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Mars 1997
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3 - 1997, DAEE 5 G - Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1997.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous allons maintenant passer à l'examen des affaires sur lesquelles des Conseillers de Paris sont inscrits.
Nous abordons tout d'abord l'examen du projet de délibération DAEE 5 G relatif au Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1997.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, peu nombreux, je dois le dire. Il semble que le Programme départemental d'aide à l'emploi n'intéresse pas beaucoup de monde... mais il y a la qualité.
La lecture du mémoire consacré au Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1997 est sans surprise. On aurait pu s'attendre, compte tenu des engagements pris par le Premier ministre et de l'appel à la mobilisation lancé par le Président de la République en faveur de l'emploi des jeunes, à un sursaut salutaire et surtout profitable aux demandeurs d'emploi. Il n'en est rien. Les eaux de 1997 sont toujours aussi basses que celles de 1996.
Le nombre de bénéficiaires de stages ne croît que très légèrement, alors que les besoins sont immenses. Pour s'en convaincre, il suffit de procéder à une simple division : avec 2.242 places de stages pour un peu plus de 131.000 demandeurs d'emploi à Paris selon le Ministère du Travail, le Programme départemental pour l'emploi affecte 1,71 % de la population parisienne inscrite à l'A.N.P.E. Il est difficile de faire moins. Le même ratio était inférieur en 1996. Mais entre-temps, le mode de calcul du nombre de demandeurs d'emploi en recherche active avait été modifié. Cela relativise la légère progression du programme que nous examinons cette année.
Les orientations du programme 1997 ont été fixées après étude de l'évolution de l'offre de travail enregistrée au cours de l'année 1996. On a tenu compte par exemple du " tassement des offres d'emplois dans les secteurs les plus administratifs ". Ont été renforcés le nombre de cycles de formation offerts aux cadres représentant près d'un tiers de la population en recherche d'emploi à Paris. Ces orientations appellent deux remarques. Vous n'ignorez pas que d'autres institutions proposent des stages de formation aux demandeurs d'emploi. Rien n'indique que ces orientations sont l'aboutissement d'une action concertée entre les différents partenaires, ce qui permettrait d'équilibrer l'offre de formation.
Autrement dit, si le même diagnostic est porté par le Conseil régional d'Ile-de-France par exemple, il y a un risque réel de décalage entre ce que seront effectivement les besoins des demandeurs d'emploi et l'offre de formation.
Deuxièmement, je souhaite attirer votre attention sur le fait que les niveaux de formation proposés par le Conseil général étaient déjà élevés en 1996 et que les demandeurs en recherche de formation de niveau IV et V peuvent difficilement se former dans le panel des stages offerts par le Conseil général.
En conséquence de quoi, le renforcement du nombre de formations destinées aux cadres desservira davantage les moins qualifiés.
On le sait, Paris compte près de 30.000 cadres demandeurs d'emploi. Il faut donc agir pour les insérer au mieux. Néanmoins, je rappelle que les stages du Conseil général ont une particularité, partagée par certains stages de formation et d'insertion à l'emploi (S.I.F.E.) : ils sont gratuits et rémunérés et de qualité. La gratuité et la rémunération ont largement servi leur réputation. " On se rue ", pour reprendre la formule d'un conseiller de l'A.N.P.E. sur ces stages. Il serait donc souhaitable que les publics les moins qualifiés ne soient pas oubliés par le Programme départemental d'aide à l'emploi.
Il n'est fait aucune mention du chômage de longue durée dans l'exposé des motifs qui nous est soumis. Est-ce un oubli ? Le chômage de longue durée a diminué à Paris depuis la mise en place des contrats " Initiatives-Emploi ". Pourtant, il demeure. Alors, je m'interroge. Trois strictes conditions sont requises pour accéder aux stages. Je ne les rappellerai pas. Je crois fermement qu'une quatrième s'impose. Ce quatrième critère devrait mentionner que la priorité d'accès aux stages est donnée aux demandeurs d'emploi de longue durée. La validation d'un quatrième critère par cette Assemblée marquerait son engagement solennel en faveur de la lutte contre le chômage de longue durée.
