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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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46 - 1996, D. 1901 - Dalle des Olympiades (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention pour l'aménagement des parcelles délaissés.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet délibération D. 1901 concernant la dalle des Olympiades dans le 13e arrondissement.
Je vous demande de respecter votre temps de parole.
Je donne la parole à M. BELLITY.
M. Lucien BELLITY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Conseil de Paris est invité à examiner le programme d'aménagement de quatre parcelles de la dalle des Olympiades, situées dans le 13e arrondissement et à autoriser, à cet effet, la conclusion d'une convention O.P.A.C.-Ville de Paris, moyennant pour cette dernière le versement d'une subvention de 4,5 millions de francs. L'aménagement en cause comporterait la réalisation d'une aire de jeux pour les enfants et les adolescents et celle d'un espace paysager.
Lorsque l'ensemble immobilier des " Olympiades " a été réalisé par la Société d'aménagement de l'îlot Gobelins-Nord (S.A.G.O.) dans les années 1970, il avait été convenu que celle-ci, en liaison avec la Ville et, le cas échéant l'O.P.A.C. propriétaire de 1.500 logements sur un total de 4.000, devait mener à bonne fin l'édification de différents équipements publics sur l'emprise de six parcelles réservées à cet effet. Or, deux équipements seulement ont été effectivement mis à la disposition des habitants du quartiers : une crèche et une école maternelle pour 15.000 habitants. Au fil des années, le programme initialement prévu est tombé dans l'oubli au point que le plan d'occupation des sols révisé en 1989 n'y a même pas fait allusion. La S.A.G.O. a conservé la propriété des parcelles non utilisées, mais entend apparemment s'en défaire au profit de l'O.P.A.C. dans les meilleurs délais.
Cette affaire appelle de notre part plusieurs observations.
D'abord, il est inadmissible que depuis 1977 ces parcelles aient été laissées en déshérence alors qu'elles étaient destinées à recevoir des équipements publics dont les Parisiens ont tant besoin. Pour justifier cet oubli, il nous est dit que le programme initialement prévu ne répondait en réalité à aucune nécessité précise. Vous m'accorderez que cette explication est un peu courte : ou bien les responsables d'alors de la programmation étaient notoirement incompétents ou bien vous n'osez pas dire que la Ville a renoncé à réaliser ce qui était envisagé pour s'intéresser à d'autres projets.
Ensuite, les propositions actuelles de la Municipalité paraissent en l'état inacceptables. En lieu et place d'équipements publics d'envergure, la Ville s'apprête à financer un square et un maigre espace vert. Si le besoin d'espace ludique pour les jeunes et de verdure pour tous est sans aucun doute indéniable dans un quartier qui vit chaque jour les difficultés d'un urbanisme de mauvaise qualité, en revanche la nécessité d'animer la dalle appelle d'autres réponses.
En un mot, le projet de la Ville est dépourvu d'imagination et ne repose sur aucune étude de besoins. Faut-il aménager une deuxième petite crèche ? Faut-il un équipement culturel de proximité ? Faut-il mettre à la disposition d'une population âgée de plus en plus nombreuse dans le 13e arrondissement un service d'aide au maintien à domicile ? Faut-il installer des courts de tennis ? Que sais-je ? A défaut d'être bien informé, je ne puis répondre à ces questions que la Ville ne s'est pas posées. Intuitivement, je crois que la solution est finalement une combinaison de l'espace vert et de l'équipement d'animation. Mais intuition ne vaut pas imagination raisonnée.
En dernier lieu, je m'interroge sur cet intérêt tardif pour ces parcelles. Peut-être s'agit-il de soulager la S.A.G.O. en lui rachetant ces terrains ? J'espère que ma curiosité sera satisfaite, Monsieur le Maire.
Je vous remercie.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je remercie M. BETTILY pour la concision de son exposé.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - La dalle dite des Olympiades est un bel exemple des horreurs de l'urbanisme sur dalle des années 70. Elle s'insérait d'ailleurs dans un projet Italie qui n'a jamais été terminé et dont on n'entend plus beaucoup parler.
Ouverte à tous les vents, elle est glaciale en hiver. Certains immeubles de cet ensemble sont particulièrement dégradés et surtout cette dalle est privée, ce qui au début semblait poser peu de problèmes, mais avec les années et les dégradations qui en découlent, cette situation devient un obstacle à toute amélioration.
En effet, de par ce statut privé, les frais résultant de son entretien sont à la charge des habitants des immeubles situés sur la dalle, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Ainsi, pour un studio le montant des charges peut atteindre 1.600 F par mois. Je ne sais pas si vous voyez ce que cela fait !
