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Juin 2002
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Conseil Municipal
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23 - Vœu déposé par M. Alain RIOU et les membres du groupe "Les Verts" relatif à une plainte avec constitution de partie civile de la Ville de Paris ou du Crédit municipal de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons examiner à présent deux v?ux, numérotés 1 et 2, déposés tous les deux par le groupe des "Verts". Sur le v?u n° 1, relatif à la plainte avec constitution de partie civile de la Ville de Paris ou du Crédit municipal de Paris contre X... ou contre une personne dénommée, relative au délit de favoritisme et de détournement de crédits publics.
Je donne la parole à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, le sujet du Crédit municipal de Paris suscite au sein de notre hémicycle un débat qui oscille entre le règlement d'un passé douteux et l'espoir d'un avenir radieux. Comme dirait l'autre entre l'ombre à la lumière, aujourd'hui c'est encore l'ombre.
En décembre dernier, un v?u des "Verts" était adopté par le Conseil de Paris concernant le vol d'objets mobiliers et la destruction d'archives publiques, une plainte avec constitution de partie civile était ainsi confirmée.
Aujourd'hui c'est un nouveau v?u des "Verts" qui vous est soumis. La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est très sévère sur la gestion 1995-2000 du Crédit municipal de Paris. L'exposé des motifs du v?u est explicite à ce sujet, c'est pourquoi je vais à l'essentiel.
Les délits de favoritisme - procédures de marchés publics ignorées - de détournement de fonds publics - l'utilisation d'une carte de crédit illimitée par l'ancien Directeur général, sans aucun contrôle -, semblent évidents. Le v?u se prononce donc sur une plainte avec constitution de partie civile sur la base de ces deux infractions.
Je réponds à une objection de procédure, dont certains sont friands au sein de cet hémicycle, même si je remarque qu'ils sont absents en ce moment, je parle un peu dans le vide de ce point de vue, ce v?u viendrait trop tard, le Conseil d'orientation et de surveillance s'étant prononcé mardi dernier dans le même sens. Or, je réponds "non", à différents titres.
Premièrement ce v?u permet, dans des délais rapprochés, de débattre au sein de notre Assemblée. Au-delà des infractions visées, notre prise de position politique sur ce sujet pose la question de la responsabilité politique, celles des deux anciens présidents du Crédit municipal de Paris durant la période incriminée, le Président de la République actuel, et le précédent maire. Il ne clôt pas d'ailleurs les débats sur les affaires comme la disparition des archives de la questure ni les frais de bouche du Maire avant 1995.
Deuxième observation : par ailleurs ce v?u va au-delà de la délibération du Conseil d'orientation et de surveillance de mardi dernier. Il prévoit en effet la possibilité que l'action juridique émane non pas du Crédit municipal de Paris, mais de la Mairie de Paris. Il prévoit également une plainte contre personne dénommée et non pas simplement contre X... Cette dernière option aurait le mérite de la clarté.
Troisième et dernière observation enfin : il y a un précédent. En décembre dernier le Maire de Paris s'était déjà prononcé en début de séance avant le vote du v?u sur le Crédit municipal et sur la plainte, ainsi il nous avait informé qu'il avait déjà donné des instructions dans ce sens au Directeur général du Crédit municipal de Paris.
Si malgré ces trois observations il y a une difficulté à le voter en l'état, je suis prêt à le modifier afin qu'il apparaisse très clairement comme un v?u d'approbation et non d'impulsion.
Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RIOU.
M. Christian SAUTTER a la parole pour répondre à ce v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - M. RIOU évoque dans son v?u le rapport effectivement très sévère que la Chambre régionale des comptes a transmis au Crédit municipal de Paris au mois d'avril sur les comptes de cette maison entre les années 1995 et 2000.
Ce rapport a été communiqué au Conseil d'orientation et de surveillance du 21 mai et il sera communiqué aux Conseillers de Paris pour la séance de juillet en même temps que le compte administratif du Crédit municipal. Ce n'est pas obligatoire mais cela me semble relever d'une transparence élémentaire.
