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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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111 - QOC 96-548 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris concernant la gestion des locaux commerciaux de l'O.P.A.C. de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



Libellé de la question :
" Lors de la séance du Conseil de Paris du 24 juin 1996, MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN ont émis, par question orale, des doutes sur la politique de construction et de gestion des locaux commerciaux de l'O.P.A.C. de Paris.
Aujourd'hui, ils constatent que, malgré le nombre croissant de locaux commerciaux vides, l'O.P.A.C., avec l'aval de la Municipalité, continue à planifier la construction de nouveaux espaces commerciaux.
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Maire de Paris s'il n'y a pas une façon plus efficace d'animer les quartiers que ces façades aveugles et barricadées depuis des mois, sinon des années.
A ce propos, ils souhaitent savoir où en est le projet de convention mis au point entre la Mairie de Paris et plusieurs partenaires, dont l'O.P.A.C., qui prévoyait la location, à des taux préférentiels, de ses locaux commerciaux vides, afin de favoriser l'implantation de nouvelles entreprises. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" L'O.P.A.C. est très attaché à maintenir dans les quartiers urbains une activité commerciale directement liée aux besoins des résidants. La présence des commerces en pied d'immeubles, tout en participant à l'animation locale, contribue également au maintien de la stabilité sociale et à la sécurité des habitants. Le " petit commerce " rend en outre, un réel service de proximité tant auprès des familles, que des personnes âgées.
L'O.P.A.C. possède 3.000 locaux commerciaux dans un patrimoine très varié ; selon les quartiers, le contexte peut évoluer considérablement. La volonté de soutenir l'activité des commerces s'exprime par une politique adaptée de réévaluation des loyers.
Face à la dégradation du contexte économique qui a entraîné des difficultés particulières pour plusieurs locataires commerçants, l'O.P.A.C. a réorganisé, dès 1995, son service des affaires commerciales pour rapprocher ses équipes du patrimoine géré et des commerçants. Ainsi, les problèmes éprouvés par certains d'entre eux dans différents secteurs sont étudiés individuellement, l'O.P.A.C. ayant été conduit, dans plusieurs cas, à consentir des réductions de loyers par rapport aux loyers pratiqués. L'examen des comptes 1995 fait apparaître une baisse des recettes des loyers commerciaux de 0,6 % par rapport à 1994. Cette politique de gestion de proximité et d'études des situations individuelles a permis d'augmenter sensiblement le nombre de locaux reloués en 1995 (+ 25 %).
Les prix de location de ces locaux commerciaux du patrimoine sont fixés au cas par cas, en fonction de plusieurs critères (emplacement, surface et configuration du local, vitrine...). Ils se situent en dessous du marché privé, à comparaison de locaux identiques (façade, configuration, visibilité, emplacement, etc.).
A l'occasion de la rénovation des quartiers, l'O.P.A.C. est attentif à préserver des conditions de vie locale lorsqu'il réalise des constructions neuves, et réserve des locaux en rez-de-chaussée des immeubles pour l'installation de commerces ou des locaux professionnels là où c'est strictement nécessaire et où il est exclu d'implanter des logements en rez-de-chaussée, et ce conformément au résultat des études de commercialité du secteur environnant menée par les services de l'O.P.A.C. Ainsi, depuis 1994 des logements sont également créés en rez-de-chaussée, notamment sur les jardins intérieurs ou sur les rues, compatibles avec des logements en rez-de-chaussée.
Les locations des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée d'immeubles neufs, retenus après étude de commercialité, se concluent progressivement.
Le projet de convention auquel il est fait référence a d'ores et déjà été présenté au Conseil de Paris lors de sa séance du 22 juillet 1996.
Ce projet réunit autour du Département de Paris un certain nombre de partenaires : le Conseil régional d'Ile-de-France, l'Agence nationale pour la création et le développement de nouvelles entreprises (ANCE), l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'Association Paris, Information, Emploi, Formation (APIEF), la Chambre de métiers de Paris, l'Ordre régional d'Ile-de-France des Experts comptables, le Tribunal de Commerce de Paris, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) ainsi que l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (O.P.A.C.).
Le dispositif mis en place vise à suivre et soutenir pendant les premières années d'existence les entreprises créées par des demandeurs d'emploi, et à faciliter leur installation dans des locaux vacants en pied d'immeuble par le biais de mise à disposition, pendant 23 mois, de locaux de l'O.P.A.C., à des conditions préférentielles et à titre provisoire avec l'objectif d'un retour à des baux de droit commun.
Cette convention est en cours de signature par les différents partenaires. L'O.P.A.C. a d'ores et déjà présélectionné un certain nombre de locaux susceptibles d'être proposés aux jeunes créateurs d'entreprise qui, actuellement finalisent leur projet dans le cadre des modules proposés par les clubs de créateurs d'entreprise organisés par l'A.N.P.E.
Pour compléter ce dispositif, des négociations ont été entreprises avec le réseau " Entreprendre en France " qui pourrait faciliter l'accès de ces jeunes créateurs d'entreprise aux crédits et garanties bancaires. "