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Decembre 1996
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51 - 1996, D. 1918 - Approbation du tableau de roulement des fêtes foraines pour l'année 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération, D. 1918, concernant l'approbation du tableau de roulement des fêtes foraines pour l'année 1997. Il y a un voeu de M. SARRE, je pense qu'il a été distribué.
Je donne la parole à M. SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - L'organisation des fêtes foraines est devenu depuis quelques mois un sujet de polémique, et à en juger par certains articles de presse, certaines affaires se prolongent d'ailleurs sur le terrain judiciaire.
S'il appartient à la Justice de sanctionner des agissements éventuellement délictueux, en revanche, il revient à l'opposition municipale de souligner les aspects critiquables de ce dossier et de formuler des propositions en faveur du bon déroulement des fêtes foraines.
Les élus du Mouvement des citoyens souhaiteraient revenir sur les dysfonctionnements actuels.
Première observation : jusqu'alors, le fête à Neu-Neu accueillant une centaine de forains se déroulait traditionnellement sur la pelouse de Saint-Cloud du bois de Boulogne de fin août à début octobre.
Le tableau de roulement de 1996, qui revêt un caractère réglementaire car il est fixé par arrêté préfectoral, prévoyait le déroulement de la fête à Neu-Neu sur la pelouse de Saint-Cloud.
Or, en août dernier, une dérogation au règlement a provoqué la scission de cette fête sur deux sites différents : les pelouses de Saint-Cloud et de la Muette dans le bois de Boulogne, à la suite d'une décision sur laquelle nous souhaiterions, Monsieur le Maire, avoir des précisions car notre Assemblée n'a pas eu à délibérer sur cette disposition nouvelle.
Pourriez-vous nous présenter un document ayant valeur légale correspondant à cette dérogation qui a conduit à deux fêtes ?
Près des deux tiers des forains se sont installés sur la pelouse de la Muette et les autres sont restés sur la pelouse de Saint-Cloud ; ils étaient moins bien placés et ont subi des pertes de recettes.
En tout état de cause, cette entorse au règlement n'est pas bonne. Nous constatons que le tableau de roulement pour 1997 ne mentionne plus le lieu exact où doit se dérouler la fête à Neu-Neu dans le bois de Boulogne, ce qui nous paraît anormal.
Nous vous demandons de ne pas entretenir d'incertitudes et de ne retenir qu'un seul site pour l'organisation de cette fête.
Deuxième observation : cette dérogation alimente un certain trouble qui trouve son origine dans le fait que le Comité local d'organisation prélève sur les forains une somme forfaitaire destinée à financer les frais de publicité nécessaires à la promotion de l'événement sans que ce comité fournisse les pièces justificatives à ses membres, aux forains intéressés.
Une procédure judiciaire concernant cet aspect lié à l'organisation de la fête à Neu-Neu est d'ailleurs en cours. Si les forains doivent pouvoir librement s'organiser, il ne faut pas que les organismes qui émanent d'eux agissent dans des conditions de nature à porter préjudice au bon déroulement des fêtes foraines en s'installant sur le domaine public de la Ville.
Troisième observation : les Caisses des écoles perçoivent des fonds payés par les forains pour les emplacements situés dans les arrondissements. De ce fait, le montant des redevances perçues par chaque Caisse des écoles est inégal car il varie d'un arrondissement à l'autre en fonction du résultat des adjudications et du nombre des emplacements. Selon une délibération du Conseil du 27 mars 1958, la moitié des recettes des fêtes foraines perçues par les Caisses des écoles fait l'objet d'une retenue sur la subvention versée par la Ville pour la restauration scolaire.
Dans la pratique, la subvention de fonctionnement qui est versée pour la restauration scolaire à chaque caisse des écoles est réduite d'un montant égal à la moitié des recettes des fêtes foraines perçues par la caisse en question.
Il est anormal que la Ville profite de ce soutien pour diminuer ses subventions aux Caisses des écoles.
