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Mars 1997
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Conseil Général
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4 - 1997, ASES 8 G - Subvention à l'association de soins et services à domicile " A.S.S.A.D. 13e " (13e). - Montant : 290.000 F.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 8 G accordant une subvention à l'association de soins et services à domicile " A.S.S.A.D. 13e " dans le 13e arrondissement.
Je donne la parole à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, l'association de soins et services à domicile du 13e a sollicité l'attribution d'une subvention de 1 million de francs pour faire face à des difficultés financières.
Vous proposez de lui accorder une subvention exceptionnelle de 290.000 F. C'est une somme significative qui mérite qu'on s'y arrête.
Nous avons déjà eu à connaître, il y a quelque temps, des problèmes concernant l'association " SAD " qui couvrait le centre de Paris. Certes nous acceptons le fait que certaines activités à caractère social puissent être déficitaires en fonction des publics aidés, mais nous sommes cependant fortement surpris du manque de suivi de l'" A.S.S.A.D. 13e ", alors même qu'une subvention exceptionnelle de 800.000 F avait déjà été versée en 1992, du fait de graves négligences de gestion, comme cela est indiqué dans la délibération.
Cette situation est d'autant plus curieuse que le Président de l'" A.S.S.A.D. 13e ", M. SAURAT, fut tout de même Premier adjoint au Maire du 13e arrondissement, M. TOUBON, et Conseiller de Paris, pendant de longues années.
Il a présidé ou il préside encore de très nombreuses associations dans le 13e arrondissement, l'association " L'Eléphant blanc ", " Festival 13 ", Théâtre des 5 Diamants, et également un club de prévention, si ma mémoire est bonne.
Par conséquent, il devait être aisé au Maire du 13e et au Maire de Paris d'obtenir d'eux qu'ils fournissent les documents financiers qui sont réclamés à toutes les associations qui bénéficient d'une subvention du Département ou de la Ville de Paris.
Il semble qu'il n'ait pas produit les pièces demandées par les services année après année. C'est la réponse faite en 5e Commission.
Je suppose qu'il devait exister aussi des rapports d'un commissaire aux comptes qui auraient pu être transmis en temps utile.
Voilà une série de raisons qui conduisent le groupe socialiste à refuser de voter sur ce mémoire et à demander que nous soit communiqué le contenu de l'audit diligenté par les services de la D.A.S.E.S., ainsi que les réflexions et décisions issues de la réunion du Comité de pilotage des associations gestionnaires de services d'aide ménagère et de soins à domicile qui s'est réuni le 28 janvier dernier.
C'est une structure récente et manifestement il y avait nécessité de mettre de l'ordre dans l'ensemble de la gestion de ces associations, mais pour ce qui concerne " A.S.S.A.D. 13e ", dans la mesure où c'était - de plus un élu - quelqu'un qui a été élu très longtemps qui avait ce service en charge, cela me paraît d'autant plus nécessaire et d'autant plus curieux que rien n'ait été fait pendant toutes ces années.
Pour l'avenir nous estimons qu'une inspection générale serait utile. Il est anormal de constater que depuis 1992 le Département de Paris en dépit de l'aide importante accordée, 800.000 F, je le rappelle, ce soit pas parvenu à clarifier la situation.
5 ans après vous réitérez toujours l'exigence d'une gestion plus rigoureuse, mais nous n'avons pas de garantie que cela soit suivi d'effets.
Il arrive que pour des subventions extrêmement modestes, certains élus ici même, ergotent et demandent force explications, ils en ont le droit d'ailleurs, et exigent que des documents financiers soient fournis. Or, là, pour des masses financières quand même beaucoup plus importantes, je suis étonnée que vous n'ayez jamais réussi à obtenir ces éléments.
Bien évidemment nous souhaitons que les personnes âgées ne pâtissent pas du manque de vigilance du Département et que la continuité du service soit assurée dans des conditions enfin satisfaisantes. Mais je réitère le fait que nous refuserons de voter sur ce mémoire et que nous formulons un certain nombre de demandes sur lesquelles j'aimerais avoir des réponses quant à la transmission de l'audit, ainsi que les conclusions de la réunion du 28 janvier du Comité de pilotage. J'ajoute qu'une inspection ne me paraît pas du tout superflue.
