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Decembre 1995
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Déliberation

Subventions à des collèges et lycées parisiens au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 444]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la délibération GM. 139, en date du 25 novembre 1985, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à constituer un Fonds commun départemental des services d'hébergement des collèges parisiens ;
Vu l'échange de lettres entre l'Autorité académique et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, désignant l'établissement public local gestionnaire du Fonds commun départemental des services d'hébergement ;
Vu la délibération GM. 177, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris confiant à ce dernier la responsabilité des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement d'ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la délibération GM. 167, en date du 27 mai 1991, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à attribuer, après examen des demandes justifiées des établissements, les subventions sollicitées dans la limite des sommes inscrites aux comptes financiers, à charge de rendre compte de l'utilisation de ce fonds, à la séance du Conseil de Paris du mois de décembre ;
Considérant que cette même Assemblée a, par délibération GM. 14, en date du 23 janvier 1995, approuvé la répartition de l'utilisation de ce fonds pour 1.121.780 F en 1994 et autorisé l'attribution du reliquat disponible, soit 824.241,62 F, au cours de l'exercice 1995 ;
Considérant que les sommes collectées du 1er janvier au 10 juin 1995 et le reliquat dégagé à la fin de 1994 s'élèvent à 1.443.134,16 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver la répartition desdites subventions ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la répartition des subventions attribuées du 1er janvier au 10 juin 1995 aux établissements publics locaux d'enseignement ci-après désignés au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement :
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)
Art. 2.- La dépense correspondante a été prélevée sur les fonds mis à disposition de M. l'Agent comptable du collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e), gestionnaire du Fonds commun départemental des services d'hébergement des établissements scolaires parisiens.
Art. 3.- Le reliquat disponible s'élève à 640.434,16 F au 10 juin 1995.
Art. 4.- Une nouvelle délibération sera proposée en début d'année 1996 afin de définir les modalités d'attribution des crédits de ce fonds.

Nom de l'établissement Motifs Nombre de rationnaires Montant(F)
Lycée-collège Turgot,69, rue de Turbigo (3e) Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative de 1.400 litres

650

40.000
Lycée-collège Charlemagne,14, rue Charlemagne (4e) Participation à l'acquisition de bacs gastro inox pour le plat protidique, de bacs polycarbonates pour les entrées/fromages/desserts, de conteneurs isothermes pour le transport et d'une étiqueteuse

1.150

45.000
Lycée-collège Lavoisier,19, rue Henri-Barbusse (5e) Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative de 1.400 litres 600 40.000
Lycée-collège Montaigne,17, rue Auguste-Comte (6e) Participation à l'acquisition d'une essoreuse à salade et d'un trancheur à viande 1.406 35.000
Collège Condorcet,61, rue d'Amsterdam (8e) Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative de 1.400 litres et au remplacement du robot-coupe 710 45.000
Lycée-collège Lamartine,121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) Participation au remplacement du batteur mélangeur 700 30.000
Collège La Grange-aux-Belles,158, quai de Jemmapes (10e) Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative de 1.300 litres 210 30.000
Lycée-collège Arago,4, place de la Nation (12e) Participation à l'acquisition d'un adoucisseur d'eau et au remplacement des rideaux en caoutchouc de la machine à laver la vaisselle 460 9.000
Collège Vincent d'Indy,8, avenue Vincent-d'Indy (12e) Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative d'une capacité de 600 litres équipée d'un enregistreur de température, d'un chariot chauffant d'une capacité de 10 niveaux GN2/1 et au remplacement de l'adoucisseur d'eau 380 49.400
Collège Evariste Galois,11, rue du Docteur-Bourneville (13e) Participation à l'acquisition de divers matériels de cuisine 300 50.000
Collège Moulin des Prés,18, rue du Moulin-des-Prés (13e) 320 60.000
Collège Camille Claudel,4 bis, avenue de Choisy (13e) Participation à l'acquisition d'une essoreuse à légumes 240 20.000
Lycée-collège Claude Monet,1, rue du Docteur-Magnan (13e) Participation à l'acquisition de 3 armoires froides positives d'une capacité de 1.300 litres chacune 1.000 85.000
Lycée-collège Paul Bert,8, rue Huyghens (14e) Participation à l'acquisition d'un batteur mélangeur et d'un hachoir 650 30.000
Collège Alberto Giacometti,7, rue du Cange (14e) Participation à la réparation de la chambre froide

350

4.300
Lycée-collège Janson de Sailly,106, rue de la Pompe (16e) Participation à l'acquisition de 2 armoires froides négatives d'une capacité de 1.400 litres chacune

1.800

80.000
Lycée-collège Stéphane Mallarmé,29, rue de la Jonquière (17e) Participation à la réparation d'un appareil à malaxer

550

12.000
Collège Georges Mélies,43-45, rue de Tanger (19e) Participation à l'acquisition d'un batteur mélangeur et de cornières pour la protection des angles de la cuisine

220

28.000
Collège Edmond Michelet,70, rue de l'Ourcq (19e) Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative inox

360

20.000
Lycée-collège Henri Bergson,27, rue Edouard-Pailleron (19e) Participation à l'acquisition d'un batteur mélangeur de 80 litres équipé de ses accessoires et de 3 chariots chauffants d'une capacité par chariots de 10 niveaux GN2/1 ou 20 niveaux GN1/1

1.000

90.000

Total 802.700