Tout ceci a pour conséquences une dégradation considérable du parc immobilier et du parc privé et des difficultés de paiement qui entraînent une précarisation du parc immobilier. Les habitants demandent depuis un certain temps la municipalisation de cette dalle. On pouvait donc espérer qu'une délibération en ce sens serait proposée à notre Assemblée, ceci afin d'arrêter cette dégradation continuelle qui n'est profitable à personne.
Or, la seule proposition contenue dans le projet de délibération concerne une aide financière de la Ville de Paris en raison de l'ouverture à la circulation publique. Ce n'est pas très clair et cela ne répond pas à la demande précise des habitants.
Votre proposition concernant l'aménagement des parcelles délaissées pèche sur le même point : l'investissement est bien pris en charge par la Ville, mais qui se chargera de l'entretien ? C'est l'O.P.A.C. qui sera propriétaire de ces parcelles et l'aménageur. L'entretien sera-t-il répercuté sur les charges des locataires de l'O.P.A.C. ?
Le choix des aménagements semble judicieux à notre avis puisque rien n'existe ni pour la Petite enfance ni pour les adolescents. Par contre, le projet de délibération ne brille pas par les précisions, donc quels types d'aménagements sont précisément prévus ?
Une consultation des habitants sur le sujet sera-t-elle organisée afin que les espaces répondent au mieux aux besoins réels ? Qu'entendez-vous par espaces paysagers ?
Merci.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - L'urbanisme des années 70 a développé la construction sur dalle qui, vous le dites vous-mêmes, pose des problèmes d'usage, d'entretien et de sécurité.
Autour de cette dalle sinistre, 15.000 personnes, sans même un espace vert. Devant l'immensité des problèmes posés, les villes où ce type de constructions ont été réalisées choisissent souvent la destruction pure et simple de ces ensembles sur dalle, artificiels, sans âme et coûteux en entretien.
En outre, se posent des problèmes juridiques complexes de propriété et de responsabilité avec les multiples copropriétés et l'imbrication du domaine privé et du domaine public : la dalle étant un espace extérieur privé... ouvert au public !
Le bilan est sévère et l'on se demande comment la Ville ne renonce pas au programme de Z.A.C. actuel. Je pense notamment à l'immense dalle de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Ce type d'aménagement apporte toujours son lot de problèmes dont des problèmes juridiques qui ne manqueront pas de surgir, quelques années plus tard, lorsqu'il s'agira de déterminer qui doit entretenir l'ouvrage. Je vous promets de belles batailles à venir pour la dalle de Montparnasse ou sur " Paris-Rive gauche " !
Cet espace est par définition piétonnier, encore faut-il pouvoir y accéder. Le bus 62, en attente d'un site propre s'arrête au pied des escalators mais le désenclavement se fera peut-être un jour si " METEOR " arrive jusque-là.
Sur les 6 équipements publics prévus, 4 ont été abandonnés. Pourquoi ? Quels étaient-ils ?
Quant au plan du site et du projet que vous dites pourtant joints dans votre exposé des motifs, nulle trace ! La Ville va contribuer à l'aménagement de ces 4 espaces. C'est bien la moindre des choses qu'elle puisse faire. Mais qu'en sera-t-il de l'entretien ? Sera-t-il à la charge des copropriétaires de l'O.P.A.C. ? Ces dépenses d'entretien seront-elles reportées sur les charges locatives ?
Je rappelle qu'il s'agit d'un lieu privé ouvert au public. Il serait injuste que ce soit les seuls locataires qui en paient l'entretien.
Enfin, dans votre exposé des motifs, vous précisez que " la mise au point de ce projet se fera dans le cadre d'une concertation locale avec les copropriétaires et les habitants des Olympiades et la Ville de Paris ". Néanmoins, vous ne dites rien sur la forme que prendra cette concertation, vraiment essentielle pour les habitants.
Plus grave, cette concertation disparaît du projet de convention que vous nous proposez. Afin de la rendre obligatoire, je vous demande donc d'y ajouter un article 8 bis sur la concertation entre les copropriétaires, les habitants et la Ville de Paris, incluant les modalités d'application.
Ainsi, ce projet qui tente de corriger les erreurs du passé pourra-t-il offrir une meilleure qualité de vie aux 15.000 habitants des Olympiades qui se sentent bien " délaissés " eux aussi.
Je dépose donc une proposition d'amendement en ce sens.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je donne la parole à Mme COUDERC pour répondre aux orateurs.
Je vous en prie.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour répondre aux différentes interrogations de Mme BILLARD et de M. BELLITY, je regrouperai mes réponses sous deux grandes rubriques.
