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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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96 - QOC 96-514 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police au sujet du nombre de procès-verbaux dressés pour infraction au stationnement payant durant les neuf premiers mois de 1995 et de 1996, arrondissement par arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



Libellé de la question :
" M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libertés " souhaiteraient connaître le nombre de procès-verbaux dressés pour infraction au stationnement payant durant les 9 premiers mois de 1995 et de 1996, arrondissement par arrondissement, ainsi que le taux de recouvrement des amendes pour les 5 dernières années. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Dans les deux tableaux qui vous ont été communiqués, vous voudrez bien trouver le nombre de procès-verbaux dressés pour infraction au stationnement payant durant les neuf premiers mois de 1995 et les huit premiers mois de 1996.
Le retard pris par le Centre de paiement des amendes de Rennes pour transmettre à mes services les éléments d'information nécessaires ne leur a malheureusement pas permis de disposer, à ce jour, des résultats définitifs de septembre dernier.
Sur les huit premiers mois de 1996, le nombre total de procès-verbaux dressés pour infraction au stationnement payant s'établit à 2.342.986, contre 2.562.182 au cours de la même période de 1995, soit une baisse de 8,55 %.
Toutefois, ce chiffre ne doit pas masquer l'évolution très contrastée de la verbalisation au cours des huit premiers mois de 1996.
En effet, les mois de janvier et février affichent un recul très important par rapport à la même période de l'année précédente, avec un déficit de près de 300.000 procès-verbaux, qui est la conséquence directe des importants mouvements sociaux de la fin 1995.
En revanche, l'activité des agents de surveillance de Paris a connu un net redressement dès le mois de mars. De mars à août inclus, le nombre de procès-verbaux dressés pour infraction au stationnement payant a enregistré une progression de + 4 % par rapport à la même période de 1995.
En ce qui concerne le taux de recouvrement des amendes pour les cinq dernières années, son évolution est décrite dans le tableau qui vous a été remis.
Comme vous le savez, le recouvrement des amendes est de la compétence des services du Trésor public.
Dans le souci d'améliorer le taux de recouvrement, qui est un élément essentiel de toute politique du stationnement, j'ai pris l'initiative, ainsi que je l'ai indiqué dans cette enceinte le 25 novembre dernier, de provoquer la création d'un groupe de travail interministériel, auquel participent notamment des représentants des Ministères des Finances, de la Justice, des Transports et de l'Intérieur, afin d'étudier les mesures susceptibles d'être prises en ce sens.
Les réflexions conduites dans le cadre de ce groupe interministériel sont actuellement soumises à l'arbitrage des Ministères concernés. "