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Decembre 1995
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "S.O.S. Amitié Ile-de-France" (Hauts-de-Seine). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 P. 2064]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 20 octobre 1995, par laquelle l'association "S.O.S. Amitié Ile-de-France" (Hauts-de-Seine) sollicite une subvention de fonctionnement ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 67.300 F est attribuée à l'association "S.O.S. Amitié Ile-de-France", B.P. 100, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.