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Mars 1997
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Conseil Général
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10 - III - Question d'un élu non-inscrit.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



QOC 97-1003 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos de l'attribution d'une subvention à l'association " Service social immigrants ".
M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons à la question orale d'un élu non-inscrit et plus précisément celle de M. REVEAU.
Cette question, concernant les sommes versées à l'association " Service social immigrants ", est ainsi rédigée :
" M. Jean-Pierre REVEAU s'élève contre la charge supplémentaire que devront subir les contribuables parisiens à cause du poids, sans cesse croissant, des subventions et notamment celle qui vient d'être attribuée à l'association " Service social immigrants ". En effet, une subvention de 1.100.886 F a été versée en 1995 pour prendre en charge notamment certains immigrés déjà bénéficiaires du R.M.I.
Etant donné que cette association n'agit que sur 4 arrondissements, il est permis de se demander quel montant de subvention sera accordé si d'aventure son action s'étendait à d'autres secteurs.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est-il prêt à augmenter sans cesse les impôts de la Ville pour complaire au lobby " droit de l'hommisme " qui réclame toujours plus d'immigration, ce qui se traduira pour les Parisiens, par plus de misère, plus de chômage, plus d'insécurité. "
M. REVEAU a fait référence à deux contributions départementales versées à l'association " Service social familial migrants " (A.S.S.F.A.M.) dont les objectifs sont tout à fait distincts.
1°) Le Département de Paris subventionne depuis 1987 à hauteur de 500.000 F l'association " A.S.S.F.A.M. " au titre de son service social spécialisé en direction des familles étrangères. Elle assure dans ce cadre un appui technique aux services sociaux polyvalents de secteur qui relèvent du Département de Paris, en informant les usagers dont elle assure l'accueil en les orientant, et en mettant en place, le cas échéant, un suivi individualisé pour les différentes questions spécifiques au statut de migrant. L'A.S.S.F.A.M. exerce ainsi une action complémentaire à celle des services sociaux avec lesquels elle entretient des liens étroits dans un domaine où la législation s'avère très complexe.
Par ailleurs, depuis 1993, année au cours de laquelle une convention a été conclue entre l'A.S.S.F.A.M. et le Département de Paris, celui-ci lui apporte un autre type de concours financier, en contrepartie de la prestation de service qu'elle assure au titre de la prise en charge des allocataires du R.M.I. en vue de leur réinsertion.
Compte tenu du nombre important d'allocataires du R.M.I. à Paris, et conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur relative au R.M.I., le Département de Paris a décidé de faire appel à quelques associations (20 à ce jour) - dont l'A.S.S.F.A.M. - qui remplissent de fait une mission de service public en faveur des allocataires du R.M.I. les plus précarisés.
Lesdites associations, par convention, s'engagent en qualité de référent social des allocataires suivis, à préparer, à élaborer leur contrat d'insertion, à les aider en vue de la bonne exécution de celui-ci.
Pour mener à bien une telle mission, les associations doivent disposer du personnel requis et engager diverses autres dépenses de fonctionnement qu'il revient au Département de Paris de prendre en charge conformément à la législation précitée qui l'oblige à mettre en place le dispositif nécessaire à la réinsertion des allocataires du R.M.I. dans lequel s'inscrit celui de la prise en charge globale susmentionnée, d'une part et d'autre part, à consacrer à cette action au cours d'une année donnée des dépenses équivalentes à 20 % du montant des allocations versées par l'Etat au titre du R.M.I. l'année précédente.
En ce qui concerne l'A.S.S.F.A.M., le texte conventionnel l'autorise à exercer son activité de prise en charge globale sur tout le territoire parisien, tout en l'engageant à privilégier 7 arrondissements (10e, 11e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e) et non pas quatre. La subvention qui lui est accordée n'est pas fonction du nombre d'arrondissements couverts, mais de celui des allocataires suivis, qui sont effectivement les plus nombreux sur les trois derniers arrondissements cités ; celle versée au titre de 1995, soit 1.190.886 F résulte donc du paramètre " allocataire " dont il vient d'être fait mention et du coût hebdomadaire garanti, 135 F, qui est l'un des plus bas pratiqués.
Si le concours de l'A.S.S.F.A.M. faisait défaut, le Département de Paris devrait confier à une autre association le soin de prendre le relais ou recruter du personnel supplémentaire au niveau des services sociaux du Département de Paris, sachant que la loi prévoit l'obligation pour les départements d'assurer l'insertion de tous les allocataires du R.M.I. quelle que soit leur nationalité.
Au demeurant, il est précisé qu'un tel projet est d'autant moins envisagé que les comités de pilotage mis en place par la D.A.S.E.S. ont fait apparaître la qualité du travail assuré par l'A.S.S.F.A.M. qui collabore de manière efficace avec l'administration parisienne.
Voilà, Monsieur REVEAU.