Je tiens enfin à formuler une demande. Nous examinons en mars 1997 le Plan départemental d'aide à l'emploi de l'année 1997 et de fait, nous devons conventionner les organismes de formation avec lesquels les agences de l'A.N.P.E. vont travailler. Ce conventionnement est tardif. Il serait souhaitable que les appels d'offres soient publiés plus tôt dans l'année qui précède et que le conventionnement soit voté au plus tard dans la première quinzaine du mois de janvier. Dans les conditions actuelles, les acteurs sont dans l'incertitude et cela est particulièrement douloureux pour les demandeurs d'emploi.
Malthusianisme et inégale prise en considération des besoins des demandeurs d'emploi, telles sont les caractéristiques du Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1997.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame.
Je passe maintenant la parole à M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Le programme qui est soumis aujourd'hui au Conseil consacre effectivement la pérennité de la volonté affirmée depuis 1981, de permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier de formations adaptées à l'offre particulière du marché parisien.
Il faut souligner, je crois, que cette initiative constitue une dépense non obligatoire, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un effort supplémentaire, volontariste du Département de Paris envers les demandeurs d'emploi et qu'il est fait en corrélation avec l'A.N.P.E., l'A.P.E.C., la Région et la D.D.T.E., c'est-à-dire le Ministère du Travail. Chacun sait la particularité de Paris, qui compte plus de demandeurs d'emploi à qualifications élevées comme cela vient d'être d'ailleurs rappelé, que la moyenne des autres départements et chacun sait également combien la qualification de ces demandeurs d'emplois est fragile devant le temps.
Il est primordial que leur technicité soit maintenue et mise à niveau, si l'on veut assurer leurs possibilités de réemploi, voire de reconversion. Les chiffres des années précédentes suffisent à confirmer l'opportunité de cette action : 2.494 places avaient été proposées en 1996, dont 63 % concernaient des stages de plus de 200 heures, c'est-à-dire des stages de longue durée ; le taux de placement des stagiaires, même si on n'a pas les chiffres de 1996, en 1994 étaient de 66 % et en 1995 de 64 %.
Nous notons avec satisfaction que les stages donnent lieu de la part de la Direction du Développement de l'activité économique et de l'Emploi à un triple suivi : un suivi individuel des organismes de formation pour s'assurer de la qualité des stages qu'ils organisent, un suivi individuel des stagiaires pour s'assurer à la fois de la façon dont ils suivent les stages et de leur devenir, et un suivi de l'évolution des offres d'emploi.
Ce suivi performant, à ces trois niveaux-là, permet d'année en année, d'orienter le choix des stages vers les secteurs qui offrent réellement des opportunités d'emploi. C'est la bonne méthode, si nous voulons utiliser pleinement l'outil de formation.
Enfin, l'effort du Département est significatif dans son volume. On peut toujours estimer que l'on pourrait faire dix fois plus, cent fois plus ; il est significatif dans son volume, s'agissant, je vous le rappelle, d'une dépense qui est une dépense non obligatoire pour le Département ; un budget de 33,5 millions de francs est proposé pour 138 stages ouverts à 2.242 stagiaires. Chaque année, un programme complémentaire nous est présenté, qui permet en cours d'année d'adapter et de compléter le programme initial, c'est-à-dire que l'on complétera en cours d'année le programme initial que nous adoptons aujourd'hui. Il faut y ajouter le soutien financier sous forme de bourses aux stagiaires qui ne bénéficient pas pleinement de l'allocation " Formation-reclassement ", l'A.F.R. Ces bourses, en 1996, ont concerné plus de la moitié des stagiaires qui ont suivi les stages de formation de longue durée.
Je crois qu'on peut toujours vouloir plus, mais en développant ce programme le Département répond à un besoin prégnant et cherche à optimiser réellement l'efficacité des stages qui sont proposés.
C'est pourquoi le groupe " Rassemblement pour Paris ", Monsieur le Président, soutiendra ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur ANDRIEUX.
Je vais répondre à Mme CAPELLE concernant les points qu'elle a soulevés.
