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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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52 - 1996, D. 1914 - Avis du Conseil de Paris sur les demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous avons maintenant à examiner le projet de délibération D. 1914 relatif aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, la 7e Commission émet un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les sociétés suivantes :
- S.A.R.L. " Maréchal ", pour son magasin de porcelaines de Limoges peintes à la main, de parfums, de cadeaux et de souvenirs de Paris, 232, rue de Rivoli (1er) ;
- " La salle des ventes du particulier ", pour son magasin de vente d'antiquités et de brocante, 117, rue d'Alésia (14e) ;
- S.A. " Arborescence ", pour son activité d'édition de produits multimédia, 31, rue du Colisée (8e).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1914 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 1914).