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Juin 2002
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Conseil Municipal
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104 - QOC 2002-467 Question de M. Pierre CASTAGNOU, Mme Geneviève BELLENGER, et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris à propos d'un terrain situé à l'angle de la rue de la Tombe-Issoire et de la rue Bezout (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Un terrain situé à l'angle de la rue de la Tombe-Issoire et de la rue Bezout a été vendu à un promoteur par la Ville de Paris il y a quinze ans.
Ce terrain est resté depuis lors à l'abandon et le promoteur tente aujourd'hui d'obtenir qu'une parcelle voisine lui soit cédée.
Un contentieux est ouvert entre la Ville de Paris et le promoteur.
Ce terrain se trouve dans le "Quartier Vert" en cours d'aménagement.
Les deux parcelles litigieuses pourraient accueillir un équipement de proximité ou un espace vert, ce qui permettrait d'éviter une surdensification dans ce secteur.
M. Pierre CASTAGNOU, Mme Geneviève BELLENGER et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer les intentions et les projets de la Ville quant à l'utilisation de ce terrain."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"En 1987, la Ville de Paris a cédé, sur adjudication, une parcelle de 74 mètres carrés à l'angle des rues Bezout et de la Tombe-Issoire à la Société "Sorim" qui, par la suite, a souhaité acquérir une emprise complémentaire de 11,8 mètres carrés, à déclasser de la voie publique, pour disposer d'un terrain de forme plus régulière.
Le permis de construire déposé par cette société n'a pu être délivré, la société n'ayant pas acquis l'emprise complémentaire. Celle-ci a été déclassée du domaine public de voirie par délibération du Conseil de Paris de décembre 1989. En novembre 1990, la "Sorim" a déposé un recours devant le Tribunal administratif, contestant la non délivrance du permis de construire par la Ville. Des négociations ont été engagées entre la société et les services municipaux, afin de dégager une solution amiable, mais n'ont pas abouti. Le Tribunal administratif a rejeté le recours de la société en janvier 1994 et les choses en sont restées là jusqu'en septembre 2000 où le contact a été repris avec la société.
En novembre 2001, le Conseil de Paris a approuvé une modification du Plan local d'urbanisme qui limite la hauteur des constructions à l'angle des rues Bezout et de la Tombe-Issoire. La "Sorim" a alors déposé un nouveau recours devant le Tribunal administratif en mars 2002 afin d'être indemnisée du préjudice qu'elle prétend avoir subi du fait de la Ville. Le litige n'a pas encore été jugé.
Il semble donc peu probable qu'un accord amiable puisse aujourd'hui être trouvé avec la "Sorim" permettant un rachat de son terrain sur une base financièrement raisonnable. Tout projet municipal éventuel sur cette parcelle reste subordonné à la résolution du litige avec la "Sorim"."