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Juin 2002
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Conseil Municipal
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12 - II - Question d'actualité de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant les emplois-jeunes

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant nous passons à la question de Mme Marie-Pierre MARTINET au nom du groupe "Les Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, depuis 1998, la Mairie de Paris a créé près de 1.300 postes en contrats emplois-jeunes, 500 la première année puis 300 lors de la convention en 1999-2000 et enfin 500 l'an dernier pour occuper des postes d'A.L.M.S. (agents locaux de médiation sociale). D'autres créations de postes sont prévues.
Les emplois-jeunes de la Ville sont aujourd'hui en grève et ils ont manifesté sous nos fenêtres ce matin. Ils s'inquiètent, outre de leurs conditions d'emploi, de leur insertion professionnelle future.
Avec notre nouvelle majorité, la Ville de Paris s'est engagée dans une réflexion consacrée notamment à l'amélioration des conditions d'emploi de ces jeunes. Les premières mesures de revalorisation de leur rémunération, en fonction de l'ancienneté, et d'amélioration de leur protection sociale ont été décidées et seront présentées lors de la séance du Conseil de ce jour.
Ces avancées non négligeables ne font pas oublier les deux enjeux lourds du dispositif "nouveaux services emplois-jeunes", à savoir la professionnalisation et la pérennisation des emplois-jeunes en poste. Ces deux questions nourrissent l'inquiétude des intéressés. Elles se posent aujourd'hui avec acuité dans la mesure où 200 contrats de la première génération d'emplois-jeunes embauchés par la Ville arrivent à échéance l'an prochain et plus de 250 le seront en 2004, 87 en 2005, 177 en 2006 et 500 en 2007.
Si ces deux questions ne sont pas spécifiques à la Ville de Paris, force est de constater que notre collectivité a pris beaucoup de retard, lors de la précédente mandature, pour tenter d'y apporter des réponses satisfaisantes.
C'est pourquoi les élus du groupe "Les Verts" vous demandent, Monsieur le Maire, si vous envisagez de continuer sur la voie ouverte, en intensifiant la réflexion sur la professionnalisation des emplois-jeunes et leur pérennisation. En particulier, ils vous demandent, Monsieur le Maire, si vous entendez associer les représentants syndicaux des emplois-jeunes aux débats que mène la Commission dite de pérennisation, qui réunit régulièrement l'adjoint chargé des Finances, l'adjoint chargé des Personnels et l'adjointe chargée de la Jeunesse.
Cela aurait sans doute permis - et permettrait à l'avenir - d'éviter tout sentiment de défiance de la part des emplois-jeunes vis-à-vis des responsables municipaux.
Plusieurs modalités, susceptibles de se compléter, sont à l'étude pour permettre aux emplois-jeunes de rester à la Ville de Paris au terme de leur contrat. Les élus du groupe "Les Verts" souhaitent savoir si les concours dits de "3e voie" pourront s'appliquer dès l'an prochain et combien de recrutements pourraient être réalisés annuellement par ce biais. De même, un recrutement sans concours dans divers corps de fonctionnaires de catégorie C (échelle 2) est-il envisagé ?
Concernant la professionnalisation, le fonds pour la formation continuera semble-t-il d'augmenter, mais les difficultés restent nombreuses :
- La cellule chargée des emplois-jeunes au sein du Bureau des formations en alternance et des contrats aidés pour l'emploi paraît sous-dimensionnée pour mener de front ces missions de recrutement, de gestion et de formation.
- Les emplois-jeunes sont par trop livrés à eux-mêmes dans la recherche de formations qualifiantes.
- Les aides des partenaires, notamment avec le Caparif, sont contraintes et limitées.
- La formation peut dépasser la durée du contrat.
Voici, Monsieur le Maire, chers collègues, les quelques questions que souhaitait poser le groupe "Les Verts" au cours de cette question d'actualité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame MARTINET, vous avez posé beaucoup de questions précises sur un sujet qui est extrêmement important : l'avenir des emplois-jeunes employés par la Ville de Paris. Vous avez parlé de réflexion, mais vous l'avez reconnu vous-même, il faudrait parler aussi d'action puisque deux délibérations sont soumises au Conseil pour majorer la rémunération des emplois-jeunes à l'ancienneté et pour améliorer - vous l'avez dit - leur système de protection sociale.
Vous posez 3 questions. La première est celle de la concertation. C'est-à-dire comment les représentants syndicaux des emplois-jeunes pourraient-ils donner leur point de vue et être informés de ce qui se prépare à leur sujet ? Je voudrais répondre au nom de François DAGNAUD, Clémentine AUTAIN et de moi-même, que nous sommes tout à fait prêts à ce que des représentants de la Ville puissent tous les 3 mois, faire le point avec les représentants syndicaux des emplois-jeunes.
Nous voulons vraiment progresser et nous voulons le faire dans la concertation et dans la transparence.
J'en profite pour rappeler que les crédits de formation, nous les avons doublés en 2001. Nous allons - si le Conseil en est d'accord - les doubler à nouveau dans le budget modificatif.
Cela montre qu'effectivement, peu de choses avaient été faites sur les 800 emplois-jeunes embauchés avant mars 2001. Je crois que cela montre une vraie détermination.
Vous m'interrogez aussi sur l'avenir des jeunes qui vont sortir d'emplois-jeunes. Ils seront 185 en 2003. Chacun d'entre eux a bénéficié d'un entretien individuel qui permettra d'ici le 14 juillet, de définir son parcours individuel pour trouver une sortie convenable. Vous, vous m'interrogez plus précisément sur les concours de la Ville de Paris et sur les postes de catégorie C. Premièrement, la Ville va donner aux emplois-jeunes qui le souhaitent, une formation poussée que l'on réserve aux fonctionnaires actuels de la Ville de Paris pour se présenter aux concours externes. C'est une première réponse.
Deuxièmement, vous avez évoqué l'hypothèse d'un concours de troisième voie, c'est-à-dire un concours qui permette d'être titularisé en tenant compte de l'expérience professionnelle. Là, nous attendons un certain nombre de modalités d'application de la loi du 3 janvier 2001. J'ai confiance, sans avoir une confiance absolue car cela ne dépend pas entièrement de nous, que ces nouvelles dispositions pourraient être mises en ?uvre dès 2003.
Enfin, il est possible que certains emplois-jeunes, s'ils le souhaitent, accèdent sans concours à certains corps de catégorie C. C'est tout à fait possible pour les corps d'agent des services techniques, les corps d'agents administratifs, les corps de magasiniers spécialisés des bibliothèques et d'agents de la surveillance spécialisée des musées. Voilà une troisième modalité pour permettre aux emplois-jeunes qui le souhaitent, de rester au service de la Ville et des Parisiens. Quant aux nombre de postes, nous aurons l'occasion d'en parler dans l'examen prochain du budget modificatif et surtout du budget pour 2003.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.