Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

13 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mars 1997



1997, DAEE 3 G - Subvention exceptionnelle à l'Union régionale des entreprises d'insertion - Ile-de-France (11e). - Montant : 20.000 F.
1997, DAEE 4 G - Subvention exceptionnelle à l'association " Salle Saint-Bruno " (18e). - Montant : 50.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997, AJ 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées devant le Tribunal administratif de Paris, d'une part, par le Syndicat des copropriétaires, 11, rue Clavel (19e) et M. Pascal BERNARD et, d'autre part, par M. et Mme COUTEL.
1997, AJ 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former appel d'un jugement du 19 novembre 1993 donnant partiellement satisfaction aux demandes d'indemnisation pour désordres dans les locaux du collège Jean-Baptiste-Clément (20e) (Société Bouygues et M. GRUMBACH).
1997, AJ 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Linda BLANCHARD à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 juin 1996 ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de M. Marcel BLANCHARD, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1997, AJ 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Paule BASTIEN à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 15 octobre 1996 ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de Mme Marthe TUILLIER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 3 G - Changement de dénomination du " collège Arago " situé 21, rue de Reuilly (12e), en " collège Jean-François-Oeben ".
1997, DASCO 7 G - Attribution du nom de " collège Marie-Curie " à l'établissement public local d'enseignement situé 21-23, rue Boinod (18e).
1997, DASCO 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 6 au contrat d'assurance " multirisques " signé pour les ensembles immobiliers scolaires du Département de Paris.
1997, DPA 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de révision et peinture des menuiseries extérieures au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e).
1997, DPA 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1997, DPA 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures au collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).
1997, DPA 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en place d'une marquise dans la cour du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e).
1997, DPA 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de sanitaires au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).
1997, DPA 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture en zinc du bâtiment côté rue Richelieu au collège Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er).
1997, DPA 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de création de rangements et vestiaires et de réfection du gymnase au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1997, DPA 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et, d'autre part, un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection du collecteur sous la cour de récréation, du sol de la cour d'honneur et de la couverture du bâtiment escalier A, au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1997, DPA 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1997, DPA 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de révision des quincailleries des menuiseries extérieures au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1997, DPA 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses et de réfection de la couverture au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1997, DPA 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
1997, DPA 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société " Qualiconsult " dans le cadre de l'opération de construction d'un collège de 20 divisions, 21-23, rue Boinod (18e).
1997, DPA 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réorganisation du service de restauration au collège Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e).
1997, DPA 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de protection anti-intrusion du bâtiment technique aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997, DPA 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture du bâtiment A, versant sur rue au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
1997, DPA 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses au collège 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
1997, DPA 72 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de 2 salles de sciences au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1997, DPA 73 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de génie climatique au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e).
1997, DPA 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société " Qualiconsult " en vue de la réalisation de la 2e phase du schéma directeur de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1997, DPA 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modification de l'électricité et des faux-plafonds au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1997, DPA 87 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique au lycée Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1997, DPA 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
1997, DPA 90 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique au lycée Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1997, DPA 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures au collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).
1997, DPA 100 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1997, DPA 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique au collège Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e).
1997, DPA 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique au collège Guy-Flavien, 20-22, rue d'Artagnan (12e).
1997, DPA 110 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié, en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'annexe du lycée Maurice-Ravel, 1 bis, avenue Foch, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 13 G - Subvention à l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e). - Montant : 90.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.