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Juin 2002
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Conseil Municipal
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99 - QOC 2002-455 Question de MM. Jérôme COUMET, Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris à propos des nuisances occasionnées par la distribution des journaux gratuits

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Les journaux gratuits se sont largement multipliés ces dernières années.
Premièrement, nombre de présentoirs se sont multipliés sur les trottoirs parisiens, utilisant sans doute un vide de la réglementation parisienne sur l'objet des utilisations de droits de terrasses.
Deuxièmement, le lancement récent d'un quotidien gratuit distribué dans de nombreux lieux parisiens a largement augmenté les volumes diffusés.
MM. Jérôme COUMET, Serge BLISKO et les membres du groupe socialiste et radical de gauche en connaissent les conséquences : des rues parisiennes largement souillées par des journaux jetés sur la voie publique ou tout simplement envolés des présentoirs.
M. le Maire de Paris pourrait-il les informer des actions qu'il compte entreprendre afin de limiter ces nuisances ?"
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Chaque jour, depuis la fin du mois de février, le quotidien gratuit "Metro" est distribué sur certaines voies publiques parisiennes.
Comme le Maire de Paris a déjà eu l'occasion de le souligner, la Ville de Paris n'intervient que dans le cadre de l'occupation du domaine public que constitue l'implantation de présentoirs moyennant redevances. Une demande en ce sens avait d'ailleurs été déposée auprès des services de la Ville par ce quotidien tout comme par le quotidien "20 Minutes", diffusé aujourd'hui dans les gares R.E.R., au cours de l'année 2000.
A ce jour, et contrairement à ce qui s'est fait dans une autre grande ville française, cette autorisation n'a pas été accordée. En effet, trois principes guident la réflexion de la Municipalité parisienne :
- les conditions d'une cohabitation harmonieuse avec la presse indépendante payante, qui en aucun cas, ne doit être fragilisée ;
- la qualité esthétique de l'environnement, qui implique une gestion maîtrisée du mobilier urbain ;
- la propreté de Paris, qui ne peut tolérer la présence éventuelle de milliers de journaux abandonnés sur la voie publique.
Ces principes ont été rappelés à l'ensemble des acteurs de ce dossier, régulièrement reçus à l'Hôtel-de-Ville.
Comme je l'avais indiqué en réponse à une question d'actualité déposée par M. Georges SARRE lors du Conseil de Paris d'avril dernier, la Ville étudie actuellement les conditions d'une éventuelle verbalisation des sociétés d'édition dont les journaux gratuits joncheraient la chaussée. En outre, elle s'est rapprochée du Préfet de police afin d'étudier un possible renforcement de la réglementation en vigueur.
La Ville est également préoccupée par la gêne qu'occasionnent à la circulation piétonne la présence de plus en plus fréquente sur la voie publique d'installations particulièrement légères et mobiles contenant des imprimés. L'objectif est aujourd'hui d'aboutir à une limitation stricte de ces occupations qui pourraient être limitées à certains types de commerces seulement. Une modification réglementaire sera alors nécessaire.
Cette question d'actualité est également pour moi l'occasion de souligner les initiatives prises par la Municipalité parisienne depuis le dernier Conseil de Paris en vue d'améliorer la situation des kiosquiers, très préoccupés par le nombre croissant de journaux gratuits. Depuis le mois d'avril, la première adjointe et moi-même, au nom du Maire de Paris, avons réuni régulièrement les représentants des kiosquiers, les éditeurs, les distributeurs et les A.A.P. dans le cadre de deux groupes de travail, l'un consacré à la rémunération et aux conditions de travail, l'autre à l'implantation des kiosques dans Paris. L'objectif est de favoriser d'ici l'été les conditions d'un accord entre l'ensemble des acteurs de ce dossier et ainsi de renforcer la présence des kiosques dans Paris."