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Juin 2002
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Conseil Municipal
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171 - Vœu présenté par M. François LEBEL au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" relatif à la décentralisation vers les mairies d'arrondissement des pouvoirs de police de M. le Maire de Paris en matière de circulation et de stationnement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Le v?u n° 36 doit être présenté par M. LEBEL qui n'est pas présent en séance.
Monsieur GALDIN, nous vous écoutons.
M. Alexandre GALDIN. - Considérant la loi dite "démocratie de proximité" qui confère désormais au Maire de Paris des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, le Conseil de Paris émet le v?u que, conformément à ses engagements électoraux et à ses déclarations, M. le Maire de Paris expose au Conseil de Paris quand, comment, et dans quelle limite, ces pouvoirs seront décentralisés vers les mairies d'arrondissement.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, pour la réponse et votre avis.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je me félicite du soutien qu'apporte maintenant le "Rassemblement pour la République et apparentés" à cette grande avancée que nous avons obtenue ces derniers mois au niveau de la loi "Démocratie de proximité".
C'est grâce à un amendement qu'elle a été adoptée par le Parlement, avec des votes plutôt opposés de la part d'un certain nombre de représentants de la droite parisienne lors de ce débat.
Elle avait permis d'obtenir que des compétences jusque-là détenues par la Préfecture de police depuis la Révolution française soient transférées à la Ville de Paris.
On a eu l'occasion, au cours de la séance, d'évoquer cette question qui rapproche désormais la situation parisienne de la situation de celle des autres grandes villes de France. Nous allons donner à la Ville une plus grande capacité pour la mise en ?uvre des politiques de déplacements que nous avons souhaitées, j'ai déjà eu l'occasion de le dire.
Ce sera dans le domaine de la circulation, c'est-à-dire tout ce qui va concerner l'élaboration, la transformation de la Commission des sens uniques en Commission du plan de circulation et c'est dans ce cadre que nous pourrons dialoguer avec les mairies d'arrondissement sur les priorités en matière de sens de circulation.
Deuxièmement, en matière de politique de stationnement, je l'ai évoquée, il y a quelques minutes à propos du 15e, nous avons commencé - sans même attendre le transfert de compétences - un travail très liminaire avec l'ensemble des mairies d'arrondissement de façon à identifier les modifications apportées au plan de stationnement dans chacun des arrondissements notamment dans la classification des rues et des points de stationnement gratuits, des points de stationnement payants, de stationnement résidentiel, de stationnement rotatif ou mixte.
Ce travail est en cours. C'est une réponse à apporter à M. LEBEL.
La concertation avec les mairies d'arrondissement aura pleinement lieu sur la mise en ?uvre des nouvelles compétences maintenant détenues par la Ville de Paris. En conséquence, ce v?u n'a pas lieu d'être. J'émets un avis défavorable.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce voeu.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.