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Fevrier 2003
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Conseil Général
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9 - 2003, ASES 73 G - Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite et fixation d'une première dotation au titre de l'année 2003

Débat/ Conseil général/ Février 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération ASES 73 G concernant le fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
Mme GÉGOUT a la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Ce sera bref. Le fonds d'aide aux jeunes est destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté de 16 à 25 ans. Beaucoup d'entre eux, d'ailleurs, sont des jeunes privés de la solidarité familiale. Le F.A.J. a été créé en 1991. Jusqu'à 2001, les fonds alloués ont régulièrement augmenté. En même temps les crédits n'étaient jamais consommés sur l'année et étaient reportés. En 2002, l'abondement des institutions, c'est-à-dire l'Etat et le Département a été moindre, mais a permis une consommation réelle des crédits qui avaient été reportés.
En 2002, le montant total des aides accordées s'est ainsi élevé à 542.000 euros et le nombre d'aides a atteint son plafond.
Je pense que ceux qui préfèrent aller à la cafétéria ne devraient pas se gêner, ma voix n'est pas très forte et j'aimerais bien que l'on m'entende !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, nous parlons du fonds d'aide aux jeunes en difficulté. Ce sujet est en rapport avec la communication jeunesse, que nous avons entendue ce matin en formation de Conseil municipal. Je vous demande soit de sortir si le sujet ne vous intéresse pas, soit de vous asseoir et d'écouter Mme GÉGOUT !
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
En 2002, le nombre d'aides a atteint son plafond, c'est-à-dire plus de 1.000 aides. Avec des crédits qui ont été importants.
Dès 2002, l'ancien Gouvernement avait fait part de son souhait de se désengager partiellement du F.A.J. au profit de bourses d'accès à l'emploi qui était un nouveau dispositif dans le cadre du programme TRACE. Or fin 2002, le Gouvernement actuel diminue le F.A.J., mais annonce que le système des bourses d'accès à l'emploi allait disparaître. Nous aurions été en droit d'attendre un renforcement du F.A.J. puisqu'il renonçait à ce système. Mais non ! Après négociation, ce premier projet de délibération nous propose 100.000 euros pour chaque partenaire auxquels il faut ajouter les 70.000 euros qui avaient été obtenus à la fin 2002 qui sont donc reportés. Pour l'année 2003, le F.A.J. ne disposera, au total des 2 partenaires puisque leur participation doit être à égalité, que de 270.000 euros, c'est-à-dire la moitié des crédits effectivement consommés en 2002.
Or nous savons que les jeunes sont souvent les premières victimes d'une situation de crise telle que nous la connaissons aujourd'hui avec le ralentissement économique, renforcé par les incertitudes au plan international et la multiplication des plans sociaux. Ainsi, il est d'ores et déjà presque certain que les demandes de F.A.J. en 2003 excèderont celles de 2002.
Ce matin, dans le débat sur la jeunesse, la façon dont les jeunes sont traités par l'Etat aujourd'hui a été largement soulignée, notamment par Sophie MEYNAUD. Là, nous voyons une attitude concrète qui montre bien les priorités gouvernementales.
Ce n'est sûrement pas la solidarité envers les jeunes, ni leur insertion. Donc je pense qu'il faudrait, en nous inquiétant de la faiblesse de ce premier versement de l'Etat, inviter M. le Maire de Paris à s'adresser au plus vite à M. FILLON afin de savoir s'il ne s'agit là que d'un premier versement et si l'Etat compte réabonder le F.A.J. et à quelle hauteur.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA. - Merci.
Puisque Mme GÉGOUT, comme vous-mêmes d'ailleurs, avez relié ce projet de délibération à l'ensemble des problèmes de la jeunesse, je le ferai aussi brièvement.
D'abord pour dire que ce matin j'ai eu les oreilles un peu agacées par ce que j'ai entendu sur le bilan soi-disant nul de l'action des municipalités précédentes en faveur des jeunes. C'est quand même à ces municipalités précédentes que Paris doit d'avoir aujourd'hui cinq Missions locales d'accueil des jeunes qui reçoivent chaque année entre 20.000 et 30.000 jeunes en difficulté et qui font pour eux un travail remarquable.
C'est aussi l'une des municipalités précédentes qui a mis en place les Antennes Jeunes Informations, les Maisons du développement économique et de l'emploi, les cyber-jeunes, etc.
Je voudrais également répondre à Mme GÉGOUT sur ce qu'elle vient de dire à propos de la suppression des bourses d'accès à l'emploi. Cette mesure doit en effet être éclairée par le fait que le Gouvernement a institué une exonération complète des charges pour l'emploi des jeunes peu qualifiés ou moyennement qualifiés.
Ceci a entraîné d'ores et déjà le recrutement de 30.000 jeunes. Eh bien, je préfère voir des jeunes accéder à un emploi plutôt que de bénéficier d'une bourse d'accès à l'emploi. C'est aussi simple que cela, Madame. Si l'Etat a supprimé ce dispositif, c'est qu'il l'a remplacé par autre chose et il est dommage que, dans cette enceinte, tout le monde semble l'ignorer. Troisième observation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Le F.A.J. est un outil extrêmement utile pour les jeunes, nous en convenons tous. Il est monté en puissance progressivement entre 1993 et 2000 pour fléchir en 2001 et en 2002, à l'inverse, on y a recouru de façon plus systématique et importante.
