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Fevrier 2003
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13 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Février 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, SGCP 2 G - Reversement d'écrêtements de Conseillers de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, DMG 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marque "MINOLTA" acquis depuis août 2000 et juin 2003 en usage dans l'ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe.
2003, DMG 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
2003, DMG 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers "système standard" destinés aux services du Département de Paris.
2003, DMG 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition sur catalogue et la livraison en 2 lots séparés de fournitures de bureau et consommables informatiques destinés à l'ensemble des services du Département de Paris.
2003, DRH 3 G - Modification du titre II de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
2003, DRH 4 G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents du Département de Paris décédés du fait du service - Proposition du comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.
2003, DRH 5 G - Fixation des règles d'organisation générale, de la nature et du programme de l'épreuve des concours exceptionnels d'accès au corps des adjoints administratifs du Département de Paris organisés en application de la délibération 2002 DRH 14 G, en date du 8 juillet 2002.
2003, DSTI 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société SILOXANE un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence à prix mixtes pour la maintenance et prestations complémentaires des applications informatiques INTERCERT, INTERMAT et INTERVAX.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, ASES 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Cultures du coeur" une convention biennale pour son action d'insertion par l'accès à la culture au profit de familles défavorisées, notamment d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droits, dans les sites de la "politique de la ville".
2003, ASES 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Carrefour 14" (Centre social Didot-Broussais) (14e) une convention biennale pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit, dans un site de la politique de la ville.
Mmes Martine DURLACH, Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
2003, ASES 14 G - Attribution de financements à 3 associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville. - Subvention de fonctionnement à l'association "Espace d'accueil, d'animation interculturelle et sociale - Espace universel) (10e).
2003, ASES 30 G - Attribution de financements à 16 associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridique, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". - Montant : 118.873 euros.
2003, ASES 50 G - Attribution de financements à 2 associations pour leurs actions d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. et leurs ayants droit, au titre de l'exercice 2002 dans des sites de la politique de la ville, pour un montant total de 26.022 euros.
Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2003, DPA 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie au collège Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
2003, DPA 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
2003, DPA 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de rénovation du réfectoire au collège départemental Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e).
2003, DPA 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de ravalement des façades de l'annexe départementale Baudelaire du collège Paul-Verlaine, 14, rue Charles-Baudelaire (12e).
2003, DPA 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste LACOUDRE relatif à la restructuration du collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant.
2003, DPA 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'isolation phonique des fenêtres côté cour au collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DPA 38 G - Approbation du principe de réalisation des prestations de diagnostics de présence de plomb dans les peintures et les poussières des équipements départementaux et des modalités d'attribution des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, ASES 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Club Saint Denys au Marais" (3e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 915 euros.
2003, ASES 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association privée gestionnaire de services d'aide ménagère "Entraide à domicile aux Personnes âgées" une convention. - Attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. - Montant : 7.832 euros.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2003, ASES 35 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Accès Culture" (4e). - Montant : 9.670 euros.
2003, ASES 37 G - Subvention de fonctionnement à l'Association des standardistes et agents techniques aveugles de France (A.S.A.T.A.F.), 16, rue de la Folie-Régnault (11e). - Montant : 9.528 euros.
2003, ASES 39 G - Subvention de fonctionnement à l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs (A.R.P.A.D.A.), 22, rue Oberkampf (11e). - Montant : 1.530 euros.
2003, ASES 40 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne", 36, rue de Wattignies (12e). - Montant : 2.409 euros.
2003, ASES 43 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Handicap international" à Lyon (Rhône). - Montant : 790 euros.
2003, ASES 44 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Turbulences !" (15e). - Montant : 9.604 euros.
2003, ASES 57 G - Conventionnement au titre de l'aide sociale du Centre d'activité de jour créé par l'association "Les amis de Pénélope" (15e).
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2003, ASES 19 G - Subvention d'équipement à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) - hôpital Tenon (4e) pour l'acquisition d'un mammographe. - Montant : 66.296 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cet organisme.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DLH 3 G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental situé 4, rue Ernest-Renan (15e).
2003, DLH 4 G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental situé 21, rue d'Ouessant (15e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, ASES 16 G - Attribution, dans un cadre conventionnel, d'une subvention d'investissement de 23.412 euros à la Croix-Rouge française (Délégation locale du 15e arrondissement), domiciliée 112, rue Brancion (15e), pour l'achat et l'équipement d'un véhicule destiné aux missions de secours aux personnes sans-abri du 15e arrondissement de Paris.
2003, ASES 46 G - Attribution, dans un cadre conventionnel, d'une subvention d'équipement à l'association "Société philanthropique" (7e) pour le financement des travaux de restructuration et d'équipement de son centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 5, passage du Trône (11e). - Montant : 304.898 euros.
2003, ASES 63 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Clepsydre" une convention relative à l'accompagnement et au soutien psychologique des allocataires du R.M.I. - Attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 188.400 euros.
2003, ASES 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation une convention relative à la prise en charge globale des allocataires du R.M.I.
2003, DPA 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux de création de 4 unités de vie au centre d'orientation situé au Château d'Etry à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2003, ASES 78 G - Approbation de la convention de gestion comptable et financière du Fonds de Solidarité pour le logement et de la convention d'indemnisation des frais de secrétariat administratif du Fonds de Solidarité pour le logement.
2003, DPA 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux de modernisation de la chaufferie de production de vapeur à l'établissement d'aide sociale - Domaine des Trois-Châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.