Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

112 - QOC 96-549 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris sur le manque de précisions de certains documents destinés aux élus.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



Libellé de la question :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Maire de Paris sur quelle règle s'appuie le manque de précision de l'information que comportent certains documents destinés aux élus, lors des séances du Conseil de Paris.
En effet, la liste des projets de délibération et l'ordre du jour ne reprennent que certains des montants des subventions proposées au vote des Conseillers.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN pensent qu'il serait utile de rappeler dans chaque document le montant de toutes les subventions afin que les membres de l'Assemblée délibérante soient parfaitement informés jusqu'au moment même du vote. "
Réponse (M. Roger ROMANI, adjoint) :
" Les membres du Conseil de Paris sont informés du montant des subventions proposées puisqu'ils sont destinataires plusieurs jours avant la séance des projets de délibération inscrits à l'ordre du jour.
Toutefois, pour faciliter le travail des élus, et conformément au souhait de Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, des instructions ont été données pour que figurent également à l'avenir tant dans la liste prévisionnelle que dans l'ordre du jour, les montants proposés pour des subventions faisant l'objet d'un projet de délibération comme cela est déjà le cas pour les subventions faisant l'objet d'une pétition. Ces mesures ont d'ailleurs été mises en oeuvre pour notre séance d'aujourd'hui. "