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Juin 2002
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Conseil Municipal
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54 - 2002, DLH 124 - Approbation de principe de congés pour vendre dans les ensembles immobiliers "Suchet Auteuil et Tolstoï" (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au dossier DLH 124 : approbation de principe de congés pour vendre dans les ensembles immobiliers "Suchet Auteuil et Tolstoï" dans le 16e.
M. VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Il s'agit du congé pour vendre de 143 logements et 70 chambres ou studios qui sont situés dans le 16e arrondissement dans l'Ouest parisien que l'on dit très concerné par le rééquilibrage en matière de logement social.
Vous connaissez la position des élus communistes sur ces délibérations de congés pour vendre, nous ne sommes pas toujours favorables. Depuis le début de la mandature, depuis que cela se produit, nous demandons pour chaque délibération d'avoir toutes les informations concernant les locataires de ces logements.
Encore une fois, nous n'avons pas été suffisamment informés sur ces locataires. Il y a évidemment plein de bruits qui courent, que de hautes personnalités de la République, de hautes personnalités de la Municipalité habiteraient et donc profiteraient de ces logements. Malheureusement, nous ne savons pas qui. Sans autres informations, nous allons nous abstenir sur ce projet de délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - L'ensemble "Suchet Auteuil et Tolstoï" fait l'objet de ventes régulières depuis un certain nombre d'années, suite à une délibération du Conseil de Paris, il y a plusieurs années. Chaque logement qui se libérait naturellement se voyait proposé à la vente. Comme vous le savez nous avons, sur Paris, une autre pratique qui fait que, notamment dans le centre de Paris, à partir du moment où ces immeubles ont été considérés par le Conseil du patrimoine comme vendables et bien, nous donnons systématiquement congé aux locataires.
Dans la situation de l'ensemble "Suchet Auteuil et Tolstoï", il y a encore environ 140 appartements occupés. Il nous a semblé logique d'appliquer la même procédure et de donner les congés vente, les fruits de la vente seront bien sûr réinvestis dans des acquisitions immobilières.
Eventuellement, je pourrai rassurer M. VUILLERMOZ puisque, dès la séance du mois de juillet vous verrez une contribution de l'acquisition d'immeubles de logements sociaux, après celui de l'avenue Mozart et de l'avenue Pierre-Ier-de-Serbie. Nous aurons une réalisation exemplaire de 25 logements sociaux. Il y a un net développement du logement social dans le 16e arrondissement.
Il est vrai que vous faites allusion aux occupations. A l'évidence, nous ne pouvons pas dire que nous sommes dans le cadre d'une occupation sociale pour ces immeubles. Il nous semble naturel de continuer la politique engagée en la matière.
En ce qui concerne les informations, je dirai aux représentants du groupe socialiste que s'ils les avaient demandées, cela aurait été avec plaisir que j'aurais pu fournir des éléments particuliers et précis. Nous n'allons pas polémiquer mais je me tiens à votre disposition. Je suis le plus transparent possible sur ces situations-là sans aucune difficulté, je vous fournirai les éléments qui sont en ma possession.
Nous pouvons voter favorablement ce projet de délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 124.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 124).