1°) D'abord, la complémentarité du Plan avec les instruments régionaux et de l'Etat.
Nous confirmons cette complémentarité. C'est en particulier la raison de la priorité relative donnée aux cadres. Des contacts ont été pris pour sa préparation.
2°) Sur la crainte de Mme CAPELLE concernant une trop grande priorité au niveau des cadres.
S'agissant des chômeurs de longue durée, c'est en effet une priorité de la convention liant la Ville à l'A.N.P.E.
De même, dans le cadre du P.D.I., une priorité est donnée aux chômeurs allocataires du R.M.I.
Le P.D.E. est un instrument complémentaire au P.D.I., au R.M.I. et à la convention A.N.P.E. qui comprend un volet formation.
3°) Enfin, dernier point que vous avez soulevé: la date de présentation de cette délibération n'est pas un obstacle à un plan complémentaire puisque ceci est fait chaque année.
Je remercie M. ANDRIEUX pour toutes les précisions qu'il a bien voulu apporter sur ce projet de délibération, qui est en effet très important.
Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission.- Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais dire d'abord mes regrets et mes excuses, car je n'ai pas entendu la sonnerie ; j'étais dans la maison, mais je ne l'ai pas entendue. Je suis désolée d'arriver avec un décalage qui ne me permet pas de présenter l'ensemble de la délibération.
Je voudrais simplement rappeler qu'il s'agit là d'un projet qui s'inscrit dans la continuité. En effet, la Ville de Paris aide depuis 1981, chaque année, un certain nombre d'organismes de formation et accueille des stagiaires qui sont, pour une grande part, des stagiaires qualifiés, puisque notre population de demandeurs d'emploi à Paris comporte un assez grand nombre de personnes hautement qualifiées et que tel sera encore le cas cette année. Mais nous tenons compte, dans la détermination des stages vers lesquels ces personnes sont orientées, de l'évolution du marché de l'emploi parisien et il y a donc, pour l'année 1997, une adaptation, dans le choix des stages retenus, à l'évolution de l'emploi qui nous permettra, je l'espère, de conserver un taux de placement de stagiaires qui reste, à mes yeux, tout à fait satisfaisant, puisqu'il était de l'ordre de 65 % en 1994, de 63 % en 1995, et que, pour 1996, bien que nous n'ayons pas des chiffres complets et définitifs (certains stages étant à cheval sur les années 1996 et 1997), je pense que le taux de placement dépassera encore 60 %.
Donc, je souhaite que l'Assemblée parisienne approuve ce nouveau P.D.E. pour 1997, le nombre de stages destinés à des personnes hautement ou assez hautement qualifiées s'expliquant par le fait que nous avons à Paris 30.000 cadres demandeurs d'emploi, puisque je crois que cela correspond à l'une des questions qui ont été soulevées avant mon arrivée.
Merci, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame CATALA.
Nous allons donc passer...
Monsieur CASTAGNOU, je suis désolé, mais l'ensemble des intervenants ont pris déjà la parole sur ce mémoire.
M. Pierre CASTAGNOU. - Effectivement, excusez-moi d'arriver en retard...
M. Claude GOASGUEN. - Ce n'est pas bien, ça !
M. Pierre CASTAGNOU. - ... mais une fois n'est pas coutume...
M. Pascal VIVIEN. - C'est vrai, c'est vrai.
M. Pierre CASTAGNOU. - ... comme peut vous le prouver le B.D.O. Je n'ai pas, comme Mme CATALA, entendu la sonnerie, j'ai donc pensé que la séance démarrait avec retard. Je fais appel à votre clémence et à votre courtoisie, Monsieur le Président, dans la mesure où Mme CATALA n'était pas là et où le vote n'a pas encore eu lieu sur le projet de délibération, est-ce que vous me donneriez l'autorisation d'intervenir ?
M. Philippe LAFAY, président. - Vous pouvez nous donner une explication de vote.
M. Michel BULTÉ. - Soyons cléments avec M. CASTAGNOU !
M. Philippe LAFAY, président. - Vous avez la parole, Monsieur CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous êtes très aimable, Monsieur le Président.
