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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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25 - 1996, D. 1714 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages subis par les intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1714 relatif à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous présentez régulièrement des projets de délibération afin de procéder à l'indemnisation amiable en réparation de dommages causés lors d'accidents survenus sur la voie publique.
Aujourd'hui, l'un d'entre eux concerne un potelet tranchant.
Effectivement, il existe à Paris différents modèles de potelet pour lutter contre le stationnement sauvage. Le modèle implanté rue Ganneron, que je connais, est un modèle creux. Ainsi, lors d'accidents de la circulation, comme il en existe souvent, à l'angle des rues Etaix et Ganneron, les potelets sont brisés, ou pliés, présentant une arête tranchante dangereuse.
Il serait donc important pour la sécurité des piétons de renoncer à ce modèle, encore mieux de préférer des systèmes moins agressifs et plus esthétiques, tels que de petites haies, comme il en existe sur certains boulevards et avenues.
M. Jacques DOMINATI, adjoint, président. - Monsieur DESTREM, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, la commission que je préside traite des problèmes relatifs à la politique de personnel, des contentieux, des accords transactionnels sur des indemnisations dues à différents tiers entre autres choses.
Sur le dossier ici évoqué, le Directeur de la Voirie et l'adjoint compétent, ont proposé que les services de la Ville compétents, notamment ceux de M. LAMBOLEY, se rapprochent de Mme SCHNEITER pour examiner ce dossier sur le fond.
Mme Laure SCHNEITER. - Je peux répondre ?
M. Jacques DOMINATI, adjoint, président. - Bien sûr, répondez.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur DESTREM, il s'agit de M. Jean-Luc G. qui, en l'occurrence, a eu son pardessus endommagé par le tranchant d'un potelet.
M. Jacques DOMINATI, adjoint, président. - Je propose que la Direction de la Voirie se mette en contact avec Mme Laure SCHNEITER.
M. Jacques DOMINATI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1714.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 1714).