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Decembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Fixation du prix de vente des publications du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue de Chaligny (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 434]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation du prix de vente des publications du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue de Chaligny (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le prix de vente des publications du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue de Chaligny (12e), est fixé comme suit :
1) Bulletin d'information (20 numéros par an)
-abonnement (uniquement) : 60 F par an
-participation forfaitaire aux frais d'envoi postal : 15 F
2) Circulaire documentaire (8 numéros par an)
-numéro simple : 40 F
-numéro double : 70 F
-abonnement : 200 F par an
-participation forfaitaire aux frais d'envoi postal : 15 F
3) Mardis de Chaligny (10 numéros maximum par an)
Dossiers de Chaligny (4 numéros maximum par an)
-numéro : 50 F
-abonnement aux 2 revues : 450 F par an
-participation forfaitaire aux frais d'envoi postal : 15 F
Art. 2.- La recette à provenir de l'application de ces tarifs sera constatée au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, article 700-20, du budget de fonctionnement du Département de Paris.