Ce que je voudrais dire très rapidement à M. RIOU, c'est que l'on n'est pas resté complètement dans l'ombre, c'est-à-dire qu'un certain nombre de décisions ont été prises pour remettre en ordre cette maison puisqu'un nouveau directeur général a été nommé au mois d'août, qui est un banquier, agréé par la Commission bancaire, ce qui n'était pas le cas de son prédécesseur.
Le Conseil d'orientation et de surveillance, dont fait partie M. RIOU et d'autres, s'est réuni dix fois en un an alors qu'il se réunissait de façon très fugace antérieurement. La Commission d'appel d'offres qui n'était pas de pleine efficacité - c'est le moins que l'on puisse dire - s'est réunie près de dix fois, ce qui a permis de faire des économies de 25 à 40 %. Et un certain nombre d'occupations irrégulières sont en cours de cessation sans pour autant faire peser de menace sur l'emploi des entreprises qui seraient ainsi hébergées.
J'en viens à certains faits qui ont été, à la demande du Maire de Paris, analysés par la Direction des Affaires juridiques qui a effectivement retenu deux raisons de porter plainte : d'abord, un délit de favoritisme puisqu'un certain nombre de marchés ont été passés de gré à gré de façon irrégulière et, d'autre part, un détournement de fonds publics, puisque le précédent directeur, ce qui n'est pas le cas du directeur actuel, bénéficiait d'une carte Visa Premier sur laquelle il pouvait tirer à volonté sans fournir aucun justificatif. Ce n'est qu'un exemple.
C'est pourquoi le Conseil d'orientation et de surveillance du 18 juin a autorisé le directeur général du Crédit municipal de Paris à porter plainte contre X pour ces deux chefs.
J'en viens à votre v?u, Monsieur RIOU, qui a pris maintenant une coloration rétrospective qui n'est pas choquante ; les v?ux rétrospectifs sont ceux qui sont par définition les plus faciles à exaucer puisque si je reprends le texte de votre v?u, les décisions prises le 18 juin s'inscrivent exactement dans cette perspective.
Ma proposition est claire : vous êtes intervenu sur le Crédit municipal et avez eu raison de le faire ; vous avez déposé un v?u et vous avez eu raison, vous avez eu satisfaction car toute la majorité municipale et l'ensemble du Conseil d'orientation et de surveillance y compris les membres qui étaient présents avant mars 2001, ont approuvé cette décision à l'unanimité.
Donc je vous propose maintenant ayant bien parlé (au sens propre et figuré du terme) de retirer votre v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, votre réponse.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - J'avais évoqué, Monsieur le Maire, le fait que l'on pouvait transformer ce v?u - c'était simple puisqu'il y avait eu déjà un précédent - en un v?u qui approuve l'action menée par le Crédit municipal de Paris. Cela permettrait à l'ensemble du Conseil de Paris d'émettre un avis éclairé. J'ajoute que les représentants de l'opposition municipale n'étaient pas présents lors de la réunion du Conseil d'orientation comme ils ne l'étaient pas non plus lors de la discussion précédente, mais c'est sans doute pour des raisons qui ne tenaient pas du tout à l'objet de la réunion - je ne fais pas de procès d'intention - mais à d'autres préoccupations.
Donc, je pense que sur une affaire aussi importante, qui met en cause des personnalités éminentes puisqu'au-delà des infractions, il y a des responsabilités, il serait important que nous approuvions le v?u suivant...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Non !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La question était très précise et appelle une réponse tout aussi précise. Le retirez-vous ou pas ?
M. Alain RIOU. - En l'état je ne le retire pas.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est un v?u du style : "Le soleil s'est levé ce matin". Donc je suis pour son approbation.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien, vous voyez que cela nous permet de gagner du temps !
Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par M. RIOU.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est donc adopté. (2002, V. 61).