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Juin 2002
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Conseil Municipal
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111 - QOC 2002-410 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris à propos des effectifs et des conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Lors de la séance des lundi 19 et mardi 20 novembre 2001, le Conseil de Paris a modifié une délibération datant de 1998 relative aux conditions d'emploi et aux effectifs des collaborateurs de cabinet. Cette délibération faisait partie d'un dispositif devant ramener la Ville de Paris dans la légalité et mettre un terme, en ce domaine, aux dérives passées : un effectif pléthorique de collaborateurs au cabinet du Maire, placés auprès de lui, de ses adjoints et des Conseillers de Paris, embauchés sous des statuts variés, avec des rémunérations variables et souvent pour des missions mal définies, le tout dans une opacité savamment entretenue.
Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" avaient alors voté en faveur de la modification proposée par l'Exécutif, non sans formuler plusieurs propositions et obtenir la garantie que "les élu(e)s du Conseil de Paris soient informés annuellement du nombre, du niveau de rémunération, de la répartition et des critères de répartition des collaborateurs affectés auprès du Maire de Paris, et donc de ses adjoints, des groupes politiques et des maires d'arrondissement."
M. le Maire de Paris avait alors répondu favorablement à cette demande.
En conséquence, ils souhaitent que M. le Maire de Paris informe les élu(es) de l'état des effectifs des collaborateurs de cabinet, en indiquant les éléments sus-mentionnés."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Je tiens tout d'abord à saluer l'intérêt et la vigilance de Mme Marie-Pierre MARTINET à l'égard des mesures de rigueur et de clarification entreprises sous l'égide du Maire de Paris depuis avril 2001.
Je crois utile de rappeler que les conditions de recrutement et de rémunération des collaborateurs d'élus, qu'ils soient affectés au cabinet du Maire, au cabinet des Adjoints, auprès des groupes politiques ou des maires d'arrondissement, sont désormais encadrées par des textes soumis à l'examen des Conseillers de Paris. Le Maire de Paris, ses adjoints, les présidents de groupes et les maires d'arrondissement fixent librement la rémunération de leurs collaborateurs, dans le respect des plafonds imposés par ces textes.
Ainsi, concernant les collaborateurs de groupes, le Conseil de Paris a approuvé dès avril 2001 une délibération prise en application de la loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique, et qui dispose que "l'Assemblée délibérante ouvre au budget de la collectivité territoriale sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses sans qu'ils puissent excéder 25 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres de l'Assemblée délibérante...".
Concernant le cabinet du Maire et des ses adjoints, le Conseil a autorisé le recrutement d'un maximum de 170 collaborateurs, 40 étant destinés au cabinet du Maire et 130 à ceux de ses adjoints. La même délibération fixait un plafond de rémunération : seuls neuf collaborateurs bénéficient actuellement d'un contrat "déplafonné" compte tenu du niveau de responsabilité de leurs fonctions et de leur qualification. Ces contrats ont été autorisés, je vous le rappelle, par la délibération DRH 29 du 9 et 10 juillet 2001.
Aujourd'hui, le nombre de collaborateurs recrutés est de 160, collaborateurs directs du Maire ou placés auprès des adjoints au Maire, chargés de conduire en son nom la politique municipale et départementale dans les différents domaines de compétence.
S'agissant des collaborateurs de maires d'arrondissement, j'ai souhaité que la transparence des moyens de travail qui leur sont attribués garantisse une égalité de traitement entre les arrondissements sur la base de critères objectifs, démographiques et sociaux.
Dans cet esprit, chaque maire dispose d'une dotation globale pour la rémunération de ses collaborateurs.
De plus, le Maire de Paris a particulièrement veillé à ce que, dans le cadre de la réforme de la loi P.L.M., un véritable statut soit conféré à ces collaborateurs, qui travaillaient jusqu'à présent en dehors de tout cadre légal.
Une délibération relative aux moyens de travail des maires d'arrondissement en collaborateurs sera soumise au prochain Conseil de Paris, conformément à l'engagement pris par le Maire."