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Decembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 442]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, dont la liste suit :

Collège-lycée Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) Classement pondéré : lycée : 4160 - collège : 817 Propositions du Conseil d'Administration : 17.12.89 - 06.12.90 - 30.11.91 - 23.05.92 - 06.12.94 Avis du Service des Domaines : 02.11.90 - 14.02.91 - 28.03.91 - 29.10.92 - 26.01.93 - 12.03.93 - 14.08.95
Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 13 au maximum soit 10 pour le lycée et 3 pour le collège 12 Chef d'établissement F.5, 240 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 160 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 200 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.5, 160 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.5, 160 m21er étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.5, 80 m2R.D.C., 1er & 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire chefd'administration scolaireet universitaire F.4, 100 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 160 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire chef de sectiond'administration scolaireet universitaire F.4, 65 m23e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 100 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.3, 60 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.5, 90 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 3 au maximum 6 Concierge F.4, 64 m2R.D.C. & 3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Infirmière F.3, 56 m22e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef F.4, 60 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Maître-ouvrierélectricien F.3, 60 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Chef de cuisine F.4, 75 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
O.P.2 chauffage F.3, 60 m24e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 18 18 O.P.2 cuisine F.3, 42 m23e étage Loyer + charges
O.P.2 cuisine F.2, 33 m23e étage Loyer + charges
O.P.2 chauffeur magasinier F.3, 51 m23e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 8 m23e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 9 m23e étage Loyer + charges
O.P. lingère F.2, 32 m2R.D.C. Loyer + charges
Agent de service F.1, 9 m23e étage Loyer + charges
Agent de service F.2, 29 m22e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 17 m22e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 9 m23e étage Loyer + charges
Ouvrier professionnel F.1, 8 m23e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 16 m23e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 11 m22e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 9 m23e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 11 m22e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 11 m22e étage Loyer + charges
Agent de service F.1, 11 m22e étage Loyer + charges
O.P. électricien F.2, 67 m23e étage Loyer + charges

Collège - lycée Charlemagne, 13-14, rue Charlemagne (4e) Classement pondéré : lycée : 2039 - collège : 614 Propositions du Conseil d'Administration : 06.04.87 - 07.02.94 Avis du Service des Domaines : 23.11.90 - 21.07.95
Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 3 pour le collège et 6 pour le lycée 8 Chef d'établissement F.6, 168 m2lycée : bât. E1er & 2e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.5, 115 m2lycée : bât. B4e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5115 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.5, 114 m2lycée : bât. B3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration scolaire et universitaire F.5, 113 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.5, 100 m2collège : bât. B3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administrationchef de section F.4, 90 m2collège : bât. B3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principald'éducation F.4, 89 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 5 Conciergelycée F.3, 64 m2R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Chef cuisinier F.3, 72 m2collège : bât. B3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef F.3, 70 m2collège : bât. A3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier professionnel principal F.2, 32 m2collège : bât. B3e étage Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Concierge collège F.3, 52 m2bât. B, R.D.C. Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 3 3 Ouvrier professionnel principal F.2, 42 m2collège : bât. B3e étage Loyer + charges
Ouvrier professionnel F.1, 14 m2collège : bât. B3e étage Loyer + charges
Ouvrier professionnel F.1, 14 m2collège : bât. B3e étage Loyer + charges

Collège Pierre-Mendes-France, 24-34, rue Le Vau (20e) Classement pondéré : 1336 (Rentrée scolaire 1989-1990) Propositions du Conseil d'Administration : 06.04.87 - 10.05.88 - 28.11.89 Avis du Service des Domaines : 25.06.87 - 05.03.90
Naturede laconcession Nombrede concessionsautorisées Nombre deconcessions dansl'établissement Listedesemplois Situationet consistancedu logement Conditionsfinancières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 5 au maximum 5 Chef d'établissement F.5, 100 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chefd'établissement F.4, 90 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.4, 90 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Directrice de la S.E.S. F.4, 90 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.4, 90 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 2 Concierge F.3, 80 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Maître ouvrierchef de cuisine F.3, 80 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service A compter du 01.01.90 1 Conseiller d'éducation F.3, 80 m2 Loyer + charges