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Juin 2002
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Conseil Municipal
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131 - QOC 2002-395 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris à propos des incidents provoqués par les deux-roues empruntant les trottoirs

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


Libellé de la question :
"Depuis un certain temps, un phénomène aussi inquiétant que dangereux se développe dans la Capitale.
Les cyclistes, les motards et autres conducteurs d'engin empruntent les trottoirs pour favoriser leurs déplacements, ce qui ne manque pas de provoquer de nombreux incidents et de favoriser le vol à la tire.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaiteraient connaître les mesures que M. le Maire de Paris, nouvellement investi des pouvoirs de police en matière de circulation, compte prendre pour juguler ce nouveau fléau urbain."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Même si des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement ont été récemment transférés au Maire de Paris, il n'en demeure pas moins que la répression du mauvais usage des trottoirs que font certains cyclistes, motards et autres conducteurs d'engins aux dépens de la sécurité des piétons, reste toujours de la compétence du Préfet de police.
En l'état actuel de la réglementation, ses effectifs sont seuls habilités à constater les infractions concernées : circulation de véhicules, cycles et deux-roues motorisés en dehors de la chaussée ou sur une chaussée exclusivement réservée à d'autres usages.
Dès que le décret d'application de l'article 21 du Code de procédure pénale issu de la loi relative à la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 aura été adopté, les agents de la surveillance de Paris auront, eux aussi, compétence pour verbaliser ces contrevenants.
Cet accroissement des personnels susceptibles de constater les infractions dont il s'agit devrait avoir pour effet la diminution du phénomène dénoncé. Ces personnels restent toutefois sous l'autorité du Préfet de police.
Il appartient cependant au Ministère de l'Intérieur de faire diligence pour que le décret en question soit adopté dans les meilleurs délais."