La première concerne l'histoire de ce quartier, son évolution. Héritage effectivement d'un urbanisme des années 70, cet ensemble immobilier privé, je le souligne, abrite un peu plus de 15.000 habitants et n'offre plus les avantages idylliques décrits par les architectes de l'époque. C'est pourquoi la Ville, ses élus, lui portent une attention soutenue et ce depuis des années, notamment depuis 1983 date à laquelle Jacques TOUBON a été élu maire de cet arrondissement avec une équipe municipale et avec le soutien du Maire de Paris.
Que fait et qu'a fait la Ville pour ce quartier ?
D'une part, elle verse une subvention annuelle pour participer aux dépenses d'entretien de cet espace privé, dont la fréquentation par le public est importante. Cette subvention est versée à l'Association de l'îlot Gobelins-Nord, qui regroupe les 18 copropriétés et gère pour leur compte la dalle.
Cette complexité du foncier est en effet l'une des caractéristiques majeures de cette opération. La séparation des circulations automobiles et piétonnes et l'imbrication des propriétés en rendent la gestion très difficile et ceci n'a rien à voir, vous le savez, Madame SCHNEITER, avec le projet de " Paris-Rive gauche " où le découpage du sol est tout à fait classique, avec des rues, des trottoirs, des jardins publics et des îlots privés.
D'autre part, pour répondre à M. BELLITY sur le manque d'imagination, la Ville a demandé plusieurs études pour établir des diagnostics et proposer des actions de revalorisation à court ou à long terme.
C'est ainsi qu'il y a eu une étude globale d'urbanisme en 1992, l'étude " COLBOC ", que nous avons jugée très intéressante mais qui n'avait pas pris suffisamment en compte les différentes origines foncières. Le cabinet " ALPHA " vient de terminer une étude sociale qui a permis, justement, de consolider les premières impressions. L'une des pistes que nous avions très rapidement cernées était la reconquête des parcelles délaissées. Compte tenu de l'imbroglio historique, juridique et foncier que j'ai rappelé, il a été très difficile de trouver un acteur qui en assume l'aménagement et l'entretien.
L'O.P.A.C., dont je souligne l'effort à cette occasion, a accepté de s'en porter acquéreur à la demande de la Ville. Ces quatre emplacements seront aménagés en espaces de jeux et en espaces paysagers.
La Ville en financera l'aménagement à hauteur de 4,5 millions de francs. Naturellement, Mme BILLARD et Mme SCHNEITER, la mise au point de ces aménagements se fera en concertation avec les copropriétaires, les locataires, les habitants, l'O.P.A.C. et les élus.
En ce qui concerne l'amendement, et puisque nous parlons de la concertation, il est inutile de la demander dans la mesure où nous la faisons déjà de manière naturelle, et c'est pourquoi je propose que nous repoussions cet amendement.
D'ailleurs il faut savoir aussi, Monsieur BELLITY, que les équipements initialement prévus ont été pour une part construits juste en face des Olympiades, à Baudricourt, afin de recréer des circulations entre les opérations, et pour que ce quartier ne vive pas uniquement replié sur lui-même.
La deuxième question, posée par Mme BILLARD et Mme SCHNEITER, porte sur la nature de cet ensemble.
C'est un espace privé, ouvert au public, comme je vous l'ai déjà dit, et la Ville participe à son entretien dont la charge revient à l'association syndicale. L'O.P.A.C., de son côté, comme copropriétaire principal, supporte une part importante des charges communes.
J'aimerais dire à cette occasion que la Ville n'a pas l'intention de s'engager dans un processus de municipalisation, même si elle ne méconnaît pas les difficultés qui ont surgi de la nature juridique et foncière de cet ensemble.
A Paris, de nombreux ensembles sont régis par des règles similaires. Tous ne posent pas les mêmes problèmes. Mais dans le cas présent, la complexité du site que j'ai décrit rend cette démarche tout à fait inadaptée.
Nous ne sommes pas en effet dans la situation habituelle de répartition entre domaine public et privé, comme sont construites les villes en général.
L'héritage légué par cette opération nous demande d'imaginer justement des réponses innovantes, qui tiennent compte de contraintes juridiques, techniques et financières particulières.
La Ville ne peut systématiquement se substituer aux propriétaires privés, même si elle peut par ailleurs comprendre les limites de leur action.
Le souci immédiat de la Ville, c'est donc de contribuer à réparer les conséquences d'un urbanisme dont on connaît maintenant les méfaits, en matière de sécurité principalement. Ce n'est pas en revanche de prendre en charge une gestion complète sans en maîtriser les conséquences budgétaires.
Depuis des années, le quartier des Olympiades fait l'objet d'efforts conséquents de la part de la Ville. Nous continuerons à veiller à son avenir, soyez-en assurés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejetée à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1901.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1901).