l'eau au service public. Je crois que nous avons une grande responsabilité dans cette affaire.
Le v?u date d'octobre dernier et une solution provisoire n'a même pas encore été mise en place. Je sais bien que cela n'est pas facile, qu'il y a des résistances, mais vraiment c'est un outil précieux, qui ne date pas de notre Municipalité, qui va disparaître dans un domaine où l'on sent déjà les appétits privés qui sont à l'affût.
Je vous demande, avec insistance, de faire quelque chose pour cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme CONSTANTIN a la parole.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie le groupe communiste de nous rappeler toute l'attention nécessaire sur le C.R.E.C.E.P. et je puis l'assurer que nous maintenons en permanence cette attention.
Même si la Ville de Paris dispose, avec le C.R.E.C.E.P., d'un outil particulièrement performant, ce centre est effectivement confronté depuis des années à des difficultés. Alors que le C.R.E.C.E.P. exerce une part importante de son activité dans d'autres collectivités ou d'autres organismes publics extérieurs à la Ville, son statut de service municipal ne lui permet pas de satisfaire aux nouvelles réglementations. Son statut est donc inadapté au développement de ses activités. De plus, ses conditions de logement actuelles n'assurent pas des conditions de travail correctes.
Enfin, comme toute autre entité publique, le C.R.E.C.E.P. doit adapter sa politique d'achats. Depuis un an nous y travaillons en très étroite collaboration avec les personnels. Plusieurs réunions de travail ont été menées sur les modalités d'une évolution juridique garantissant la pérennité et le développement du C.R.E.C.E.P., en recherchant un nouveau cadre juridique qui maintienne son statut de service public et son attachement le plus étroit possible à la Ville de Paris.
C'est mon engagement et celui du Maire de Paris également. La régie à personnalité morale et à autonomie financière apparaît, au moins dans une première étape, comme étant la mieux adaptée au développement du C.R.E.C.E.P.
Elle répond aux besoins minimums d'autonomie du laboratoire en lui permettant de poursuivre ses activités et de les amplifier, et elle peut être mise en place rapidement.
Le groupement d'intérêt public a été aussi étudié, mais juridiquement n'est pas possible pour une application au C.R.E.C.E.P. La décision de la Municipalité n'est pas encore prise. Cette solution de régie, qui pourrait être adoptée, doit apporter l'adhésion de l'Exécutif et être soumise à la 4e Commission, au personnel dans son ensemble et aux instances paritaires.
Elle doit s'accompagner de décisions importantes et indispensables sur l'informatique qui donnera au C.R.E.C.E.P. une comptabilité analytique qui lui fait défaut et sur le logement qui sont des enjeux financiers importants et qui seront arbitrés notamment dans le cadre du budget primitif 2003. Autrement dit, c'est en associant le personnel et les élus de ce Conseil que l'Exécutif parisien arrêtera sa décision.
En tout état de cause, comme nous en avons montré la volonté au cours de l'année passée s'agissant du statut des personnels, absolument tout sera mis en oeuvre pour leur donner un positionnement qui garantisse leur intérêt et je les rencontre encore, en ce sens, tout à l'heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.