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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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60 - I - Questions du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



QOC 96-525 Question de MM. Bertrand DELANOE, Pierre CASTAGNOU, Mmes Gisèle STIEVENARD, Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les entreprises d'insertion.
Libellé de la question :
" Les entreprises d'insertion sont un des instruments de la lutte contre l'exclusion par l'emploi. A ce titre, elles méritent toute l'attention des pouvoirs publics locaux, en particulier à Paris où la précarité et le chômage s'accentuent.
Dans une contribution à la lutte contre l'exclusion le 16 octobre 1996, le groupe socialiste et apparentés a proposé que l'ensemble des organismes dépendant de la Ville de Paris (S.E.M., O.P.A.C., etc.) consulte systématiquement les entreprises d'insertion lors des procédures de marché négocié.
Quelle suite M. le Maire de Paris entend-il donner à cette proposition qui permettrait de soutenir efficacement les entreprises d'insertion connaissant actuellement de grosses difficultés ?
De plus, MM. Bertrand DELANOE, Pierre CASTAGNOU, Mmes Gisèle STIEVENARD, Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer le nombre d'entreprises d'insertion à Paris avec la liste des marchés ou commandes ayant été signés avec elles par la Ville, le Département et les organismes dépendant de la collectivité parisienne depuis cinq ans.
Enfin, ils souhaitent connaître quelles mesures concrètes M. le Maire de Paris envisage de prendre pour éviter les trop nombreuses liquidations d'entreprises d'insertion à Paris depuis quelques années. "
Réponse (Mme Nicole CATALA, adjoint) :
" Lors de sa communication du mois d'octobre 1995, relative à l'emploi et au développement économique de Paris, le Maire de Paris a affirmé sa volonté d'aider les entreprises d'insertion parisiennes.
Ainsi, Mme Nicole CATALA, adjoint au Maire chargé de l'Emploi, a tenu une première réunion à l'Hôtel-de-Ville au premier trimestre de 1996 afin d'engager un dialogue plus étroit avec ces structures.
Les entreprises d'insertion sont encouragées à se porter candidates, dans le cadre des procédures existantes, pour les travaux ou prestations de service auxquels elles sont susceptibles de répondre. Pour leur part, les services de la Ville qui ont désigné chacun un correspondant chargé d'informer et de guider les entreprises d'insertion, consultent régulièrement ces dernières. Ainsi, des chantiers ont pu être confiés à Pilier d'Angle, Are-Service, Infobat, Gacs, Bat'ire et Travail et Vie.
Plus récemment, compte tenu des difficultés accrues qu'elles rencontrent actuellement, dans le secteur du bâtiment notamment, la Ville de Paris, dans le prolongement de la première réunion présidée par Mme CATALA a décidé avec la Préfecture de Paris de provoquer régulièrement des réunions entre les responsables des entreprises d'insertion et les donneurs d'ordre potentiels. L'objectif est que les différents partenaires se connaissent mieux et que l'offre et la demande soient mieux adaptées.
Une première réunion s'est tenue, au cours de laquelle plusieurs entreprises d'insertion (Pilier d'Angle, Travail et Vie, Infobat, Dynamo, Chantier 14, Nortec, S.D.N.) ont pu exposer aux représentants de la S.A.G.I., de l'O.P.A.C., de la R.I.V.P., du Génie de Paris (Ministère de la Défense) leurs possibilités et leurs contraintes. Ces réunions se tiendront régulièrement et doivent permettre ainsi la constitution d'une structure de suivi.
D'autre part, la Ville introduit maintenant dans les marchés qui s'y prêtent des clauses sociales, permettant notamment de sous-traiter certaines prestations à des entreprises d'insertion. Au mois de septembre dernier, le Conseil de Paris a approuvé le cahier des charges de marchés importants d'enlèvement des ordures ménagères qui comporte un dispositif de clauses sociales. C'est une entreprise d'insertion qui assure l'accompagnement social des publics en difficulté qui seront recrutés dans ce cadre.
Un dispositif similaire devrait être proposé dans les prochains marchés de travaux relatifs à la Coupe du monde de football. "