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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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23 - 1996, D. 1711 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat pour l'assurance automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux incluant une clause de délégation de gestion des sinistres par l'assureur envers ledit service.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



1996, D. 1733 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer 2 contrats d'assurance pour le parc automobile de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le parc des véhicules de la Direction des services techniques de la Préfecture de police (parc Ville de Paris).
1996, D. 1738 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d'assurance du part automobile de la section des moyens opérationnels de propreté de la Direction de la Protection de l'Environnement, assorti du versement d'un dépôt de garantie pour 1997.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des projets de délibération de la 2e Commission, et tout d'abord le dossier D. 1711, page 7 de l'ordre du jour : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat pour l'assurance automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux incluant une clause de délégation de gestion des sinistres par l'assureur envers ledit service.
Je donne la parole à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens sur le présent projet de délibération donnant autorisation de souscrire à l'assurance du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux, sur un contrat incluant une clause de délégation de la gestion d'assurance des services T.A.M. Mon intervention concerne également deux autres mémoires, PE.9678, qui concerne la Direction de la Protection de l'Environnement et PP.9629 concernant la Préfecture de Police.
En effet, ces trois projets de délibération sont de même nature, à savoir qu'il y aura des contrats d'assurance automobile suite à la suppression de dérogation à l'obligation d'assurance dont bénéficiait la Ville de paris, aussi je souhaiterais vous interroger sur les conditions de mise en concurrence qui ont permis de nous proposer l'attribution de trois contrats à la même société d'assurance, à savoir La Sauvegarde G.M.F. ; le nombre de candidats ayant soumissionné lors de la consultation engagée ; le montant des propositions et des éventuels soumissionnaires.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, vos discussions couvrent la voix de l'orateur, alors je vous demande de faire silence.
M. Gérard REY. - Compte tenu de l'importance des sommes financières engagées, il apparaîtrait nécessaire d'établir un mémoire, même simplifié, à l'appui de telles propositions, celui-ci permettrait d'éclairer les conditions dans lesquelles sont réalisés de tels contrats. Il devrait comprendre le nombre et le montant des diverses propositions émises par les entreprises, les motivations ayant conduit la Ville à choisir parmi les soumissionnaires, à savoir "mieux disant" ou "moins disant" ; le choix fait d'un marché par lots ou non, etc.
Enfin, concernant plus particulièrement le mémoire T.A.M., vous ne précisez pas le coût estimé par la Ville d'un tel contrat.
Aussi, devant l'absence totale de ces types d'informations nous ne pouvons que nous abstenir sur les mémoires ci-avant évoqués. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. DESTREM pour répondre à M. REY.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais indiquer à M. REY que la notion de Service des Transports automobiles municipaux, comprend l'ensemble des véhicules gérés par la Ville, c'est-à-dire un peu plus de 3.300 véhicules, ce qui inclue la D.P.E. et les véhicules mis à la disposition de la Préfecture de police. Voici pourquoi il n'y a pas eu trois appels d'offres mais un seul, et voici pourquoi une seule société a été retenue, le groupe G.M.F.
Je vous indique que c'est en vertu de la loi d'avril 1996 que les Collectivités locales ont dû évoluer en matière d'assurance.
Ainsi, le Service des T.A.M., dont le parc est légèrement supérieur à 3.300 véhicules, dont près de 60 % étaient jusqu'à présent régis selon le mode de l'auto-assurance, avec souscription annuelle d'une garantie externe pour la couverture des sinistres qui dépassaient 500.000 F. La nouvelle loi nous a mis dans l'obligation de choisir une société d'assurance pour assurer ce parc.
Mon cher collègue, je vous indique qu'un appel de candidature européen a été lancé en juin dernier ; les candidatures enregistrées jusqu'au 5 Août 1996 ont été au nombre de 18 ; après dépouillement 7 remplissaient les conditions exigées par l'appel d'offres. La société G.M.F. La Sauvegarde a été retenue comme présentant les meilleures garanties au coût proposé.
Je vous indique, en conclusion, que nous avons constaté que finalement cette modification était, par rapport aux sinistres enregistrés les années précédentes, d'un coût légèrement inférieur à celui des années précédentes.
Je peux mettre à votre disposition, si vous le souhaitez, la liste des 18 entreprises qui ont répondu à l'appel d'offres.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je tenais à vous dire sur ce dossier.
(M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET au fauteuil de la présidence).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - M. le Préfet de police va apporter quelques éléments d'information supplémentaires.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, si vous le voulez bien, j'apporterai quelques éléments d'information complémentaires. Concernant l'assurance des véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des véhicules du parc de la Ville de Paris mis à la disposition du Préfet de police, ainsi que le rappelait M. DESTREM à l'instant, un avis d'appel public à la concurrence a été passé le 12 juillet dernier au Bulletin officiel des communautés européennes, au B.O.M.P. et dans " L'Argus des Assurances ". 14 sociétés et courtiers se sont portés candidats, 7 ont été retenus et ont été destinataires, le 26 septembre dernier, d'un dossier de consultation. Je peux vous donner la liste des soumissionnaires, si vous le souhaitez : il y avait la G.M.F., la F.C.M., Tarazzi et Recoing, Gras-Savoye, U.N.I. -E.U.R.O., la M.A.A.F. et le G.A.N.
Après examen de ces 7 offres, la société retenue a été la G.M.F. parce qu'elle proposait le coût le moins élevé, les garanties les plus étendues et le mode de relations avec l'administration le plus satisfaisant.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1711.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus, M. REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 1711).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1733.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus, M. REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 1733).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1738.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu. (1996, D. 1738).