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Decembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de partenariat signée avec l'université "Paris 1 Panthéon-Sorbonne", en vue de la réorganisation de la formation des formateurs. -Approbation d'une convention-type relative à la préparation à un cycle de formation de "formateur de stage" ou "formateur occasionnel". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des employeurs tiers. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 425]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant à la convention de partenariat signée avec l'université "Paris 1 Panthéon-Sorbonne", en vue de la réorganisation de la formation des formateurs, d'approuver une convention-type relative à la préparation à un cycle de formation de "formateur de stage" ou "formateur occasionnel", et, d'autre part, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des employeurs tiers ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente convention, à la convention de partenariat signée avec l'université "Paris 1 Panthéon-Sorbonne", en vue de la réorganisation de la formation des formateurs.
Art. 2.- Est approuvée une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la préparation à un cycle de formation de "formateur de stage" ou "formateur occasionnel".
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des employeurs tiers.
Art. 4.- Les recettes provenant de la participation de stagiaires extérieurs à la Ville de Paris seront constatées au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, articles 737-10 et 737-90, du budget de fonctionnement du Département de Paris.