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Juin 2002
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Conseil Municipal
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182 - 2002, DPP 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "FSJU" une convention pour l'amélioration de la sécurité de ses établissements situés à Paris. - Subvention à ladite association. - Montant : 300.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Il y a un amendement technique de l'Exécutif sur le projet de délibération DPP 12.
M. CARESCHE a la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Comme vous le dites, c'est un amendement technique qui consiste à préciser les modalités d'attribution d'une subvention au fonds social.
Donc nous précisons qu'une partie est en investissement et l'autre en fonctionnement.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, cet amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 41 est adopté.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 12 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2002, DPP 12).