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Fevrier 2003
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Conseil Général
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11 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Février 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous avons terminé l'examen des projets de délibération qui comportaient des inscriptions.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.