Quatrième observation : les programmes organisés sur le domaine public sont autorisés au cas par cas par le Cabinet de M. le Maire de Paris, après avis de M. le Préfet de police et ne sont pas assujettis à redevance. De ce fait, et le vote qui vient d'intervenir modifie mon propos, la gratuité du domaine public permettait aux organisateurs de percevoir un droit de participation en contrepartie des prestations qu'ils fournissent en lien avec des associations ou organismes, qui leur donnent souvent leur patronage.
Il nous est proposé la fixation d'une tarification applicable aux manifestations commerciales organisées sur le domaine public municipal parmi lesquelles figure la multiplication de ces manifestations. Le souci d'une meilleure gestion du domaine public peut expliquer la mise en place de la tarification, mais aucune réglementation, à l'instar de celle qui régit les fêtes foraines, n'est prévue par la Ville pour organiser l'usage et l'exploitation du domaine public et abonder, c'est la suggestion que je vous fais, le budget des fêtes des arrondissements.
Il faut y remédier dès aujourd'hui.
Dernière observation : l'Etat a retiré toutes les licences d'exploitation des jeux de hasard, machines à sous, dans les brasseries. Nous pensons qu'il est souhaitable d'étendre cette disposition, Monsieur le Préfet de police et Monsieur le Maire, et d'interdire l'usage sur la voie publique de ces machines électroniques.
Il nous paraît contradictoire d'interdire dans un établissement privé l'usage de ces jeux et de tolérer leur exploitation sur la voie publique.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire ; le voeu est à la disposition des élus pour permettre de compléter mon propos et d'en tirer surtout les conséquences.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Mes chers collègues, trois minutes d'attention car en définitive, quoi de plus consensuel théoriquement que les fêtes foraines ; théoriquement seulement car effectivement, l'histoire récente montre que c'est un sujet qui peut porter à polémique, notamment concernant le tableau de roulement et l'emplacement des fêtes foraines.
On peut s'interroger sur l'utilité pour notre Conseil de voter un tel tableau dans la mesure où, dans un passé récent, les services de la Ville n'ont pas tenu compte du vote des élus du Conseil de Paris et ont accordé des dérogations, on ne sait au nom de quoi...
J'ajouterai également que, contre l'avis de la totalité des élus du 16e arrondissement, la dérogation a été accordée.
Mon deuxième point sera de noter la large concertation qui a prévalu pour l'élaboration de ce tableau. Or, je suis étonné d'avoir été saisi par certains forains de la concertation dite " sélective " du monde des forains pour l'élaboration de ce tableau.
A ma grande surprise, certains forains se sont vu bloquer l'entrée de la Mairie de Paris, sur ordre particulier des responsables chargés de la négociation. Je suis très étonné du sens sélectif de la concertation. Cela voudrait-il dire que certains forains ont le tort d'évoquer les choses telles qu'elles se passent et de trop parler ?
De façon complémentaire, la presse s'est fait l'écho de certaines difficultés, du manque de transparence évident et du peu de lisibilité des affectations des emplacements, du coût des locations, de la gestion publicitaire, de la promotion de la gestion des fêtes foraines, et du lien de la Caisse des écoles avec l'organisation et la gestion des fêtes.
Monsieur le Maire, je serai précis : à mon sens, et après enquête, trop de liquidités circulent dans le monde forain, dans ses relations avec la Ville et nous pouvons craindre une certaine volatilité des fonds vers des destinations incertaines, mal définies.
Pour éviter les dérapages, il serait urgent de revoir la connexion Caisses des écoles-Fêtes foraines et de veiller à ce qu'une totale transparence soit faite sur les relations contractuelles entre la Ville et les Comités forains.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Monsieur MANO, je vous remercie.
La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire à M. SARRE... je répondrai sur le voeu après... qui s'interrogeait notamment sur les brocantes, que le problème a été résolu.
J'ai répondu il y a quelques minutes sur les brocantes ; bien entendu elles seront non pas simplement tarifiées mais je réunis dans quelques jours les organisateurs et nous mettons en chantier actuellement une réglementation qui sera effective à partir de 1997 et qui correspondra à la tarification.
