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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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114 - QOC 96-551 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris à propos des collectifs budgétaires de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



Libellé de la question :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris au sujet du collectif budgétaire de fonctionnement de la collectivité, Ville et Département.
Lors de la dernière séance, en date du 25 novembre 1996, le Conseil de Paris a examiné et adopté 2 projets de délibération portant sur le collectif budgétaire pour l'année 1996.
Ces documents traduisent une dérive inquiétante, dans le sens de l'augmentation des dépenses des budgets de fonctionnement de la collectivité.
Compte tenu que l'exercice en cours n'est pas terminé, MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Maire de Paris s'il est en mesure de les rassurer en leur indiquant que les comptes définitifs ne se traduiront pas par une dérive supplémentaire. "
Réponse (M. Camille CABANA, adjoint) :
" Les délibérations relatives aux collectifs budgétaires de la Ville et du Département adoptées par le Conseil de Paris le 25 novembre dernier reflètent une légère augmentation de la masse budgétaire de fonctionnement mais ne traduisent en aucun cas une dérive des dépenses des deux collectivités.
En effet, la masse budgétaire de fonctionnement du Département est majorée de 53,3 millions de francs, soit une augmentation de 0,71 % par rapport au budget modificatif due essentiellement aux charges d'aide sociale, dépense obligatoire pour le Département.
Il est à noter de plus qu'à l'issue du collectif budgétaire, les dépenses d'aide sociale progressent seulement de 5,6 % en 1996, ce qui traduit au contraire un net ralentissement de l'évolution de cette catégorie de dépenses par rapport aux exercices précédents (11,6 % en 1995, 17 % en 1994).
S'agissant du budget de la Ville, la hausse de 2,47 % de la masse budgétaire de fonctionnement est due uniquement à une inscription exceptionnelle de 408 millions de francs équilibrée en dépenses et en recettes, suite à l'annulation d'un marché par le Conseil d'Etat. Hors cet élément, la progression est donc ramenée à 0,7 %.
La principale augmentation résulte de la subvention d'équilibre au budget du Département (255 millions de francs), qui a été majorée pour prendre en compte une moins-value prévisionnelle sur le produit de droits de mutation. Là encore, il ne s'agit pas d'une dérive mais de l'impact de la situation du marché immobilier et de la décision de l'Etat d'étaler le versement de la compensation en contrepartie de la baisse du taux de ces droits sur les immeubles d'habitation.
Le reste des augmentations adoptées par le Conseil de Paris correspondent à des charges strictement nécessaires (dépenses d'impôts ou de fluides, contentieux, plan " Vigipirate "), largement compensées par les minorations proposées sur les charges de dette (50 millions de francs) et de personnels (60 millions de francs).
L'ensemble de ces mouvements constituant par définition le plafond définitif des dépenses qu'il est possible à la collectivité parisienne d'effectuer au titre de l'exercice 1996, les comptes définitifs ne peuvent par définition dépasser les dotations fixées. "