M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. - Je vous remercie, Madame STIEVENARD.
En effet, c'est une histoire qui a démarré à la fin des années 1980. L'" A.S.S.A.D. 13e " n'a pas honoré, à plusieurs reprises, ses cotisations U.R.S.S.A.F. et a rapidement accumulé une dette considérable de l'ordre de 1 million de francs.
Le Président de l'association a sollicité en 1992 une subvention auprès de la Ville de Paris qui lui a été attribuée pour un montant de 800.000 F, après un audit du bureau du budget de la D.A.S.E.S.
Cette subvention n'a que partiellement été utilisée au remboursement de la dette puisque 304.000 F seulement ont été versés à l'U.R.S.S.A.F. Le reste de la subvention a permis de rembourser les dettes à l'égard de la médecine du travail : 145.000 F, du C.N.O.S.S.A.L. : 190.000 F au titre du 1 % de construction, et des pénalités pour retard de paiement de la taxe des salaires : 160.697 F.
En janvier 1996, le Président de l'association a sollicité à nouveau une subvention de 1 million de francs pour résoudre ses difficultés de trésorerie. A la suite de cette demande, une enquête approfondie a été menée par le bureau du budget de la D.A.S.E.S. sur la gestion de l'association.
A la suite de cette étude, il a été proposé d'attribuer à l'association " A.S.S.A.D. 13e " une subvention de 290.000 F pour lui permettre d'apurer sa dette auprès de l'U.R.S.S.A.F.
Parallèlement, l'association est avisée qu'elle doit prendre des mesures pour améliorer sa gestion particulièrement sur les points suivants soulignés par l'audit : limitation des effectifs du personnel administratif, suppression du service de bricolage à domicile qui ne bénéficie d'aucune prise en charge, recherche de locaux au loyer moins élevé, élaboration d'un budget et tenue d'une comptabilité d'engagement fiable.
Par ailleurs, les services de la D.A.S.E.S. suivront tout particulièrement l'évolution de la situation de l'" A.S.S.A.D. 13e " qui sera examinée, comme nous l'avons dit en Commission, dans le cadre d'un comité des financeurs des associations gestionnaires de services d'aides ménagères.
Ce comité a été constitué en octobre 1996. Il regroupe des représentants de la C.N.A.V., de la C.R.A.M.I.F., de la Caisse primaire. Ils remplissent actuellement un contrôle de gestion des associations concernées pour prévenir les difficultés engendrées par leur défaillance.
Concernant l'" A.S.S.A.D. 13e ", le comité des financeurs a pris l'engagement d'être attentif au recrutement de la personne qui remplacera la directrice en poste dont le départ à la retraite va intervenir prochainement.
Enfin, la présente subvention ne pourra être utilisée qu'aux fins de remboursement de l'U.R.S.S.A.F., et l'association " A.S.S.A.D. 13e " sera tenue de produire un document attestant l'effectivité de son versement à l'U.R.S.S.A.F.
Concernant les points particuliers que vous avez soulevés, je crois que si le comité de pilotage a été mis en place, c'est justement pour surveiller l'utilisation des fonds et, dans le cadre de ce comité de pilotage, toutes informations utiles pourront vous êtres données en temps utile.
Je vous remercie, Madame STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Vous n'avez pas répondu à ma demande de transmission de document.
M. Philippe LAFAY, président, rapporteur. - Je crois qu'il est suffisant, maintenant que la solution antérieure a été apurée, de s'en tenir surtout au suivi des fonds qui vont être versés. Ceci va se faire dans le cadre du comité de pilotage.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Il y a obligation de présenter les comptes, et en 1992 vous avez également indiqué qu'il y aurait un suivi rigoureux qui, de fait, n'a pas eu lieu !
M. Philippe LAFAY, président, rapporteur. - Il faut savoir que si le Conseil général subventionne à 20 % cette association, par conséquent nous ne pouvons pas avoir la priorité de décision dans la gestion de cette association.
Nous allons mettre aux voix maintenant ce projet de délibération.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 8 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus. (1997, ASES 8 G).