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Mars 1997
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Conseil Général
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9 - II - Question du groupe communiste.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



QOC 97-1002 Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet de la subvention versée à l'association " Claude-Bernard ".
M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons à la question orale du groupe communiste concernant la subvention versée à l'association " Claude-Bernard ".
Elle est ainsi libellée :
" Lors d'une question orale posée au cours de la séance du Conseil de Paris, en date du 25 novembre 1996, M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste avaient demandé que soit confirmée l'inscription dans le projet de budget pour 1997 d'une subvention de 17,7 millions de francs à l'association " Claude-Bernard ", identique à celle de 1996.
Dans sa réponse, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, indiquait : " Il n'entre pas dans les intentions du Département de Paris de diminuer les moyens affectés à la recherche, dans le cadre de sa politique traditionnelle... ". Il ajoutait toutefois " ... une analyse est actuellement en cours afin d'apprécier le juste niveau de la subvention... ".
Or, le 16 janvier dernier devant la presse, M. le Premier adjoint a très fortement mis en cause le montant de la subvention à cette association.
L'inquiétude est grande chez les chercheurs engagés dans des programmes de recherche pluriannuels, dont certains ont trait à des questions qui sont au coeur des préoccupations des élus parisiens, comme les conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé.
M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, après examen du résultat de l'analyse effectuée par les services du Département, qu'il inscrive au budget une subvention de 17,7 millions de francs à l'association " Claude-Bernard " pour l'année 1997. "
L'association " Claude-Bernard " a fait l'objet d'une étude des services du Département de Paris. Cette étude a permis de constater que l'association dispose de fonds propres importants.
Dans ces conditions, et dans un souci de rigueur dans la gestion des deniers publics, il est envisagé de réduire la subvention allouée à l'association. Le montant de la subvention sera évidemment réexaminé ultérieurement de façon à tenir compte de l'évolution de la situation financière de l'association.
En tout état de cause, cette baisse de la subvention départementale ne saurait mettre en danger les emplois des personnels concernés, ni entraîner de diminution de l'effort de recherche mené par l'association " Claude-Bernard " dans les domaines intéressant la Ville de Paris.
Le Département de Paris reste d'ailleurs le plus important financeur public de l'association. Il a toujours maintenu son soutien à cet organisme alors que d'autres départements comme la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ne versent plus aucune subvention à l'association depuis plusieurs années.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS. - Vous continuez donc, Monsieur le Président, à examiner la situation de l'association " Claude-Bernard " en répétant la même antienne : fonds propres importants, sans préciser de quel montant il s'agit. Vous parlez d'envisager une réduction alors que nous sommes à quelques jours de la session budgétaire. Vous devez donc savoir de combien vous envisagez de diminuer la subvention de 17 millions de francs qui a été accordée jusqu'à présent.
Vous dites qu'on ne touchera pas ni à l'emploi ni au développement des recherches dans les hôpitaux de l'Assistance publique que font les chercheurs de l'association " Claude-Bernard ", mais ce n'est pas du tout ce qu'ils disent eux-mêmes.
D'autre part, vous faites état d'études faites par les services municipaux, mais il y a eu aussi un audit de la Chambre régionale des comptes qui n'est pas publié.
L'étude dont vous parlez, faite par le Bureau des études économiques et financières, vous n'en communiquez pas le contenu et donc vous progressez en quelque sorte ou plutôt vous régressez par affirmations successives sans prendre en compte un certain nombre de propositions qui ont été faites, comme, par exemple, la proposition avant de diminuer la subvention, de créer un Comité de réflexion et de prévoir une convention décennale comme c'est fait par exemple dans le cadre de l'I.N.S.E.R.M.
Ce sont des propositions sérieuses faites par les chercheurs et je crois qu'elles devraient être prises en considération plutôt que de trouver des arguties sur le désengagement d'autres départements que, pour ma part, je ne partage pas !
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur LHOSTIS.
Nous reverrons, en séance budgétaire plus particulièrement ce problème.