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Mars 1997
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Conseil Général
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6 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, je vous propose d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.