Sur la fête à Neu-Neu, il y a une trentaine de forains qui sont des commerçants. Il faut rappeler qu'ils se sont installés sur la pelouse de Saint-Cloud à l'endroit habituel.
Il y en a un peu plus de 70 qui n'ont pas voulu y aller car la commercialité est devenue bien plus difficile. Il y a eu en effet un certain nombre de restrictions à la circulation le soir, vous le savez bien, dans le bois de Boulogne.
Ces forains se sont adressés au Maire de Paris qui n'a pas accordé une dérogation mais une autorisation exceptionnelle en fonction de ses prérogatives et sur le domaine public, et dans les parcs et jardins.
C'est donc une autorisation qui a été donnée, qui a donné lieu bien entendu à redevance.
Il n'y a donc pas eu de manque à gagner pour la Ville.
Vous avez également, Monsieur SARRE, parlé de ce qui doit revenir dans chaque arrondissement. Il y a, c'est vrai, des enchères. Elles peuvent être inégales d'un arrondissement à l'autre mais le règlement est appliqué absolument partout.
La moitié revient à la Caisse des écoles de Paris et la moitié à la Caisse des écoles de l'arrondissement concerné.
Monsieur MANO, il n'y a donc pas eu de dérogation mais une autorisation exceptionnelle.
Par ailleurs, vous avez évoqué le cas d'une personne qui aurait été interdite d'entrée à l'Hôtel-de-Ville. Personne n'a été interdit d'entrée à l'Hôtel-de-Ville. Ont été autorisés à entrer à l'Hôtel-de-Ville, c'est-à-dire conviés à la réunion de la Commission consultative, les seuls syndicats signataires de la convention Ville-Etat-Forains.
Ce sont les seuls qui sont convoqués chaque année.
Vous avez ajouté qu'il y avait beaucoup de liquidités. Je dirai moi que de tels propos touchent à la diffamation. Vous n'avez aucune preuve. Il n'y a aucune liquidité. Ce ne sont que des mensonges. Je le dis clairement, Monsieur le Maire, on ne peut pas laisser dire des choses pareilles. Il n'y a jamais eu de liquidités entre la Ville de Paris et les forains, quels qu'ils soient !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Quand on dit quelque chose, il faut en apporter la preuve.
Je peux vous dire que c'est totalement inexact.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Terminons nos débats dans la sérénité.
M. Gérard LEBAN, adjoint, rapporteur. - On ne peut pas laisser dire de telles choses.
Je vous dis les choses telles qu'elles sont, c'est donc clair et net.
Simplement, Monsieur le Maire, je voulais revenir sur le voeu de M. SARRE.
Je ne crois pas que nous puissions l'accepter d'abord parce qu'il a été répondu sur un certain nombre de questions, notamment les brocantes, et sur le fait que soient étendus à la voie publique parisienne les interdictions de jeux de hasard.
C'est le cas, puisque les jeux de hasard ne sont autorisés que dans les fêtes foraines. Partout où il y a des emplacements isolés, ils sont interdits. Il y en a encore qui étaient installés là dans le temps et que peu à peu on supprime. Il n'y a donc aucune autorisation nouvelle qui soit donnée pour des jeux de hasard sur la voie publique.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de rejeter cette proposition de voeu.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu de M. SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Brièvement et pour éclairer le débat, Monsieur le Maire, je tiens à vous dire que, demain matin, nous pouvons aller dans la partie du 20e arrondissement limitrophe au 11e, et vous trouverez des jeux de hasard : machines à sous...
Je vous demande de les supprimer. Vous prétendez que cela a été fait, mais c'est inexact : il y en a encore au moins d'après moi 18 à 20 dans l'Est parisien.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police, vous avez entendu.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Deuxièmement, M. LEBAN n'a pas indiqué si les mairies d'arrondissement bénéficient de la moitié des sommes provenant de la redevance.
M. Gérard LEBAN, adjoint, rapporteur. - La réponse est oui.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Merci.
M. Gérard LEBAN, adjoint, rapporteur. - Je l'avais dit.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La réponse est oui.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par M. SARRE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est rejetée à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1918.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1996, D. 1918).