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Mars 1997
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Conseil Général
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11 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Je vous propose de procéder maintenant à la désignation des représentants suivants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.
Au Conseil d'administration de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (R. 6 G) :
- M. Christian CABROL.
Au Conseil d'administration des établissements publics de santé interdépartementaux ci-après (R. 7 G) :
Centre hospitalier spécialisé de Chezal-Benoît (Cher) :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS.
Centre hospitalier spécialisé de Dun-sur-Auron (Cher) :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS.
Centre de cure Albert-Calmette à Yerres (Essonne) :
- Mme Annick BOUCHARA ;
- Mme Jeanne CHABAUD.
Institut Théophile-Roussel à Montesson (Yvelines) :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS.
Centre de pédiatrie de Bullion-Longchêne (Yvelines) :
- M. Philippe LAFAY.
A la Commission des logements insalubres (R. 8 G) :
- M. Serge DROPSY, architecte ;
- M. Bernard FROUX, architecte ;
- M. Marc HENRY, architecte ;
- M. François VIROLLEAUD, architecte ;
- M. Clément MARCHAND, architecte.
Au Conseil d'administration de l'établissement public de santé départemental ci-après (R. 9 G) :
Centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis (14e) :
- M. Lionel ASSOUAD, en remplacement de Mme Nicole CATALA, désignée le 3 février 1997, démissionnaire.
Au Comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (R. 10 G) :
Titulaires :
- Le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé ;
- Le Directeur du Centre du Glandier.
Suppléants :
- Le Sous-Directeur des Actions familiales et éducatives ;
- Le Chef du Bureau des établissements départementaux ;
- L'Adjoint au Chef du Bureau des établissements départementaux.
Au Comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance (R. 11 G) :
Titulaires :
- Le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé ;
- Le Sous-Directeur des Actions familiales et éducatives ;
- Le Chef du Bureau des établissements départementaux ;
- Le Directeur du Centre d'accueil d'urgence Saint-Vincent de Paul ;
- Le Directeur du Centre Mélingue.
Suppléants :
- L'Adjoint au Chef du Bureau des établissements départementaux ;
- Le Directeur du Centre d'orientation scolaire et professionnelle d'Annet-sur-Marne ;
- Le Directeur du Centre de formation professionnelle Le Nôtre ;
- Le Directeur du Centre Michelet ;
- Le Directeur du Centre de formation professionnelle d'Alembert.
A la Commission départementale d'équipement commercial (R. 12 G) :
Titulaire :
- Mme Jacqueline LEROUX.
Suppléant :
- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1997, R. 6 G à R. 12 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous propose à présent de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris dans l'organisme suivant :
A la Commission départementale d'équipement cinématographique (R. 13 G) :
Titulaire :
- Mme Jacqueline LEROUX.
Suppléant :
- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Il y a une explication de vote de la part de M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Il s'agit de la Commission d'équipement cinématographique.
Revoilà l'affaire du multiplex " Aquaboulevard-Gaumont " dans le 15e.
Je rappelle qu'au terme de la loi du 3 juillet, une telle commission est constituée pour chaque demande d'autorisation ; et là j'ai envie de vous dire, Monsieur le Président, pas à vous personnellement, mais que votre majorité est prise la main dans le sac ; en effet, le 20 janvier, en réponse à nos critiques, vous affirmiez que cette commission allait se réunir les jours suivants, je parle de la Commission départementale d'équipement cinématographique. Or, à cette date, ladite commission n'était pas constituée, comme nous l'avions souligné, elle ne l'est d'ailleurs toujours pas officiellement, la preuve, le vote d'aujourd'hui.
Paris sera donc une des seules collectivités locales à avoir adopté un tel projet : un multiplex, sans attendre l'avis de la commission, commission pourtant créée par votre majorité parlementaire. Le membre suppléant que nous allons désigner aujourd'hui devrait être, comme d'ailleurs les deux autres élus parisiens qui vont siéger, le Maire de Paris et le Maire du 15e, porteurs des intérêts généraux des Parisiens en terme de développement d'une culture cinématographique, culturelle et de loisir enracinée vers la proximité, la convivialité, la diversité, le pluralisme...
M. Philippe LAFAY, président. - Ce n'est plus une explication de vote...
M. Pierre MANSAT. - Ce n'est pas le cas avec les multiplex. La situation d'ailleurs à Paris est préoccupante puisque 70 % de la diffusion est maintenant dominée par les deux majors, " Gaumont " et " U.G.C. ".
On pourrait donc (voilà l'explication de vote) demander aux membres de la Commission représentant la collectivité territoriale d'être très exigeants sur l'utilisation des fonds publics parisiens. Je souligne le caractère ironique de cette remarque. Un hebdomadaire s'est livré à un simple calcul que l'on aurait pu tous faire ici : le loyer supporté par la société " Gaumont " atteindra le chiffre astronomique de 1,50 F le mètre carré par mois ! Il y a sans doute là un beau sujet de méditation pour le Conseil national de la concurrence et pour les membres parisiens de la Commission d'équipement cinématographique !
