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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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33 - 1996, D. 1786 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la société " La Financière sport et loisir -Gesclub " pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président.- Nous abordons maintenant, le projet de délibération D. 1786 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la société " La Financière sport et loisir - Gesclub " pour la gestion de la piscine Georges-Hermant dans le 19e arrondissement.
Monsieur MARCOVITCH, vous avez la parole.
M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.
La réponse à la question posée sur ce projet de délibération sera " non ", comme nous l'avons fait en Conseil d'arrondissement et je vais en donner les raisons.
Nous sommes là face à une situation particulière puisqu'il s'agit d'une piscine dont la gestion a été confiée à une société privée, qui pratique les prix les plus élevés du 19e et certainement de beaucoup d'autres piscines, et qui est gérée par une société qui s'appelle " La Financière sport et loisir ". " Financière ", on se demande de quelles finances il s'agit puisqu'elle n'a même pas pris la précaution de prendre une assurance perte d'exploitation et que lorsqu'il y a perte d'exploitation, c'est à la Ville de Paris de fournir les compléments.
1.800.000 F ont déjà été votés en juillet de l'année dernière. Or, cette société, manifestement et contrairement au contrat qui la liait à la Ville, demande que ces pertes ne soient pas analysées en fin de gestion 1999 mais immédiatement.
D'après la comptabilité qui a été fournie à la Ville, pour onze mois de fermeture il fallait lui avancer 1.800.000 F et pour quatre mois supplémentaires, on s'aperçoit d'un seul coup que c'est 2.400.000 de plus qu'elle réclame !
Je pense qu'il y a des limites à ne pas dépasser.
La société a été d'accord pour transiger à 1.200.000 F. Nous la remercions grandement ! Mais si elle avait pris une assurance perte d'exploitation, elle aurait peut-être pu se faire rembourser directement et on n'aurait pas demandé aux Parisiens quelques 3 millions de francs pour une filiale de la Générale des Eaux qui n'a pas pris la précaution de s'assurer, d'autant, je le répète, qu'il n'est pas question pour elle d'accorder des tarifs préférentiels aux enfants des cités, lorsque nous le lui demandons, pendant les périodes scolaires, ni même de baisser ses tarifs.
Le Conseil du 19e arrondissement a émis un avis défavorable sur ce projet. Le groupe socialiste votera à nouveau contre ce projet au cours de la séance.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Monsieur CANE, si vous voulez bien répondre.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - La piscine Hermant, dont la gestion est confiée depuis juillet 1994 à la société " Gesclub ", a du être fermée en février 1995 à la suite de la découverte d'un fontis sous le bassin. L'exploitant s'est ainsi trouvé privé de la totalité de ses recettes.
Conformément au contrat de gestion, vous avez délibéré le 24 juillet 1995 sur la participation de la Ville à la couverture du déficit d'exploitation pour un montant de 1,8 million.
Cependant, la fermeture de la piscine a été plus longue que prévu et des travaux supplémentaires ont retardé l'ouverture, qui n'a pu intervenir que le 24 avril 1996. Il en résulte un déficit d'exploitation supérieur de 2,4 millions au montant initial prévu de 1,8 million.
Le présent avenant a pour but de majorer la participation exceptionnelle de la Ville de Paris pour prendre en compte ce déficit d'exploitation supplémentaire. Elle ne le fait qu'à hauteur de la moitié des sommes en jeu, le concessionnaire prenant le reste à sa charge en comptant sur une reprise de l'activité normale de la piscine.
La participation de la Ville au comblement de ce déficit d'exploitation correspond non seulement à une obligation mais aussi à un souci de bonne gestion. La somme versée par la Ville n'est pas une indemnité destinée à réparer un préjudice mais une avance exceptionnelle destinée à combler partiellement les pertes d'exploitation du gestionnaire.
En effet, l'article 12 de la convention intitulé " équilibre et contrôle financier " précise que : " Les éventuels excédents ou déficits seront reportés d'un exercice à l'autre, les comptes définitifs seront soldés par la Ville en fin de contrat ".
Or, le déficit d'exploitation causé par l'absence totale de recettes pendant quatorze mois est actuellement financé par un découvert bancaire. Ce découvert entraîne des charges financières d'intérêts très lourdes au compte d'exploitation de la piscine, 224.000 F pour la seule année de 1996.
La Ville de Paris n'a aucun intérêt à laisser se poursuivre cette situation jusqu'à la fin de la concession, prévue au 31 juillet 1999, d'une part parce que ces frais financiers viennent aggraver un déficit d'exploitation que la Ville risque d'avoir à sa charge en fin de concession, d'autre part parce que l'importance des pertes subies par l'exploitant met en péril l'équilibre financier du concessionnaire.
Le contrat passé avec la société " Gesclub " n'est pas une concession d'occupation du domaine public dans laquelle le concessionnaire serait responsable de l'entretien du gros oeuvre des bâtiments, mais une délégation de service public au terme de laquelle le concessionnaire n'est responsable que de l'exploitation et de l'entretien courant des installations, la Ville de Paris restant propriétaire des lieux et, à ce titre, responsable du maintien du clos et du couvert au sens de l'article 606 du Code civil.
Compte tenu de la politique d'auto-assurance de la collectivité, la piscine Georges-Hermant, comme l'ensemble des bâtiments de la Ville de Paris et en particulier les piscines, ne fait pas l'objet d'une police d'assurance pour perte d'exploitation. De par la transparence financière de la gestion déléguée, c'est la Ville elle-même qui devrait supporter les coûts d'une telle assurance, soit par la diminution du bénéfice encaissé, soit par l'augmentation du déficit à prendre en charge.
La seule rémunération de la société " Gesclub " est constituée des honoraires qui sont versés à l'exploitant, 240.000 F hors taxes annuels, et d'une prime d'intéressement à l'augmentation de la fréquentation d'un montant maximum de 24.000 F hors taxes annuels. Les bénéfices d'une exploitation normale reviennent à la Ville de Paris, aux termes de l'article 12 de la convention.
Enfin, le financement par le budget municipal du déficit éventuel du gestionnaire n'a pas pour objet d'augmenter les bénéfices d'une société privée mais de lui permettre d'exercer sa mission de service public dans les mêmes conditions que les piscines puisqu'il en a les mêmes contraintes : accueil des scolaires et associations, tarifs fixés en accord avec la Ville de Paris.
Je vous demande de faire accepter cette délibération.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Vous avez eu suffisamment d'explication. Je vais procéder au vote du projet de délibération D. 1786.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 1786).