J'aborderai donc le Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1997.
Je dois dire que ce Programme départemental d'aide à l'emploi s'inscrit dans un contexte national particulièrement dégradé puisque, au cours des 12 derniers mois, nous avons dû, hélas, constater la poursuite de l'accroissement du nombre de demandeurs d'emploi, l'augmentation du nombre de chômeurs de longue durée et le maintien du chômage des jeunes de moins de 25 ans (près de 25 %).
La situation parisienne est encore plus mauvaise puisque notre Capitale connaît un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale et francilienne et continue de perdre des emplois (plus de 60.000 emplois perdus depuis 1990).
Or, la politique que mène notre collectivité et que vous nous proposez n'est pas, selon nous, à la mesure de la gravité de la situation.
Faut-il rappeler que les crédits affectés en 1996 à l'emploi et au développement économique représentent moins de 1 % du budget départemental ? Est-ce que ce sera différent en 1997 ?
Je crois que vous n'en prenez pas le chemin si j'en juge par le programme de stages destinés aux demandeurs d'emploi parisiens.
En effet, vous prévoyez de n'augmenter que très faiblement le nombre de places de stages : 2.242 places contre 2.266 dans le programme initial pour 1996, soit seulement 76 places supplémentaires, c'est-à-dire à peine 3 % d'augmentation.
Nous ne partageons d'ailleurs pas votre autosatisfecit dans ce domaine, comme si vous n'aviez pas à faire davantage lorsque vous déclarez, je cite l'exposé des motifs : " en 1996 l'effort consenti par le Département a été particulièrement important ".
Il faut savoir que pour l'ensemble de l'année 1996 la progression du nombre de stagiaires a été d'à pleine plus de 2 %.
J'ajoute que rien ne garantit que, comme lors des années précédentes, le programme de formation que vous nous soumettez aujourd'hui sera complété en cours d'année.
En effet, il est dit dans l'exposé des motifs que ce programme pourra être complété, je cite : " dans la limite des crédits disponibles " et ne sera pas complété, ce qui était la formulation des années précédentes où il était explicitement question d'un premier volet départemental d'aide à l'emploi.
Le Département de Paris entendrait-il s'engager moins ?
Enfin, j'en aurais terminé, Monsieur le Président, je constate également, pour le déplorer, que le Programme départemental ne prévoit pour ainsi dire rien pour la formation aux emplois de proximité et aux emplois que vous appelez familiaux.
Je n'ai pas besoin de citer des exemples de ces métiers qui requièrent une formation appropriée.
Il y a là un gisement d'emplois que tout le monde reconnaît. Or je n'ai noté, dans ce programme, qu'un stage de formation - je cite - de " responsable de l'environnement urbain ", sans autre précision.
Qu'attend notre collectivité pour agir fortement dans ce domaine où des besoins importants de la population parisienne ne sont pas satisfaits ?
Attendrait-elle la création annoncée, il y a maintenant plus d'un an, d'un Institut municipal de formation aux métiers urbains qui tarde à voir le jour ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - Monsieur le Président, je souhaite répondre brièvement à M. CASTAGNOU.
Je voudrais lui dire d'une part que le taux de chômage à Paris s'est moins dégradé proportionnellement en Ile-de-France que dans le reste de la France.
Je voudrais aussi lui dire que nous avons enregistré des progrès dans la lutte contre le chômage de longue durée, ainsi que contre le chômage des jeunes.
Le taux de chômage des jeunes est plus faible à Paris que dans le reste du pays. C'est quand même quelque chose de positif !
Enfin s'agissant du plan complémentaire de formation, le budget n'est pas encore acquis définitivement, mais le principe en a été ménagé dans la préparation du budget 1997, et donc tout porte à penser que nous pourrons l'établir.
Voilà l'essentiel de ce que je voulais répondre à M. CASTAGNOU.
Merci, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame CATALA.
Nous allons passer maintenant au vote sur le Programme départemental d'aide à l'emploi 1997.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 5 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DAEE 5 G).