Ceci a eu pour résultat d'entraîner des difficultés de financement en 2002, qui n'ont pu être surmontées que grâce à un solde de crédit 2001 et à un double abondement, in extremis, au début de 2003. Néanmoins, malgré cette montée en puissance récente, le F.A.J. ne revêt qu'une ampleur limitée puisqu'il n'y a guère qu'un millier de dossiers qui ont été instruits l'année dernière. Un millier, c'est peu de choses par rapport aux 20 ou 30.000 jeunes qui fréquentent les Missions locales, dont j'ai parlé il y a un instant.
On peut donc souhaiter que ce dispositif fonctionne plus largement, mais ceci dépend des missions qui doivent instruire les dossiers correspondant au cadre tracé par le F.A.J.
Toujours est-il que je considère, comme Mme GÉGOUT, que la contribution que l'on nous demande aujourd'hui d'approuver pour le F.A.J., (100.000 euros à la charge de chaque partenaire) sera largement insuffisante et qu'il faut d'ores et déjà en prévoir la majoration en cours d'année, et une majoration qui s'effectuera, je l'espère, de manière assez rapide. On m'indique en effet que le nombre de jeunes en difficulté a crû d'ores et déjà fortement depuis le début de l'année, en raison de la dégradation de la situation économique certainement. C'est préoccupant, et il faut donc prévoir les moyens d'aider ces jeunes lorsqu'ils sont dans des situations d'urgence.
Mais je voudrais également indiquer, qu'à l'expérience, compte tenu de la durée de certains parcours d'insertion qui s'échelonnent souvent sur plusieurs années, le plafond actuel individuel de l'aide à chaque jeune, dont il nous est indiqué qu'il est de 1.525 euros, est un peu insuffisant.
Cela peut sembler conséquent, mais, à l'expérience, lorsqu'un jeune a besoin d'un logement puis d'une formation, puis d'un premier emploi à temps partiel, ses ressources sont souvent insuffisantes sur plusieurs années. Je souhaiterais donc que ce plafond, soit puisse être relevé pour tout le monde, soit puisse être relevé au cas par cas dans des conditions de rapidité et de facilité suffisantes par le comité d'attribution, de manière à ce que les jeunes qui en auraient besoin puissent bénéficier d'un supplément d'aide individuelle.
Voilà ce que je souhaitais dire. Un millier de dossiers, ce n'est pas énorme ; 1.500 euros, ce n'est pas énorme ; et je pense que les jeunes qui viennent dans les missions locales pourraient recevoir une aide un peu plus substantielle lorsqu'ils sont en très grande difficulté.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Je répondrai aux deux oratrices précédentes. Tout d'abord pour me réjouir du soutien exprimé au dispositif "Fonds d'aide aux jeunes". Tout le monde est d'accord pour souligner l'intérêt et la souplesse d'utilisation de ce dispositif qui permet d'aider des jeunes aussi bien pour accéder à un logement, en payant la caution ou les frais de première installation, pour la formation ou, au moment de l'accès à un emploi pour l'achat de matériel indispensable, ainsi que pour la subsistance ou pour des soins.
Il y a une forte montée en charge des dépenses, liée notamment au fait que nous avons diffusé largement une plaquette d'information, ce qui fait que le dispositif est désormais mieux connu.
Madame CATALA, vous indiquez qu'un millier de personnes aidées c'est peu, mais c'est pratiquement le double de ce qui existait auparavant.
Nous sommes complètement d'accord pour dire que la dotation actuelle est insuffisante et qu'il faudra procéder à un abondement, mais comme vous le savez fort bien, c'est un dispositif co-financé par le Département et l'Etat. Il faut donc que l'Etat s'engage aussi à renforcer sa contribution. J'ai déjà saisi à différentes reprises le Préfet de Paris de la gravité de cette situation car nous ne pourrions couvrir qu'un semestre au maximum avec la dotation actuelle. Il faut donc impérativement un réabondement. Il est vrai que la disparition de la bourse d'accès à l'emploi, la mise en extinction des emplois-jeunes et des différents dispositifs d'emplois aidés ne va pas du tout dans le bon sens.
Mme CATALA indique qu'il y a maintenant des exonérations de charges qui permettent de recruter des jeunes. J'en accepte l'augure ; simplement je constate que l'augmentation du chômage des jeunes à Paris sur une année, est considérable : plus de 40 % de jeunes chômeurs supplémentaires. Par conséquent, nous avons en effet tout à fait besoin du Fonds d'aide aux jeunes pour leur donner le coup de pouce nécessaire. Tout ce qui pourra être fait pour convaincre l'Etat d'augmenter sa participation est précieux de la part de tous les élus. Si chacun veut bien se mobiliser, cela sera utile, comme nous l'avons fait très fortement auprès du Préfet de Paris et comme nous le ferons auprès du Ministre concerné bien sûr. Si vous pouvez relayer cette demande, ce sera évidemment tout à fait bienvenu parce que la dotation, telle qu'elle est formatée aujourd'hui, ne pourra pas, en toute hypothèse, permettre de couvrir l'intégralité de l'année, loin s'en faut.
Je ne sais pas si Mme STAMBOULI souhaite ajouter quelque chose ? Non. Je vous propose donc de passer au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 73 G
Qui est favorable ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 73 G).