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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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24 - 1996, D. 1713 - Approbation des tarifs du Service municipal des Pompes funèbres pour 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à l'examen du projet de délibération D. 1713, : approbation des tarifs du Service municipal des Pompes funèbres pour 1997.
Je donne la parole à M. MORELL qui s'est inscrit sur le dossier.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les tarifs des Pompes funèbres municipales qui nous sont soumis pour le débat sont présentés à la fois comme très concurrentiels et en très faible hausse. C'est important, certes, à l'approche de la fin du monopole communal. Nous soutiendrons donc tout ce qui permettrait à la Ville de rester un opérateur majeur dans ce domaine.
J'aurai néanmoins deux remarques à faire sur ce tarif qui est en réalité un petit peu en trompe-l'oeil. Bien sûr les tarifs de base n'augmentent pas, notamment le convoi social. Mais les prestations les plus luxueuses, elles, baissent sensiblement. Ceci ne nous semble pas le choix le plus heureux, notamment à cette époque où la situation des moins favorisés des Parisiens est de plus en plus difficile, alors même que des cadeaux fiscaux ou tarifaires sont offerts aux plus riches.
Nous voterons donc, Monsieur le Maire, contre ces propositions de tarifs.
M. Jacques DOMINATI, adjoint, président. - Monsieur DESTREM, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, je crois que M. MORELL dans son propos introductif a bien indiqué, à juste titre d'ailleurs, que les convois et les prestations offertes par le Service municipal des Pompes funèbres étaient tout à fait concurrentiels. Ils le sont d'autant plus que les prix de certaines de nos prestations offertes en régie sont inférieurs, en moyenne, de 40 % à ceux pratiqués par le secteur privé.
En revanche, certains tarifs ont été relativement augmentés. M. MORELL fait ici référence aux cercueils.
Nous nous sommes adaptés au marché puisqu'en fait nous proposons, dans ce projet de délibération, une baisse générale d'un peu moins de 1 % de la tarification de l'ensemble des prestations offertes.
Sur les cercueils, nous avons décidé trois évolutions :
- d'une part, nous avons baissé entre 5 et 10 % les cercueils moyenne gamme, les plus utilisés par les familles, qui représentent près de 50 % du chiffre d'affaires du S.M.P.F. ;
- d'autre part sur les cercueils bas de gamme, nous avons maintenu la même tarification ;
- enfin, nous avons fait une adaptation marginale, avec une évolution de l'ordre de 2 à 3 % sur la gamme restante, c'est-à-dire un nombre de cercueils représentant une faible activité du chiffre d'affaires du service municipal.
Je recommande, donc, de voter cette nouvelle tarification qui est, en fait, au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens.
M. Jacques DOMINATI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1713.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1713).