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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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24 - 1995, D. 1644- Autorisation à M. le Maire de Paris soit de rétrocéder à leurs anciens propriétaires ou à l'acquéreur évincé, soit de vendre par voie d'adjudication publique les lots communaux nos 3 et 29 dépendant de l'immeuble situé 132, boulevard de la Villette (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à présent à l'examen du projet de délibération D. 1644 concernant la cession de lots communaux situés dans l'immeuble situé 132, boulevard de la Villette dans le 19e arrondissement.
Monsieur BLET, vous avez la parole, mais soyez bref !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François BLET.- Je n'ai jamais été autant applaudi par la majorité municipale. Laissez-moi goûter ce instant !
Il nous est demandé dans ce projet de délibération, d'autoriser M. le Maire de Paris à procéder à la vente de lots, en l'occurrence d'une boutique et d'une arrière-boutique situées au rez-de-chaussée d'un immeuble qui devait faire vraisemblablement l'objet d'un projet d'aménagement de la Ville. Celle-ci a parfois la fâcheuse habitude de préempter à tour de bras les appartements. C'était l'ancienne mandature, on peut espérer qu'avec cette nouvelle mandature, les choses évolueront et que l'on évitera d'exproprier les gens, de les indemniser, parfois même de les déraciner pour la réalisation d'opérations auxquelles la Ville renonce ensuite.
C'est là un beau gâchis. La Ville achète des lots, puis les met en vente publique aux enchères. Cette valse hésitation ne paraît pas saine, ce n'est pas de bonne politique.
Deuxième remarque : quelle peut être alors l'utilisation du secteur diffus, c'est-à-dire de ces lots qui se trouvent disséminés ?
Le problème est de savoir si l'on s'en débarrasse sans même faire l'esquisse d'une autocritique, ou bien de savoir s'ils pourraient être réutilisés autrement lorsqu'il s'agit d'appartements. C'est à cette réflexion que je voudrais convier le Conseil de Paris. Il est possible de les utiliser et de bien les utiliser. Lorsqu'il s'agit d'appartements plutôt que de les remettre en vente, ils pourraient répondre aux besoins en matière de logement social, ou permettre des opérations-tiroir afin de faciliter la réhabilitation d'immeubles et trouver ainsi un toit à leurs occupants durant la durée des travaux.
Ces appartements en secteur diffus pourraient aussi faire l'objet d'appartements thérapeutiques intégrés au tissu urbain, tel que les associations qui luttent contre le S.I.D.A. nous le demandent.
Dans le cas présent, il s'agit d'une boutique et d'une arrière-boutique pour lesquelles il faudrait trouver une affectation par rapport aux besoins en équipements du quartier. Ce pourrait être un local associatif ou culturel. Nous préférerions cette solution. C'est la raison pour laquelle le Conseil du 19e arrondissement a voté contre cette délibération.
Nous souhaitons pour l'avenir, lorsque d'autres lots en secteur diffus se présenteront aux délibérations de cette Assemblée, qu'une réflexion d'ensemble soit engagée afin que d'autres solutions soient trouvées.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BLET.
M. LEGARET a la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Rapidement, Monsieur le Maire. M. BLET a soulevé le problème du 132, boulevard de la Villette. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'une "valse hésitation" de la part de la Ville, mais d'une local préempté en 1990 qui a fait l'objet, il y a plus d'un an, en septembre 1994, d'une délibération de notre Conseil qui a décidé de vendre ces lots.
On ne va pas revenir perpétuellement sur des décisions prises par notre Conseil. Respectons- cela me paraît être une chose souhaitable- l'autorité de la chose délibérée ! Nous avons déjà tranché cette affaire.
Il s'est trouvé simplement un petit grain de sable dans l'engrenage, c'est-à-dire que Gaz de France, qui était occupant, n'a pas libéré ce local suffisamment à temps. C'est ce qui explique qu'on n'ait pas pu procéder, à la date fixée, à la vente. Mais ne revenons pas sur le principe de cette opération.
Deuxième point, vous l'avez souligné, c'est un lot qui comprend une boutique, une arrière-boutique, et vous avez oublié de mentionner qu'il y avait même un petit bout de cave ; et le tout représente une superficie totale de 23 mètres carrés. Je veux bien qu'on fasse un grand débat de fond sur ces 23 mètres carrés, mais nous aurons un très grand débat le mois prochain sur le devenir du domaine de la Ville. Il ne me paraît donc pas indispensable de soulever des montagnes pour ces 23 mètres carrés. Je vous propose, Monsieur le Maire, de mettre cette délibération aux voix en précisant que le Conseil du 19e arrondissement a effectivement émis un avis défavorable le mois dernier, en émettant le voeu que ce local puisse servir à un usage associatif ; mais je vous précise que la 6e Commission, jeudi dernier, a donné un avis favorable à l'unanimité sur cette proposition. Il est donc maintenant temps de la mettre aux voix, et je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président- Merci, M. LEGARET.
C'est ce que je fais, je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant voté contre et Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1995, D. 1644).