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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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48 - 1996, D. 1907 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain situé 56 A, avenue de Saint-Ouen (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération D. 1907, vente du domaine privé de la Ville, autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain situé 56A, avenue de Saint-Ouen.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération est symptomatique d'une politique d'urbanisme incohérente. Effectivement ce terrain, maintenant nu, avait été acquis par la Ville en vue de la construction de logements sociaux. Par échange ou acquisition de la parcelle contiguë située 21, rue Etex, le projet était cohérent.
Pourquoi a-t-il été abandonné ? Nous n'avons pas besoin de logements sociaux, non bien sûr ! Mais la Ville aurait dû respecter son propre Plan d'occupation des sols qui limite la possibilité de construire en surdensité. Ainsi, pour vous, une opération de construction de logements sociaux doit être surdensifiante pour être rentable !
Les immeubles des 56 à 62, avenue de Saint-Ouen, construits entre 1908 et 1913 ont 7 étages, comme ceux des 17, 19 et 23, rue Etex plus récents. A l'inverse, les immeubles du côté impair de la charmante petite rue du Capitaine-Madon sont de un à trois étages. Ces deux parcelles se prêtaient parfaitement à une opération de ce type. Malheureusement la parcelle du 21, rue Etex de 240 mètres carrés a bénéficié d'un permis de construire en date du 13 juin 1994 pour la construction d'un immeuble de commerce et d'activités de 5 étages.
Toutefois, rien n'a été construit à ce jour, certainement dans l'attente du devenir du terrain au coeur de l'îlot. C'est donc une opportunité manquée, un gâchis urbanistique, une opération ratée. Rien n'étant encore sorti de terre, il est temps de repenser l'aménagement de ces deux parcelles pour créer un espace vert, un équipement de proximité ou des logements sociaux de qualité mais de taille modeste.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - M. WLOS a la parole.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, je veux dire notre désaccord sur ce projet de délibération concernant la vente d'un terrain communal dans le 18e arrondissement acquis par la Ville depuis 1980, qui était prévu initialement pour un programme de logements sociaux. L'argument avancé pour cet abandon réside dans l'exiguïté de ce terrain, 568 mètres carrés, qui conduit à un petit programme de logements dont la réalisation, dites-vous, et la gestion sont trop onéreuses pour des logements sociaux.
Nous ne pouvons pas vous suivre sur ce terrain, en premier lieu parce que la non réalisation de logements sociaux par la Ville est trop souvent justifiée par l'absence de terrains disponibles. Nous pensons en conséquence que toutes les possibilités doivent donc être saisies lorsque l'occasion se présente et en particulier pour des petites unités de logements sociaux qui favorisent la mixité sociale dans nos quartiers.
En second lieu parce que ce terrain pourrait être utilisé à défaut de logements pour l'aménagement d'équipements publics et notamment à cet endroit pour la construction de locaux associatifs qui manquent cruellement dans le 18e arrondissement et qui sont réclamés avec une insistance justifiée par les 400 associations de l'arrondissement.
Forts de ces propositions nous voterons contre le projet qui nous est proposé.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je vous remercie.
M. LEGARET a la parole pour répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Oui, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, Mme SCHNEITER a raison, c'est une opportunité manquée, le moins que l'on puisse dire c'est que c'est une opération qui n'est pas satisfaisante, surtout si l'on reprend tout l'historique. D'ailleurs si on avait su dès l'origine qu'on devait en arriver là, on n'aurait jamais acquis ce terrain. Dans la chronologie il y a un élément que vous avez oublié, c'est que le Plan d'occupation des sols a été modifié depuis l'acquisition et c'est la modification du P.O.S., et notamment l'article UH 15, qui a interdit la surdensité qui était autorisée au moment de l'acquisition de ce terrain.
Donc, on ne peut pas raisonner aujourd'hui sur les bases qui ont conduit à l'acquisition de ce terrain en 1984.
Mme SCHNEITER dit qu'avec le 21, rue Etex, cela aurait pu faire une opération un peu plus cohérente.
Le problème, c'est que la Ville n'est pas propriétaire du 21, rue Etex. Donc son raisonnement ne se justifie pas.
Quant à l'opération de logement, on peut naturellement et c'est toujours très sympathique, réaliser une petite opération. En l'occurrence, la constructibilité a été étudiée. Elle permettrait d'aboutir à la construction de six logements, six logements pour un coût de construction très élevé, près de 21.000 F du mètre carré.
Alors, toutes les comparaisons auxquelles on a pu se livrer dans le 18e arrondissement aboutissent à une espèce de ratio de coût de fabrication du logement social qui, naturellement, est très inférieur.
Moi, je suis amené à vous faire une réponse qui est un peu rituelle à des questions un peu rituelles. Il y a toujours des élus de l'opposition dans cette assemblée qui disent : " Il ne faut rien vendre, il faut essayer de faire des logements chaque fois qu'on peut le faire, sur chaque opportunité ". Bien sûr, dans le 18e on a fait bien d'autres logements et on en fera bien d'autres encore.
La seule question est de savoir s'il est raisonnable, sur une petite opération, sur un terrain enclavé, de supporter un coût de fabrication de logement social très élevé. Eh bien, nous avons considéré, et je crois que c'est la solution sage, que cela n'était pas justifié, que ce n'était pas raisonnable compte tenu de la complexité, de la conformation de ce terrain et du coût de fabrication très élevé.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je vous propose de mettre cette délibération aux voix et je pense qu'il n'est pas souhaitable de donner suite aux propositions de l'opposition.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président.- Je vous remercie, Monsieur LEGARET, de vos explications.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1907.
Ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1907).