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Fevrier 2003
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Conseil Général
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6 - 2003, DVD 22 G - Projet d'infrastructure de transport en commun : allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de la Défense (Hauts-de-Seine) à Issy - Val-de-Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement proposée par le STIF

Débat/ Conseil général/ Février 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 22 G concernant la ligne de tramway T2.
Mme Brigitte KUSTER est inscrite. Je lui donne la parole et M. BAUPIN lui répondra ensuite.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Présidente.
Le tramway T2 qui relie actuellement La Défense à Issy-les-Moulineaux dessert les communes de Puteaux, Suresnes, Saint-Cloud, Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux. Il assure la liaison avec le R.E.R. A à La Défense et le R.E.R. C à Issy-Plaine. Il est envisagé de le prolonger au Sud jusqu'à la porte de Versailles et au Nord jusqu'à la commune de Bezons qui, contrairement à ce que vous affirmez dans l'exposé des motifs, n'est pas dans les Hauts-de-Seine mais dans le Val-d'Oise.
Les prolongements qui engendreraient une augmentation du trafic rendraient nécessaire le doublement de la longueur des rames, donc l'allongement des quais.
Rappelons que cela avait été prévu à la conception de ligne mais non réalisé, ce qui aurait été moins coûteux et plus pragmatique que de le faire alors que le tramway est en service.
Mais ce que je trouve le plus surprenant, c'est que la Ville participe au financement d'une infrastructure qui n'est pas située sur son territoire ! En effet, les stations en cause sont toutes en banlieue. Ma surprise est d'autant plus forte que les communes et départements des Hauts-de-Seine directement concernés ne participent pas au financement de cette opération, pas plus d'ailleurs que ceux concernés par l'extension nord.
Ce type de pratique dont la légalité me paraît douteuse pourrait amener la Ville de Paris à par exemple financer des aménagements dans les gares de province au prétexte d'amélioration de certaines liaisons ferroviaires avec Paris.
Votre projet de délibération est intitulé "allongement des quais des stations de la ligne T2". Or l'allongement des quais ne représente qu'à peine un tiers du coût total. Le reste concerne divers travaux sur la ligne par exemple, l'amélioration de l'alimentation en énergie électrique, tous travaux qui devraient être pris en charge par le gestionnaire de l'ouvrage et éventuellement subventionnés par le S.T.I.F., mais sûrement pas par la Ville de Paris.
L'estimation du coût de l'allongement des quais, à savoir 3,66 millions d'euros uniquement en ce qui concerne les travaux semble être excessive. En effet, ramené au mètre linéaire de quai, cela donne 5.000 euros et plus de 1.600 euros pour un mètre carré. Quels matériaux justifient un tel coût ? Du marbre, du bois précieux ?
Vous indiquez enfin que le montant de la subvention de la Ville de Paris est forfaitaire, actualisable et non susceptible de réévaluation. C'est bien en cas de dépassement mais si après la mise en concurrence il s'avérait que les travaux surévalués coûtaient moins chers que prévu, que se passerait-il ? La Ville paierait-elle moins cher ? Ce qui semblerait normal.
Madame la Présidente, nous vous présentez une opération dans laquelle la participation financière de la Ville n'est pas justifiée. Vous mettez à la charge du contribuable parisien des dépenses qui ne lui reviennent pas, quand il y a tant à faire intra-muros. Ce saupoudrage budgétaire à l'extérieur de Paris est des plus contestables. Nous ne pouvons que condamner cette politique et nous opposer à ce type de délibération.
Je vous remercie de votre attention.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. BAUPIN va vous répondre.
M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission. - Mme KUSTER a raison pour ce qui concerne la Ville de Bezons, mais je lui préciserai pour qu'elle rectifie les choses que nous ne parlons pas de la Ville de Paris, mais du Département. En l'occurrence, ce n'est pas par hasard puisque, ce projet de délibération est l'aboutissement d'un travail en commun entre deux départements, le Département des Hauts-de-Seine et le Département de Paris et c'est la raison pour laquelle les communes que vous avez citées ne sont pas concernées par ce projet de délibération.
Vous dites, et j'aimerais connaître les raisons qui vous amènent à l'affirmer, que si l'on avait fait les travaux à l'époque, cela aurait coûté moins cher. Ce n'est pas les informations que j'ai. Le projet a été conçu pour permettre cette extension à l'époque, mais on a attendu de vérifier qu'il y aurait réellement un besoin. Aujourd'hui, il est avéré que le besoin existe. C'est un succès du tramway et on peut tous se féliciter que les tramways fonctionnent bien en Ile-de-France. C'est un succès du tramway qui amène à étendre les quais et donc à doubler la capacité offerte sur ce tramway T2.
En ce qui concerne la légitimité de la participation du Département de Paris d'un point de vue juridique, la Direction des Affaires juridiques de la Ville a étudié cette question. Elle nous a fait part de son avis qui estime qu'il faut répondre à trois critères, pour permettre un tel financement : d'une part l'existence d'un intérêt public, je crois que cela n'est pas contestable ; l'existence d'un intérêt direct pour la population de la collectivité, j'y reviens dans un instant ; et le respect du principe de neutralité, notamment politique du concours. En l'occurrence, vu qu'il s'agit de travailler avec le Département des Hauts-de-Seine, je pense que la neutralité politique ne peut être mise en question.
En ce qui concerne l'intérêt de Paris, il est en l'occurrence double. D'une part, la ligne de tramway T2, vous l'avez rappelé, va être prolongée. C'est une décision, conjointe, d'ores et déjà prise par la Ville de Paris, la Ville d'Issy-les-Moulineaux et le Département des Hauts-de-Seine, dans le cadre du contrat de plan Etat/Région. Elle sera prolongée en 2006.
Toutes les procédures sont donc actuellement en cours pour la prolongation. Lorsque cette ligne sera prolongée jusqu'à la Porte de Versailles, ce sera un équipement qui intéressera beaucoup les Parisiens.
L'intérêt est aussi que la pollution de l'air n'a pas de frontière, chacun le sait, et le développement des transports collectifs de Paris à banlieue, et inversement de banlieue à Paris, est d'un intérêt évident pour les Parisiens.
Enfin, et je pense qu'il faut le noter aussi, le tramway T2 permet de desservir le bois de Boulogne et c'est donc une partie du territoire parisien qui est aussi concerné par ce tramway.
Notre volonté, au travers de ce projet somme toute modeste - il faut remettre les choses à leur place -, c'est d'abord d'adresser un signal politique à nos voisins en terme institutionnel mais aussi à l'ensemble des habitants des communes et départements riverains, que la volonté de Paris est bien de coopérer avec ses voisins en matière de développement du transport collectif.
C'est donc une volonté politique, c'est aussi une anticipation que nous faisons par rapport à la décentralisation, que nous appelons de nos v?ux, et où nous espérons que Paris et ses voisins auront capacité, à l'avenir, à décider ensemble des investissements en matière de transport collectif.
C'est pour toutes ces raisons que je vous invite évidemment à voter ce projet de délibération.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 22 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 22 G).