D'ailleurs, je souligne que, dans ce secteur, la pratique du fait accompli devrait retenir l'attention des élus et des pouvoirs publics. C'est le cas avec le multiplex dit de " Bercy ". Le P.D.G. de la société concernée déclare dans un journal professionnel de janvier que les travaux ont commencé et la D.R.A.C. d'Ile-de-France a confirmé aux élus communistes qu'aucune demande d'autorisation n'a été déposée. Les élus parisiens membres de cette commission devraient donc se faire les porteurs d'une très grande exigence d'approche contradictoire de dossiers qui réclament la plus grande circonspection.
A noter que le 4 février le Ministre de la Culture a reconnu devant le Sénat que " les multiplex peuvent déstabiliser les exploitations situées à proximité ; c'est particulièrement le cas à Paris ". Fin de citation.
Il y a pourtant d'autres attitudes que celle que vous adoptez. Par exemple, la majorité du Conseil de Paris pourrait adopter la même attitude que celle du Conseil général du Val-d'Oise qui vient d'adopter à l'unanimité une motion " rejetant tous les projets de multiplex comme contraires à l'intérêt culturel général ".
Cette Commission départementale d'équipement cinématographique sera la première du genre à Paris depuis le décret du 20 décembre 1996.
Les élus communistes ont donc soumis à M. le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de Paris, qui la préside, une série de propositions permettant d'initier un mode de concertation avec toutes les parties concernées. Ces propositions ont été transmises à M. le Préfet de Région, Préfet de Paris, dont le représentant assistera aux travaux. Nous craignons que ce ne soit pas votre état d'esprit au vu du forcing que vous avez pratiqué sur ce dossier. Il y a pourtant là des enjeux considérables pour le cinéma, pour le pluralisme culturel, pour la conception de la Ville et de son aménagement.
Pour manifester notre opposition à votre gestion de ce dossier, nous voterons donc contre la candidature qui nous est soumise et nous vous demandons un scrutin public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, président. - Le scrutin public est de droit, si vous le demandez.
Monsieur BLOCHE, rapidement, s'il vous plaît...
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Président.
Ayant l'avantage d'intervenir après notre collègue MANSAT, je serai extrêmement bref puisqu'il a développé un argumentaire particulièrement travaillé et que je rejoins tout à fait les préoccupations qu'il a exprimées.
Je souhaitais également, au nom du groupe socialiste, donner une explication de vote par rapport à ces nominations. Il est rare que nous intervenions sur ces nominations, mais nous sommes placés face à un dossier qui nous préoccupe gravement et je souhaitais, à travers ma brève intervention, me situer dans le prolongement de celle que Alain HUBERT avait faite il y a peu de temps sur la création d'un complexe de 14 salles de cinéma " Gaumont " à " l'Aquaboulevard ".
Avec ce dossier, nous nous trouvons donc face à la nomination d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Département de Paris au sein de cette commission départementale placée sous l'autorité du Préfet.
Nous sommes face à des lenteurs administratives (qui ont peut-être d'ailleurs une dimension politique) tout à fait inacceptables et cette commission (on le constate à travers ces désignations d'aujourd'hui) se met en place avec une lenteur tout à fait exceptionnelle, pour ne pas dire suspecte.
Le problème est simple. Tant que cette commission ne sera pas en place, les dossiers qui devraient lui être soumis sont approuvés par défaut d'avis ! Donc, le dossier concernant " l'U.G.C. Ciné-Cité " des Halles a été approuvé de fait, puisque les quatre mois sont passés, et en ce qui concerne le dossier du multiplex de 14 salles à " l'Aquaboulevard ", eh bien ! Si dans les quatre mois qui viennent cette commission n'est pas en place et n'émet pas un avis, que nous souhaitons évidemment défavorable, il y aura une approbation de fait de cette création !
C'est donc tout à fait inacceptable et c'est pourquoi nous rejoignons le groupe communiste dans un vote contre ces nominations.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie.
Nous allons passer au scrutin public.
Je demande aux deux plus jeunes scrutateurs de veiller au déroulement du scrutin.
Je vous rappelle les couleurs pour le scrutin :
- adoption, blanc.
- contre, bleu.
- abstention, rouge.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au vote par appel nominal).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
Je vous annonce maintenant les résultats du scrutin ouvert pour la désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission départementale d'équipement cinématographique.
Nombre d'inscrits : 163.
Non participation au vote : 7.
Suffrages exprimés : 156.
Majorité absolue : 79.
Pour l'adoption : 95.
Contre : 61.
Les candidatures proposées sont adoptées. (1997, R. 13 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous propose, mes chers collègues, de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, aux Assemblées générales des Missions locales (R. 14 G) :
Mission " Belliard " :
Elus du 8e arrondissement :
- M. François LEBEL ;
- M. Philippe DOMINATI.
Mission " Paris d'Avenir " :
Elus du 6e arrondissement :
- M. Jean-Pierre LECOQ ;
- Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ.
Mission " Paris Centre " :
Adjoint au Maire chargé de l'Emploi :
- Mme Nicole CATALA.
Elu du 1er arrondissement :
- M. Michel CALDAGUÈS.
Elu du 2e arrondissement :
- Mme Benoîte TAFFIN.
Elus du 3e arrondissement :
- M. Jacques DOMINATI ;
- M. Pierre AIDENBAUM.
Elus du 4e arrondissement :
- M. Pierre-Charles KRIEG ;
- M. Lucien FINEL.
Elus du 9e arrondissement :
- M. Gabriel KASPEREIT ;
- M. Marc-Henri CASSAGNE.
Elus du 10e arrondissement :
- M. Claude-Gérard MARCUS ;
- M. Tony DREYFUS.
Elus du 11e arrondissement :
- M. Alain DEVAQUET ;
- M. Gérald GUELTON ;
- Mme Liliane CAPELLE ;
- Mme Mireille FLAM.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole, pour une explication de vote.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Président, la mission locale pour l'emploi " Paris Centre " pour laquelle nous avons aujourd'hui à désigner des représentants, regroupe 7 arrondissements de Paris, ce qui est beaucoup à nos yeux, et je dirai même beaucoup trop.
Le problème n'est pas là. Vous réservez seulement 4 sièges sur 14 au sein de l'Assemblée générale de cette mission locale à l'opposition. Nous considérons que le sort qui est réservé à l'opposition ne correspond pas à sa représentation au sein de notre Assemblée.
Je note que dans deux arrondissements, précisément le 4e et le 9e, pour lesquels nous avons à désigner deux représentants, il n'y aura aucun représentant de l'opposition, ce qui est une vision de la démocratie locale quelque peu particulière.
Je tiens à dire ici qu'au nom de mon groupe et de manière plus large , au nom de l'opposition, j'ai demandé à la Questure que l'opposition soit mieux traitée, non pas qu'elle soit traitée de manière privilégiée mais qu'elle soit traitée conformément à ce qu'elle représente au sein de notre Assemblée.
J'ai donc demandé que pour les deux arrondissements que j'ai cités, sur les 4 représentants du Conseil de Paris, il y en ait deux au titre de l'opposition.
Je dois dire à mon plus grand regret que j'ai reçu une réponse négative sans motif officiel ou en tout cas avoué.
Je tiens à dire ici très solennellement que nous déplorons que vous n'ayez pas fait droit - dans un organisme où l'esprit partisan ne doit pas avoir cours et où il s'agit de mobiliser toutes les énergies - à une demande non seulement raisonnable mais pleinement justifiée au nom de la démocratie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Monsieur MALBERG, rapidement.
M. Henri MALBERG. - Non pas rapidement !
Il y avait eu un accord à gauche pour que dans la mission locale pour l'emploi, qui représente le 10e et le 11e, il y ait un conseiller communiste : M. Michel VION.
Si cet accord à gauche était bidon, on va le savoir tout de suite, ou bien, au niveau de la transmission, quelque chose n'a pas marché !
Vous comprenez très bien que si dans cet ensemble d'élections, il n'y a pas un seul représentant du groupe communiste, cela fait une drôle de mission pour l'emploi.
M. Philippe LAFAY, président. - Concernant le 11e arrondissement, les socialistes n'ont pas transmis votre demande.
Les deux élues proposées sont : Mmes CAPELLE et FLAM.
M. Pierre CASTAGNOU. - Assumez votre décision !
Mme Liliane CAPELLE. - Pour le 11e arrondissement, il ne me paraît pas de toute façon normal qu'il y ait deux élus et deux élus.
Cela ne tient pas compte de la réalité du vote des élections de juin 1995.
Il ne me semble pas normal qu'il y ait autant d'élus de la majorité municipale Paris, et d'élus de la majorité municipale du 11e arrondissement.
Cela ne me semble pas conforme à des règles démocratiques.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Philippe LAFAY, président. - La démocratie va s'exprimer maintenant.
Je vous invite, mes chers collègues, à vous prononcer sur ces désignations de nos représentants, dont je vous ai donné la liste, aux Assemblées générales des missions locales.
M. Henri MALBERG. - Je demande un vote de l'Assemblée pour un candidat communiste.
M. Philippe LAFAY, président. - Le vote est déjà commencé.
Les candidatures proposées sont adoptées à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote sur les désignations concernant la Mission locale " Paris Centre ", le groupe communiste ayant voté contre les désignations concernant la Mission locale " Paris Centre " et n'ayant pas pris part au vote concernant les désignations aux autres missions locales, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote sur toutes ces désignations. (1997, R. 14 G).